La Lettre de Galilée

Odeur de poudre

Les mousquetons de la contestation contre la Loi HPST sont à peine refroidis que les partisans de l’immobilisme bourrent déjà leurs escopettes de poudre noire. La cible des premières cartouches sorties de la paille ? Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, examiné demain matin en conseil des ministres.

Premier pétard mouillé, celui de la CSMF qui, dans un communiqué sibyllin pleure sur la médecine libérale en exhortant sempiternellement les pouvoirs publics à une réforme, aussi improbable que futile, du financement de la protection sociale.
Petite consolation pour les médecins, les dépenses liées à la grippe A H1N1 compteront pour du beurre dans le calcul du comité d’alerte. À en croire le bulletin du réseau GROG n° 5, l’augmentation des consultations serait liée assez largement à l’agitation médiatique autour de la grippe. On souhaite du plaisir aux caisses pour faire le tri dans les dépenses.

Sur la question du financement, le PLFSS est loin de suivre à la lettre les recommandations de la Cour des Comptes reprises gaillardement par le rapport sénatorial d’Alain Vasselle en juillet dernier

Lire notre Lettre n° 88 : "Cour d’accises". 

Mais quand même. Le projet s’attaque aux « niches sociales », aux accessoires de salaires aujourd’hui impunément exonérés de cotisations (intéressement, participation, plans d’épargne entreprise…), aux contrats d’assurance vie.
On ne pourra pas non plus reprocher à Eric Woerth d’avoir envoyé quelques boulets dans le « chapeau » des dirigeants d’entreprises, cette fameuse retraite additionnelle versée aux patrons d’entreprises remerciés pour bons et loyaux services rendus au CAC 40.
Il est vrai que, là où la Cour évaluait le manque à gagner à quelques dizaines de milliards d’euros, le PLFSS se promet d’en récupérer quelques centaines… de millions. On est loin du compte et la dorure des parachutes n’en sera pas ternie.

Au chapitre des recettes, le reste des mesures proposées demeure d’un grand classicisme : une taxe de 300 millions d’euros prélevée sur le chiffre d’affaires des organismes d’assurance complémentaire pour participer, de gaité de cœur, à l’achat des 94 millions de doses de vaccins contre la grippe A, et puis, pour ne pas changer les habitudes, un effort demandé à l’industrie pharmaceutique par le biais d’une modification du « taux K » (K comme Kafka, taux à partir duquel la clause de sauvegarde est déclenchée en cas de dépassement).
Petit bémol qui ne manquera pas d’intéresser les dirigeants de réseaux de santé : le PLFSS réinjecte 50 millions d’euros du FICQSnon dépensés en 2009 (sur une enveloppe de 240). De quoi s’étonner quand on connaît le manque de globuline de certains réseaux exsangues.

Autre salves de mortier : les conseils des caisses nationales. À commencer par la CNAMTSqui avait déjà annoncé la couleur début septembre dans un courrier de son président, Michel Régereau et qui a rejeté le projet de loi à la majorité relative (les abstentions étaient plus nombreuses que les contre. Comprenne qui pourra !).
Même topo à l’ACOSS, la banque de la sécu, qui s’inquiète de la fragilité du financement de la sécurité sociale en 2010 et dans laquelle les patrons cette fois se sont courageusement abstenus. Scénario identique à la MSA qui dénonce « une situation susceptible de porter atteinte aux principes même de la sécurité sociale… » et qui fait feu à volonté sur l’article 48 du projet de loi renforçant les pouvoirs de la CCMSA, traduisez « on ne veut pas que la CCMSA ressemble à la CNAMTS dans laquelle le directeur général est tout puissant ! ».

Après une épuisante loi HPST, voilà donc un PLFSS bien difficile à faire avaler, victime d’une détérioration rapide de la conjoncture économique (perte de 10 milliards de recettes) et d’une pandémie annoncée qui coûte une fortune.
Ça sent la poudre, dites-vous ?

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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