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Négociations conventionnelles : une signature en demi-teinte

Éditorial de la 371

Quand Jacques Monnier, président de la CSMF, et Maurice Derlin, syndicaliste Force Ouvrière et président  de la CNAMTS, signaient la première convention nationale le 28 octobre 1971, l'acte était historique. Elle mettait fin à des années de turbulences autour de la liberté tarifaire. Surtout depuis l’ordonnance du 19 octobre 1945 (où les syndicats de médecins étaient absents des réflexions) qui règlementait les tarifs applicables au sein d'une nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) et de conventions départementales.

La Lettre de Galilée

Jacques Monnier, président de la CSMF.

La Lettre de Galilée

Maurice Derlin (à g.) en compagnie de Pierre Bérégovoy en janvier 1984.

Lire : Conventionnement des libéraux : vers la fin d'un système ?

Aujourd'hui, depuis le 24 février, le jeu des négociations conventionnelles a finalement accouché d'un accord ce 25 août dernier, après 6 mois de tractations houleuses et de jeu de chaises musicales. Sans le principal syndicat de médecins, la CSMF, partenaire historique de la CNAMTS, ni le SML. Même si cela ne changera rien à son application, puisque, depuis la loi du 10 juillet 1975, il ne suffit que d'un seul syndicat représentatif signataire pour valider l'accord, le symbole est fort. La dernière fois que la CSMF avait claqué la porte des négociations, c'était en 1997 pour s'insurger contre le plan Juppé.

Seuls trois syndicats de médecins ont signé aujourd'hui cette convention : le Bloc, MG France et la FMF. Trois syndicats qui représentent 52,9 % des médecins.

La consultation du généraliste à 25 au lieu de 23 euro a été une revendication centrale pour revaloriser la médecine générale. Près de 450 M€ par an, au détriment des spécialistes. Un grand écart difficile pour rallier les médecins de la CMSF qui compte aussi bien des généralistes que des spécialistes.

Dans un communiqué de presse, la Ministre de la Santé s'est pourtant félicitée de cette "grande avancée pour les médecins et pour les patients" (sic). Son enthousiasme n'est pas véritablement partagé par tous les syndicalistes. Y compris par ceux signataires. Pour le Dr. Bronner, vice-président de la FMF, "disons le clairement : c'est une convention de merde". Qui pouvait en douter ? Le pari de conclure une convention médicale en pleine tourmente politique autour du tiers-payant et d'une opposition unanime et radicale à la loi de santé n'était pas gagné d'avance. Pour Philippe Cuq, coprésident du syndicat des spécialités chirurgicales Le Bloc, dans Le Figaro, "notre signature ne signifie pas que nous enterrons la hache de guerre avec la ministre de la Santé. La convention n'annulera pas les effets pervers de sa politique de santé, de la réforme du contrat responsable des complémentaires santé au tiers payant généralisé. À tel point que nous nous battrons, en mai 2017, pour amender la loi santé et même cette convention". La guerre n'est donc pas terminée.

Une convention arrachée de justesse et sans surprise dont peut se targuer le patron de la CNAMTS, Nicolas Revel, qui détaillait ses propositions dans les colonnes des Echos en juillet dernier. Outre la consultation à 25€ pour les généralistes et à 30€ pour les spécialistes, la convention prévoit une gradation de la tarification en fonction de l'âge des patients, de la gravité ou de la complexité de sa maladie. Une aide de 50 000€ pour les médecins souhaitant s'installer en zones sous-dotées, un forfait patientèle unique pour valoriser le rôle du médecin traitant (qui englobera les rémunérations forfaitaires liées à la prise en charge des patients en affection de longue durée (ALD), de la majoration pour personnes âgées (MPA) et du forfait médecin traitant). Les médecins souhaitant investir dans des outils informatiques de coordination et de gestion pourront être aidés par un forfait structure à hauteur de 4620€ annuels. Autre changement : la poursuite du contrat d'accès aux soins (CAS) qui se décline dorénavant en deux options : l'option pratique tarifaire maîtrisée (Optam) pour les médecins de secteur 2 et l'Optam-CO pour les chirurgiens et obstétriciens. L'objectif de ces options est de limiter les dépassements d'honoraires mais au travers d'un dispositif plus souple...

C'est donc une rentrée calme qui s'annonce, où l'on entend plus parler des burkini que de la convention médicale, à l'heure des bilans pré-présidentielles. Le calme avant la tempête ?

Crédits photos : Collège des hautes études en médecine, SML.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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