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Marisol Touraine, le bilan des 3 ans

Nommée Ministre des Affaires sociales et de la Santé dans le premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault, le 16 mai 2012, Marisol Touraine constitue aujourd'hui une figure féminine incontournable du gouvernement Valls et une fidèle de Hollande. Confortée dans son poste pour avoir soutenu des réformes de gauche, la Ministre a tout de même réussi à fédérer une large opposition contre elle dans le monde de la santé. Retour sur ces trois années.

Le "pacte de confiance"

Dès la rentrée 2012, Marisol Touraine lance le pacte de confiance : il s'agit de quitter les fantômes de la loi HPST et de regagner la "confiance des Français dans leur système de soins", celle des "responsables politiques" et la confiance "au sein même de l’hôpital public". Dans son discours de présentation, elle affirme que "le monde a changé" que "les pouvoirs publics doivent faire face aux profondes mutations de notre société dans tous les domaines qui relèvent de leur responsabilité." Ce constat "nous oblige à réorganiser en profondeur l’action de notre système de soins, dont l’hôpital public est l’épine dorsale". L'objectif est de caresser dans le sens du poil l'hôpital malmené quelque peu par la T2A en 2004 et la loi HPST en 2009. Pour cela, la confiance passe par le dialogue social. "Plusieurs décrets seront publiés avant la fin du mois de septembre qui amélioreront le bilan social des établissements de santé : ces bilans doivent être vraiment utiles et permettre une évaluation efficace des politiques conduites en s’appuyant notamment sur des indicateurs de ressources humaines pertinents. Je souhaite également qu’un volet social apparaisse très clairement dans chaque projet régional de santé, ainsi que dans toutes les opérations de restructuration qui seront conduites. La dimension sociale ne peut plus être un codicille de nos projets d’établissements." Pour renouer la confiance avec l'hôpital, la Ministre commande un rapport à Edouard Couty.

Lire : l'hôpital reste une question centrale

En février 2013, le rapport Couty est remis. Il fait écho à la mission Fellinger/Boiron qui avait déjà remis ses conclusions en janvier l'année passée. Le constat est connu : la grogne est unanime et l'hôpital est au bord de la dépression.

La médecine libérale a certainement eu moins d'égard. Dès ses premiers mois d'exercice, la Ministre a obtenu le succès d'une négociation conventionnelle majeure entre l'UNCAM, les trois syndicats de médecins (MG France, CSMF, SML) et l'UNOCAM :

  • La mise en place d’une nouvelle procédure de sanctions conventionnelles des pratiques tarifaires excessives,
  • La création d’un « contrat d’accès aux soins » pour les médecins à honoraires libres afin de réduire les dépassements et le reste à charge des patients
  • L’extension des tarifs opposables à tous les assurés dont les revenus sont modestes (éligibles à l’Aide à la Complémentaire Santé - ACS) pour l’ensemble des médecins exerçant en secteur 2 (4,7 millions de personnes potentiellement concernées)
  • Une diversification accrue de la rémunération des médecins en secteur 1 et des adhérents au contrat d’accès aux soins.

Le début d'un divorce avec la médecine libérale... Aujourd'hui, le bilan est plutôt positif puisque l'Assurance Maladie vient de confirmer une baisse du taux de dépassements d'honoraires des médecins passant de 55,1% en 2013 à 54,1% en 2014.

Malgré une impopularité croissante dès le début de son mandat, sa froideur et son manque d’aménité envers les professionnels de santé (les médecins mais également les sages-femmes et les infirmiers), la Ministre marque des points...

Le "pacte territoire santé"

Peu de temps après, en décembre 2012, la Ministre lance son "pacte territoire santé" autour de 12 engagements afin de "changer la formation et faciliter l’installation des jeunes médecins", "transformer les conditions d’exercice des professionnels de santé" et d'"investir dans les territoires isolés". Un élément de langage fort : le "désert médical" et l'"accès à la santé pour tous".

  • un stage en médecine générale pour 100% des étudiants.
  • 1 500 contrats d’engagement de service public signés d’ici 2017. Il s'agit d'une mesure de la loi HPST... Et qui fonctionne plutôt bien.
  • 200 « praticiens territoriaux de médecine générale » dès 2013. Un dispositif coûteux (la Cour des Comptes l'avait chiffré à 24 millions d'euro) et à l'efficacité douteuse... Mais la Ministre y tient et élargi encore les postes à pourvoir. Le PTMG permet de bénéficier d'un arrêt de travail à compter du 7ème jour (et non du 90ème comme le prévoit le système libéral classique) : un bon plan pour tomber enceinte...
  • un « référent installation » unique dans chaque région
  • développer le travail en équipe. L'expérimentation des nouveaux modes de rémunération (ENMR) ont été validés le mois dernier sous forme de forfait mobilisable par les MSP à hauteur de 50 000€. Nous y reviendrons prochainement...
  • rapprocher les maisons de santé des universités
  • développer la télémédecine
  • accélérer les transferts de compétences
  • garantir un accès aux soins urgents en moins de 30 minutes d’ici 2015. Il va falloir acheter beaucoup d'hélicoptères...
  • permettre aux professionnels hospitaliers et salariés d’appuyer les structures ambulatoires
  • adapter les hôpitaux de proximité et responsabiliser les centres hospitaliers de niveau régional à l’égard de leur territoire.
  • conforter les centres de santé. Tout un programme.

La démographie médicale a été un sujet où bon nombres de ministres se sont cassés les dents. En janvier 2006, Xavier Bertrand avait proposé un « bonus » de rémunération en zone déficitaire. Le dispositif n'avait pas séduit. A sa suite, Roselyne Bachelot au travers de « contrats santé solidarité » donnait la possibilité à des médecins exerçant dans des zones bien dotées de réaliser des vacations en zones déficitaires. Pas de contrainte. Juste une incitation. Pour une poignée de motivés...

La tendance à l'autosatisfaction de la Ministre lui fait se réjouir du doublement de l'implantation de maison de santé pluriprofessionnelle : d'une soixante en 2011, les MSP ont fleuri à 400 en 2013 et près de 600 pour 2015. Mais encore une fois, post hoc ergo propter hoc. En février 2014, elle dresse un bilan du Pacte territoire santé assez élogieux : "la transformation profonde de notre système est engagée : celle de la formation, celle des modes d’exercice, celle de nos territoires. (...) sur le terrain, des moyens ont été mobilisés et que les résultats sont là. Des médecins s’installent plus nombreux dans des territoires fragiles ; les nouvelles technologies sont un gain de temps pour les patients et améliorent leur qualité de vie ; la réponse aux situations d’urgence est mieux assurée. Tout cela, ce sont des changements de vie concrets pour les Français. Il y a un an, j’entendais les inquiétudes. Aujourd’hui, lors des forums régionaux consacrés à la stratégie nationale de santé, j’entends désormais des solutions, des idées neuves, bref, un nouveau modèle de médecine pour demain."

En mars 2015, c'est le vote de sa loi annoncée de longue date. Adoptée à l'Assemblée par une large majorité (d'absents), cette loi, vide, est un garde-fou pour les socialistes. Un grand pas vers 2017, un tout petit pas pour le monde de la santé...

Aujourd'hui dans Libé, elle défend son bilan social : "trois ans au pouvoir : de quelle mesure êtes-vous la plus fière et quel regret avez-vous ? Je suis très fière de la généralisation du tiers payant. Le mariage pour tous restera comme une loi à l’honneur de la gauche. Personne ne reviendra dessus." Elle défend sa politique de gauche et rappelle ses marqueurs forts : "depuis trois ans, j’ai réduit le déficit de la Sécurité sociale tout en faisant progresser les droits : retraite à 60 ans pour les personnes ayant commencé à travailler le plus tôt, prise en compte de la pénibilité, généralisation du tiers payant… Peu de gouvernements auront fait autant pour les femmes : prise en charge à 100% de l’IVG, fin du délai de réflexion, suppression de la notion de détresse, parité, égalité salariale, lutte contre les violences faites aux femmes… Ceux qui prétendent encore que ce gouvernement fait une politique de droite sont de mauvaise foi. Derrière ces symboles, des transformations profondes, de gauche et durables ont été enclenchées."

Au final, le vote de la loi de modernisation de la santé qui devrait terminer sa navette avec le Sénat à la rentrée, fourre-tout et bricolée, aura consolidé le maroquin de Touraine. Son bilan politique est impeccable. Ministre fidèle et portant des réformes populaires de gauche, elle a réussi à mettre l'ensemble des professions médicales dans la rue, galvanisant d'autant l'action du gouvernement en l'assurant de sa mission pour briser les conservatismes et les freins au changement. Une mission sacrée, inébranlable en dépit de sa vacuité.

 

 

 

 

 

 

 

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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