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La Lettre de Galilée

Lutte contre la fraude : l’arbre et la forêt

La presse s'est déchaînée jeudi dernier sur la fraude dans l'assurance maladie.
Personne n'a parlé des autres délits et carambouilles dans le reste de la protection sociale.

Il n'y aura pas eu un seul journal bien-pensant qui ne se fît l'écho des résultats de la campagne anti-fraude menée avec poigne par l'assurance maladie depuis plusieurs mois contre les tricheurs de la sécu. Deux professions, plus que les autres, sont montrées du doigt : les infirmiers et les ambulanciers.
Pourtant, quand on y regarde de plus près, la palette est large, aussi bien à l'intérieur de l'assurance maladie qu'en comparaison d'autres administrations sociales ou fiscales.
Pourquoi les infirmiers et les ambulanciers et pas les autres ?

Le bûcheron

En réalité, le "bilan 2012" de la "lutte contre la fraude"  n'est pas l'une des réjouissantes publications dont la CNAMTS a le secret. Son dernier rapport sur ce succulent sujet remonte à 2011 et porte sur les données 2010.
Il s'agit là d'une production de la délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF),  placée sous l'autorité du premier ministre, et par délégation, sous la houlette du ministre du budget, et chargée de coordonner toute l'activité de répression des fraudes fiscales, sociales et du travail illégal. Il y a donc, autour de cet organisme ignoré du public toutes les administrations de l'Etat, censées, tronçonneuse en mains, marcher en formation commando dans le maquis de la magouille. Et le rapport de la belle inconnue, remis en pâture aux journalistes la semaine dernière, n'oublie aucun secteur.

Pourtant, le seul bruit de hache entendu jeudi 31 octobre sur toutes les radios et télévisions ne concernait que l'assurance maladie et ses 150 millions de prestations indûment versées et récupérées fissa par les caisses primaires. Alors que la DNLF était supposée voler la vedette à la CNAMTS depuis qu'un décret de 2008 lui a confié la coordination, c'est encore à l'assurance maladie que la presse a réservé son inébranlable attachement.
Connaissez-vous un certain Benoît Parlos, général en chef de cette délégation d'élite ? Non. En revanche, le docteur Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes à la CNAMTS et accessoirement patron par intérim du service médical de la sécu, était sur TF1 au JT de 20 heures jeudi soir.

L'arbre...

Le mystère s'épaissit à la lecture des résultats car toute la presse écrite, du Point en passant par Le Monde et Le Figaro, a sonné l'hallali contre les infirmiers et les ambulanciers qui, tout bien pesé, ne sont pas plus voyous que les autres. Bien sûr, avec 17,3 millions d'euros "d'activités fautives" pour les premiers et 12,7 millions pour les seconds, les chiffres ont de quoi choquer. D'ailleurs la profession se garde bien de défendre les brebis galeuses. Déjà aux prises à des contrôles musclés des caisses en 2012, la Fédération Nationale des Infirmiers (FNI) avait mis les points sur les i en février 2012 dans un communiqué cinglant :  "il y a fraudeur et fraudeurs".
Au fond, la moyenne par infirmier n'est que de 350 euros alors que seulement 27 CHU ont "fauté" pour 12,4 millions d'euros de médicaments !
Pourquoi taire aussi les 25,6 millions d'indus réclamés aux établissements de santé pour trichouilleries avérées dans la T2A ?

La forêt

On n'est pas au bout de ses surprises lorsqu'on épluche les fraudes des autres branches de la sécu. Car avec 119 millions d'euros de préjudice financier aux allocations familiales, les fraudeurs de l'assurance maladie font plutôt figure de petits bras. Tenez-vous bien : le préjudice moyen par dossier est de … 6 628 euros dans la branche famille. 60% des fraudes portent sur les déclarations de revenus, 25% sur les aides au logement.

Autre surprise dont les médias sensationnalistes se repaissent habituellement, les fraudes à Pôle emploi dont le montant avoisine les 40 millions d'euros. Périodes d'emploi non déclarées, emplois fictifs, fausses attestations d'employeurs et résidence à l'étranger viennent en plat de résistance dans le menu des inspecteurs.
Mais là encore, aucun journaliste bien intentionné n'y a mis son nez.
Ne parlons pas non plus des redressements fiscaux puisque personne n'en a parlé dont le montant annoncé dans le rapport s'élève à 200 millions d'euros.

La question reste entière : pourquoi sur le demi-milliard d'euros de fraudes répertorié par la DNLF, n'a-t-on évoqué que les extravagances administratives de deux professions médicales ? Pourquoi les infirmiers libéraux et pas les CHU ? Pourquoi les ambulanciers et pas les établissements de soins ? Pourquoi la CNAMTS et pas la branche allocations familiales ?
La CNAMTS se défend d'une stigmatisation de certaines professions. On veut bien la croire car le climat conventionnel avec les infirmiers est plutôt bon et la maîtrise fonctionne bien.
Trop risquée pour le ministre du budget, trop compliquée pour la ministre de la santé, l'orchestration d'une campagne de discrédit n'a pas de fondement.
Alors, il ne reste qu'à se tourner vers la presse pour chercher à comprendre ses ressorts. Dans la hiérarchie des scandales susceptibles d'attirer l'audimat et le lectorat lequel se vend le plus : celui de l'infirmier qui surfacture ou celui du chômeur qui triche ?

À propos de Remy Fromentin

Cofondateur de La Lettre de Galilée en 2007, il a mené une carrière de dirigeant au sein de l'Assurance maladie jusqu'en 2002. Il est depuis cette date consultant international. Voir tous ses articles.
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