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L’Ordre des dentistes est-il devenu un simple (mais très coûteux) syndicat ?

C'est en substance la question que pose la Cour des Comptes dans son rapport annuel dont elle consacre une partie à l'Ordre des chirurgiens-dentistes  Hier, la Cour des Comptes a rendu son traditionnel rapport annuel : 27 chapitres, 101 recommandations, 1 300 pages. Quelques chapitres nous intéressent : l'indemnisation amiable des victimes d'accidents médicaux, l'Ordre National des Chirurgiens-dentistes, l'hébergement des personnes sans domicile, le soutien aux débitants de tabac, la Caisse de prévoyance des professions libérales (CIPAV) ou encore la gestion des hôpitaux d'Ajaccio et de Bastia. Tout y passe; chacun en a pour son grade. Décryptage du premier chapitre.

L'Ordre des dentistes dans le viseur : "bijoux", "montre sertie de diamants", "grands vins" offerts avec prodigalité

La charge la plus violente concerne l'Ordre des chirurgiens-dentistes : avec 20M€ de cotisations annuelles, l'Ordre "a délaissé une partie de ses missions d’organisation et de contrôle de la profession dentaire au profit de la défense d’intérêts catégoriels qui ne lui incombe pas". De plus, "l’aisance financière que lui procure une augmentation continue des cotisations a favorisé de graves désordres dans les comptes et la gestion" annonce poliment la Cour des Comptes en préambule de son chapitre.

"La pratique des cadeaux, achetés sur les fonds de l’Ordre, et donc au moyen des cotisations ordinales, en faveur des conseillers, des membres de leur famille ou parfois des salariés, est extrêmement répandue : grands vins, coffret « Relais et châteaux® » d’une valeur de plusieurs milliers d’euros, bijoux et accessoires de haute couture, pulls en cachemire, montre sertie de diamants, ordinateurs, stylos de grande marque, soins de thalassothérapie et autres chèques cadeaux sont offerts avec prodigalité." (p.138)

Alors que la loi HPST de 2009 préconisait le "principe du bénévolat de la fonction ordinale", limitant les indemnités à un plafond annuel de 115 848 € par conseiller, la Cour nous apprend que "le montant des indemnités versées en 2015 aux membres du conseil national a, au total, dépassé 600 000 €, dont plus de 400 000 € pour les huit membres du bureau (soit 50 000 € par conseiller en moyenne)." (p.134) A cela s'ajoute des indemnités lorsqu'ils participent à des réunions ou des événements extérieurs, parfois "dans un esprit fort éloigné du bénévolat : participation au goûter de Noël des enfants du personnel, participation à un concert organisé par une mutuelle, à un cocktail de départ d’un agent de l’ARS, aux cérémonies du 14 juillet ou à diverses réunions syndicales." (p.135)

Le Dr. Philippe Rudyard Bessis avait déjà osé évoquer ces indemnités démesurées; en 2011, il avait été radié à vie.

Cerise sur le gâteau pour les apparatchiks du Bureau : un appartement de fonction gratis, tous frais payés à Paris : "Toutes les charges afférentes à ces logements sont payées par l’Ordre, jusqu’aux factures de blanchisserie du linge de maison, pour un total de plus de 100 000 € par an".

La Lettre de Galilée

Pierre Bouchet, trésorier adjoint - Alain Scohy, trésorier – Jean-Marc Richard, vice-président – André Micouleau, vice-président – Paul Samakh, vice-président – Geneviève Wagner, secrétaire générale - Gilbert Bouteille, président - Myriam Garnier, secrétaire générale

Christian Couzinou, l'ancien président de l’Ordre, jusqu'en 2015, pour bénéficier d'une rémunération maximale alors qu'il était retraité, s’était fait embaucher en avril 2009 comme " assistant dentaire" (!) auprès d'un confrère. Une demi-journée de travail qui lui permettait de toucher, ainsi en tant qu'actif, les "indemnités ordinales au taux maximum". Soit un complément de revenu de 107 000€ entre 2009 et 2015. L'Ordre s'est justifié : "C’est justement pour rester en prise directe avec la réalité de l’exercice, qu’il a souhaité maintenir une activité professionnelle durant les huit années de sa présidence."

Une organisation obsolète et une transparence à revoir

La gestion des comptes n'est pas très nette non plus : les contentieux ont nettement augmenté  durant les derniers mois (notamment avec les centres dentaires low cost comme Dentexia) mais "un seul cabinet d’avocat concentre 70 % des honoraires acquittés par l’Ordre en 2015". Il a reçu, en quatre ans, du conseil national et de cinq conseils départementaux qui ont fait appel à ses services, 3,2 M€. Ni le conseil national ni les conseils départementaux n’ont procédé à une évaluation de la qualité des prestations et de la justification du montant des honoraires facturés. Idem pour le budget comm tout aussi opaque et frôlant avec le conflit d'intérêt : la Cour note ainsi qu'"en matière de communication, l’Ordre a également engagé des dépenses dans des conditions qui prêtent à la critique. En effet, l’Ordre a signé, en février 201059, une convention de partenariat avec l’Association dentaire française (ADF) pour la réalisation d’une campagne d’image à destination du grand public, qu’il a financée à hauteur de 50 %, soit plus de 670 000 €. Or cette action de communication ne relève pas de sa compétence et pose la question de l’indépendance de l’Ordre à l’égard de l’ADF."

Coût de la lettre mensuelle diffusée aux dentistes : 900 000 € par an. "Sa conception et sa réalisation sont assurées depuis 15 ans par le même prestataire en application d’un contrat conclu en 2001 sans mise en concurrence et jamais renégocié."

Sur l'organisation de l'Ordre, très pyramidale et fonctionnant par cooptation pour les échelons régionaux et nationaux, la Cour pointe du doigt le cumul des mandats (et des indemnités qui s'y attachent...) de certains conseillers. Aucune règle interne d'ailleurs ne les y oblige. Les Sages appellent également à la féminisation des effectifs : "si la profession de chirurgien-dentiste compte 40 % de femmes, elles ne sont que quatre à siéger au conseil national, soit 16 %. La féminisation de l’Ordre est donc une nécessité." (p.118)

Autre sujet qui fâche : le patrimoine immobilier total de l’Ordre que la Cour estime à près de 50 M€. Le patrimoine immobilier des conseils locaux n’est comptabilisé nulle part. Le siège de l’Ordre, un hôtel particulier de 1500 m2 situé 22, rue Émile-Ménier dans le chic 16ème arrondissement de Paris, d’une valeur vénale de 20 M€ environ, ne figure à l’actif que pour 9 909 €...

Depuis 1945, l'Ordre a laissé aux syndicats le soin de défendre les intérêts de laprofession. Ainsi, la Cour rappelle que "l’Ordre national des chirurgiens-dentistes a donc, comme celui des médecins et des sages-femmes, été chargé, depuis sa création, de veiller à l’observance, par les chirurgiens-dentistes, du code de déontologie, au maintien de leur compétence et de leur probité, et à l’indépendance et l’honneur de la profession" (p.122). Certes.

Un passage nous surprend néanmoins par rapport à l'habituelle objectivité des Sages de la rue Cambon ; nous pouvons lire sur la même page : "Alors que la remise en cause du numerus clausus en raison de l’installation en France d’un nombre croissant de jeunes titulaires d’un diplôme européen (plus du tiers des nouveaux inscrits à l’Ordre) et le développement d’autres modes d’exercice de l’art dentaire, comme les centres de soins, justifiaient une réflexion d’ensemble, l’Ordre a privilégié la défense des intérêts catégoriels de la profession. L’approche qu’il a suivie s’apparente, à bien des égards, à celle d’une organisation syndicale. Ce mouvement s’est opéré au détriment du bon exercice des missions de service public qui incombent à l’Ordre." La Cour n'a apparemment pas pardonné les dernières (et discrètes) prises de position de l'Ordre. Ce paragraphe est-il téléguidé par un quelconque ministère ? ou un lobby particulier ? On se souvient de la dernière charge de la Cour sur la liberté d'installation et le modèle des centres de soins (relire notre article) : "le développement des réseaux de soins dentaires est de nature à rendre le secteur plus transparent et plus concurrentiel, dans un domaine où la formation du prix des actes prothétiques n’obéit pas à des mécanismes de marché efficients et conduit à des niveaux de tarification qui ne sont pas supportables par la majorité des patients."

Lire : Convention des chirurgiens-dentistes, 200M€ à se mettre sous la dent ?

Plus loin (p.123), la Cour des Comptes glisse que s'il est bon syndicaliste, l'Ordre échoue dans ses missions de service public : "les contrôles exercés par l’Ordre au titre de ses missions de service public sont peu nombreux, peu efficaces et peu opérants" : laxisme dans les zones sous-dotées, pas de contrôle de la maîtrise de la langue française, pas de vérification de non-condamnation pour les diplômes hors UE, faiblesse des contrôles de la déontologie des contrats soumis par les praticiens, etc. Bref, "sous couvert de défendre l’honneur de la profession, l’Ordre se pose en protecteur d’intérêts catégoriels et mène un combat défensif contre certaines évolutions de l’exercice de la profession, qui outrepasse largement ses missions de service public." D'ailleurs, la Cour reproche une accointance excessive avec le syndicat historique majoritaire, le CNSD, avec lequel il partage en province souvent les locaux.

L'Ordre des dentistes est-il devenu un syndicat comme un autre ?

Et la Cour porte l'estocade finale : "En marquant, comme il l’écrit sur son site internet, sa volonté de « s’associer au mouvement des chirurgiens-dentistes et des professionnels de santé contre la loi de santé » et de relayer le sentiment de dénigrement « qui déstabilise la profession », il sort de son rôle. En point d’orgue de cette campagne, un colloque intitulé « le Grenelle de la santé bucco- dentaire », organisé en janvier 2016 et précédé d’un sondage d’opinion financé par l’Ordre visant à connaître les attentes des français en matière bucco-dentaire, a débouché sur la formulation de propositions aux pouvoirs publics dans un domaine, le financement des soins, où l’Ordre n’est doté d’aucune compétence. La mission de « défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession de chirurgien-dentiste » qui incombe à l’Ordre ne l’autorise pas à mettre ses ressources à la disposition de revendications catégorielles."

Un combat d'arrière-garde que n'apprécie pas vraiment la Cour. Et alors que les professionnels (et leurs syndicats) battent le pavé pour manifester contre une convention qui ne leur convient pas, les cancans bling bling de l'Ordre jetés en pâture à la presse risquent fort de porter préjudice à la profession, déjà peu apprécié par l'opinion.

Crédits photos : Steve Snodgrass.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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