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Loi Touraine : tape-à-l’œil, bricolages et dogmatismes

Éditorial de la 264

Il est des réformes qui marquent l’histoire de la protection sociale ; d’autres non.
Pourtant enveloppée d’une campagne de communication soignée, ni trop tapageuse dans l’océan des platitudes, ni trop silencieuse dans le brouhaha des élections, le projet de Marisol Touraine fait hélas partie de la seconde catégorie et ne rejoindra pas le panthéon des grandes réformes. Passé l’endormissement estival, il ne restera de sa prétentieuse "refondation" que quelques épines bien inutiles.

L’essentiel de la presse du week-end n’aura retenu que les tape-à-l’œil, la poudre de perlimpinpin. La plupart des journaux, du Figaro à 20 minutes en passant par Libération ou Ouest-France mettent en exergue l’annonce pompeuse "d’inscrire la prévention comme l’un des socles de notre politique de santé". A croire que l’énarchie des cabinets, de gauche comme de droite, a du mal à renouveler ses concepts, car tout ça a déjà été dit mille fois.
Le style Touraine est toutefois un tantinet plus incisif. Quant la ministre dit par exemple que la "politique de santé publique ce n’est pas accumuler dans un rapport annexé des indicateurs épidémiologiques complexes" c’est, de la part de cette brillante normalienne, à la fois injuste et maladroit. Injuste à coup sûr pour tous les statisticiens, économistes et chercheurs de la santé qui s’évertuent à éclairer des décideurs trop souvent envahis d’idées reçues. Maladroit car, justement, son cabinet eut été bien inspiré de lire la production de ses propres services, la DREES notamment, mais aussi par exemple le baromètre santé social de l’INPES (Institut national de prévention et d’éducation pour la santé, promis par la ministre à un sérieux ravalement de façade). Ses conseillers auraient alors utilement mesuré que la quantité de jeunes de moins 16 ans qui ne voient jamais un médecin est infinitésimale et que 95% des Français sont à moins de 15 minutes d’un médecin.

Pourquoi tant de raffut sur des données erronées ? A moins que l’utilisation du marginal serve d’appui à une démarche idéologique. Car enfin, pourquoi ne pas encourager et développer ce que font déjà des médecins généralistes plus disponibles et plus efficaces qu’il n’y paraît. Sait-on par exemple que les médecins généralistes assurent plus de 30 millions d’urgences de premier voire de 2ème niveau dans le cadre de leurs consultations ? Les exemples donnés par Marisol Touraine dans son discours frisent la démagogie. "Comment faire face à la poussée de fièvre d’un enfant au milieu de la nuit ? Où trouver un médecin un dimanche après-midi" dit-elle dans son discours. Au contraire, les initiatives prises par des associations de généralistes avec le 15 sont justement destinées à trier les vraies urgences des fausses, à dissuader ces Français, enfants gâtés de l’État Providence (85% d’admissions injustifiées sur les 17 millions d’urgences hospitalières), de consommer du soin comme ils consomment des lessives.

Dans le registre Castorama, on relèvera quelques tours de clé anglaise (ou de clé universelle, ce qui revient au même) sur des dossiers qui n’en finissent pas d’aboutir. Le dossier médical fait partie de ces serpents de mer qui ont coûté une fortune aux contribuables. Reconnaissons à Marisol Touraine d’avoir écouté ce que sa prédécesseure n’avait même pas entendu : avant de permettre l’accès des citoyens à leur dossier médical, clamaient les médecins libéraux, permettons aux professionnels d’échanger leurs données et de les partager. Ne prenons pas non plus les médecins hospitaliers, publics ou privés, pour des irresponsables, car, dans une grande majorité de cas, une lettre de sortie est confiée au patient pour son médecin traitant. Eriger "la lettre de liaison" comme un élément d’ossature d’une loi de santé révèle autant son indigence que cela enfonce des portes ouvertes.

Mais "la maîtrise d’œuvre en sera confiée à l’assurance maladie" ajoute, tout de go, le discours de la ministre. C’est là où le bât blesse et qu’on rentre de plain-pied dans l’idéologie tourainienne. L’assurance maladie est-elle la mieux placée pour gérer le dossier médical quand on connaît ses habitudes d’assureur obnubilé par l’équilibre comptable ? Marisol Touraine fournit à la CNAMTS un outil de contrainte supplémentaire. Quant au tiers payant généralisé, ceux qui connaissent un peu le dossier savent qu’il n’a pas d’autres justifications que la réponse idéologique à une promesse politique.

 Voir notre article "Tiers payant : un combat idéologique?"

Autre engagement à forte connotation idéologique, la référence appuyée au rapport de Claire Compagnon sur la démocratie sanitaire dont nous avions décrit les propositions "révolutionnaires" en référence aux comités de salut public de la Révolution française. Aider les patients à se former reste une nécessité, mais de là à confier la définition des politiques de santé aux seules associations de patients est une autre histoire.

 Lire notre article : "démocratie sanitaire : trompe-l’œil, coup d’Etat ou usines à gaz ?"

Sur le calendrier, Marisol Touraine est cependant d’une prudence de sioux : un projet de loi soumis au conseil des ministres en septembre prochain et un débat parlementaire en 2015. De quoi désamorcer quelques pétards (voir déjà les réactions dans Le Quotidien du Médecin) si le temps se gâte avec les médecins.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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