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Loi de santé : que retenir du vote ?

Les députés ont adopté mardi 1er décembre le projet de loi de "modernisation de notre système de santé" en nouvelle lecture, par 296 voix contre 243, et 16 abstentions. Ils ont ainsi rétabli l'essentiel des mesures adoptées en avril lors de sa première lecture et qui avaient été modifiées ou supprimées par le Sénat en octobre dernier. Au total, ce sont donc 227 articles qui ont été retenus et qui viennent enfler la proposition initiale qui n’en comptait que 57. Sur ces articles, Sénat et Assemblé Nationale s’entendent sur 118 articles et ne feraient pas a priori l’objet d’un nouveau débat. Retour sur le détricotage de la loi Evin et le retour du service public hospitalier (SPH).

Le Sénat va se repencher sur le projet de loi du 14 au 16 décembre, avant son adoption définitive par l’Assemblée a priori juste avant la trêve de fin d’année, prévue du lundi 21 décembre au dimanche 11 janvier 2016.

Parmi les 296 votes "pour", l'analyse du scrutin révèle 264 voix socialistes, 17 écologistes et 11 du groupe radical. A l'inverse, Les Républicains (199) et l'UDI (26) ont voté sans exception contre ainsi que le Front de gauche (11). Six députés socialistes se sont abstenus : Jean-Paul Bacquet, Patrick Lemasle, Kléber Mesquida, Jean-Claude Perez, Alain Rode et Alain Rousset. Un député socialiste a voté contre, il s'agit de Jean-Louis Dumont; un député radical a voté pour, il s'agit de Bruno Nestor Azérot.

Les députés ont ainsi validé plusieurs mesures emblématiques du texte, comme la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017, l'instauration du paquet de cigarettes neutre au 1er mai 2016, l'expérimentation de salles de shoot ("salles de consommation de drogue à moindre risque") et l'action de groupe en santé. Comme nous l'évoquions la semaine dernière, les dispositions de la loi Evin encadrant la publicité en faveur de l'alcool ont été largement assouplies. Par ailleurs, on peut revoir l'article 26 qui a été rétabli, sanctifiant le retour en grâce du service public hospitalier (SPH).

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À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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