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L’IGAS invite la CNAV a cibler davantage les personnes fragiles

Dans son rapport d'évaluation, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dresse un bilan de la convention d'objectifs et de gestion (COG) pour 2009-2013 signée entre l'État et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV). "Les crédits de paiement dépensés au titre de l’action sociale ont globalement augmenté de près de 24 % entre 2009 et 2012. Si la structure des dépenses (crédits de paiement) entre l’AMD et les lieux de vie collectifs est restée stable sur la période 2009 - 2012, elle s’est cependant accompagnée :

  • d’une forte croissance des dépenses consacrées à l’ensemble de l’AMD ;
  • d’une augmentation proportionnellement plus forte encore de la consommation des autorisations de programme dédiées au financement les lieux de vie collectifs.

L’AMD s’est étoffée dans son contenu pour se muer progressivement en une aide globale à la vie courante. Conçu et déployé à partir de 2004 parallèlement à la montée en charge du dispositif d’évaluation, le plan d’actions personnalisé (PAP) vise à promouvoir des modalités homogènes d’instruction des dossiers de demande d’aide par les caisses régionales et à inciter ces caisses à jouer le jeu de la diversification. Il est progressivement devenu le support de gestion et de notification de l’ensemble des prestations d’aides au maintien à domicile dites « diversifiées », soit 32."

L'IGAS propose ainsi de "substituer à la diversification de l’offre de service un objectif plus réaliste de poursuite de la maîtrise de l’AMD, en volume et en dépenses". (...) La diversification de l’offre ayant atteint ses limites et ne pouvant plus continuer à structurer la stratégie de l’action sociale de la CNAV, elle doit d’abord être poursuivie non par un élargissement de la gamme des aides humaines mais par l’approfondissement et la concentration de celles qui ont fait la preuve de leur utilité, telle l’ARDH dans une version bien coordonnée avec PRADO, l'hospitalisation étant souvent le déclencheur de la recherche d'une alternative au domicile (lieu de vie, EHPAD...). "En l’absence d’un financement supplémentaire des aides individuelles, utiliser les éventuelles marges de manœuvre dégagées par une meilleure maîtrise du volume des AMD pour concentrer les aides sur des personnes en situation de fragilité temporaire telles que celles visées aujourd’hui par l’ARDH et l’ASIR." (pp.40-42)

Crédits photos : Bromford

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