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Les produits de santé vus par le CEPS -ou le Ministère de l’Économie…

A l’occasion de la publication du rapport d’activité 2014 du Comité Economique des Produits de Santé, sous l’égide du Ministère de la Santé mais aussi celui de l’Economie, retour sur l’analyse faite par le CEPS sur les produits de santé, sujet d’actualité dans la discussion du PLFSS s’il en est.

Au programme : 180 pages traitant des ventes des produits de santé remboursables, des accords cadre et des mesures de régulation ainsi que des statistiques d’activité du comité. Le programme risquant d’en faire fuir quelques uns dès le début, nous ne rentrerons pas dans les détails statistiques...
Dans ce rapport, le CEPS souligne le véritable contre-pied pris par le marché global des médicaments remboursables par rapport aux deux années précédentes : progression du marché global de +2% des médicaments remboursables soit 25,2 Md€ contre 24.72 Md€ en 2013.
Cette évolution est tirée majoritairement par les produits en Autorisation Temporaire d’Utilisation (ATU) dont le sulfureux Sofosbuvir pour le traitement de l’hépatite C.

Le jeu des baisses de prix reste le levier principal d’économies sur le poste médicaments avec 895 M€ d’économies sur 2014 principalement sur les médicaments délivrés en ville. L’hôpital et les médicaments de la liste en sus ne sont pas en reste au jeu de maitrise médicalisée.
Une grande nouveauté de ce rapport est la divulgation par le CEPS de sa méthode de fixation des prix et tarifs pour les médicaments dits « biosimilaires ».Deux règles sont distinguées dans la fixation de prix de ces produits :

  • A l’hôpital, le médicament biosimilaire sera au même tarif que celui de son biomédicament de référence.
  • En ville, si il n’y a aujourd’hui pas de décote appliquée, le CEPS rappelle que cette politique n’est pas définitive et que le taux de décote pour les biomédicaments ne sera pas inférieur à 15% et devrait tendre vers les 20% habituel.

Last point but not the least, le CEPS réalise une comparaison internationale de prix de médicaments pour la première fois dans son rapport annuel.
C’est bien entendu ce sujet qui reste le plus croustillant : sommes-nous réellement plus chers que nos voisins européens sur le prix de nos médicaments ?
Deux études comparent les prix en France, en Allemagne, au Royaume-Uni, en l’Espagne et en Italie, sur 4 classes de génériques –Statines, IPP, IEC, Sartans- et sur 40 médicaments remboursés, sous brevet et à fort chiffre d’affaire. Pour les génériques, les prix français sont dans la moyenne européenne pour les IEC/Sartans, dans le bas de la fourchette pour les IPP et dans le haut de la fourchette pour les statines. (Aïe, encore et toujours les Statines !)
Sur les molécules ayant plus de 100 M€ de chiffre d’affaire en France en ville ou plus de 50 M€ à l’hôpital (le Sovaldi® n’a pas été inclus de l’étude de même que les remises qui sont confidentielles mais existent dans tous les pays et en particuliers en France), les prix référencés Français sont dans 50% des cas, inférieurs au plus bas prix européen. Pour 37 produits sur 40, ils sont même inférieurs à la moyenne des 5 pays de référence. Ainsi pour le Truvada®, le prix le plus bas est celui de la France par rapport aux autres pays : celui de l’Allemagne est 1,49 fois supérieur au prix français (ce qui permet une petite pointe de fierté nationale au prix des nombreuses comparaisons qui sont faites avec l’Allemagne sur nombres de domaines).

Un point cependant n’est jamais discuté dans ce rapport d’une parfaite justesse économique : quel est l’impact de ces mesures sur la santé des patients ? Ce qui rejoint des questions beaucoup plus vastes sur l’état de notre système de santé, le niveau de protection sociale et l’impact sur la santé des populations.
Mais il ne s’agissait que du rapport du CEPS, ne nous égarons pas…

Crédits photos : epSos.de

À propos de Sandrine Bourguignon et Raphael Augry

Sandrine Bourguignon est économiste de la santé. Raphaël Augry est pharmacien, externe au CHU d'Angers.
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