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Les ARS au défi de la réforme territoriale

Éditorial de la 326

C’est très discrètement que se joue la recomposition de la carte de la réforme territoriale qui a fait disparaître 9 agences régionales de santé. Selon un rapport inter-inspections sur la réorganisation régionale de l'État publié en mai dernier, cela impacterait plus de 10 000 agents. Vendredi 31 juillet, le dernier conseil des ministres avant la trêve estivale a été très clair : "La réforme fait disparaître 9 postes de préfets de région et de directeurs généraux d’agence régionale de santé et 63 postes de directeurs régionaux des administrations de l’État, ainsi que leurs états-majors. Ainsi dans chaque région fusionnée, il y aura l’an prochain un seul préfet de région, un seul recteur de région académique, un seul directeur général d’agence régionale de santé et un seul directeur régional pour chaque réseau ministériel."

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La mise en musique de la partition ne date pourtant pas d’hier. Le comité Balladur s’était penché sur la question en 2008, puis les propositions des sénateurs Raffarin et Krattinger en 2013 avaient rajouté une couche au régime des régions. Hollande en avait fait son dada en janvier 2014 pour donner du sens à son "choc de simplification".

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Ce sont finalement 13 régions qui auront été âprement disputées et adoptées par l’Assemblée le 2 juillet 2015. Mais, pour éviter de dépouiller totalement les anciennes capitales des régions déchues, un arbitrage a dû être rendu pour jongler avec les compétences de chacun et éviter de voir disparaître complètement la représentation de l’État dans une région… Un réel numéro d'équilibriste... Selon les éléments de langage bien huilés du Gouvernement, il s'agit de "conforter l'équilibre des territoires" et "limiter les mobilités géographiques". Ainsi, Caen et Montpellier conserveront leur ARS alors qu'elles ne seraient plus le chef-lieu de la région. À Montpellier, c'est toute une fronde regroupant CHRU, faculté de médecine et élus locaux qui s'était levée pour défendre le siège de l'ARS...

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Et pour limiter la mobilité forcée de trop d’agents, le gouvernement a même décidé de lancer l’"administration 3.0". Cette expérimentation qui permettra travail à distance et fonctionnement en multi-sites, sera confiée au préfet préfigurateur de Bourgogne-Franche-Comté.

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Pour limiter le casse-tête, un décret paru le 22 août permet à titre transitoire d’accompagner les fonctionnaires des régions fusionnées. Depuis leur création en 2010, les ARS commencent à avoir l’habitude des changements…

Pourtant un rapport de l’IGAS, présidé par Dominique Libault, le patron de l’EN3S, publié en mars dernier, pointait du doigt les difficultés pour intégrer les différents profils depuis 2010, notamment ceux issus des organismes de Sécurité sociale. Le rapport craint, si rien n'est fait, un "échec lourd pour les ARS dont une des missions est précisément de décloisonner, et, à n’en pas douter, cela rendra encore infiniment plus compliqué et problématique la construction d’une vraie synergie, voire "une maison commune" selon les termes employés par Roselyne Bachelot à la création des ARS sans laquelle les chemins de politique de santé publique et d’assurance maladie risquent à nouveau de diverger" (p.3). Et les recompositions imposées par la nouvelle carte des régions risquent d’accentuer davantage ces difficultés.

Pour les auteurs du rapport inter-inspections sur la réorganisation régionale de l'État, la fusion des régions est un immense "chantier en termes de conduite du changement" compte tenu de "la très grande diversité des régions et celle des réseaux concernés vont obliger à un travail d'adaptation délicat, spécifique à chaque territoire". Au-delà du constat des manques de moyens nécessaires, le rapport, comme l'IGAS, souligne également que "le rapprochement dans les mêmes structures d'agents de diverses cultures professionnelles a été source d'incompréhensions, voire de conflits".

Cinq après leur anniversaire, les Agences Régionales de Santé vont devoir surmonter un nouveau défi de changement.

Crédits photo : Michael Shaheen.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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