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Le PLFSS 2020 entérine le dérapage des dépenses et renonce à l’équilibre des comptes

Il est des deuils nationaux salvateurs. En raison de l'enterrement de Jacques Chirac, l'annonce de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été ajournée. Agnès Buzyn et Gérald Darmanin n'ont pas eu à rougir publiquement car c'est sur le site Internet de Bercy que le dossier de presse était téléchargeable... Tout un symbole pour un PLFSS qui annonce un retour à l'équilibre des comptes sociaux en 2023.

L'examen par la Commission des Affaires Sociales des articles du PLFSS 2020

Présenté en conseil des Ministres la semaine dernière, le PLFSS entame son parcours législatif. Mardi 14 et mercredi 16 octobre, c'est la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale qui examine les 64 articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (PLFSS 2020) qui ont été déposés avec près de 1000 amendements.

L'étude d'impact des articles détaille ainsi la faisabilité budgétaire et légale de la loi proposée. L'article 7 du PLFSS reconduit la prime exceptionnelle annoncée par Emmanuel Macron en décembre 2018. La mesure ainsi proposée vise à exonérer de l’ensemble des contributions et cotisations sociales une prime exceptionnelle, d’un montant maximal de 1 000€, versée par l’employeur à ses salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC. La prime sera également exonérée d’impôt sur le revenu dans les mêmes limites. Ce dispositif sera conditionné à la mise en place ou à l’existence d’un accord d’intéressement par les entreprises concernées au moment du versement de la prime.

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À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.
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