La Lettre de Galilée

Le dessous des sous

Dans un élan de bravoure, les sénateurs, qu’on vouait aux gémonies pour leur obstination à provoquer le gouvernement pour sa mollesse à trouver des solutions aux déficits sidéraux de la protection sociale, les sénateurs donc, ont adopté avant-hier le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les différences entre le texte adopté par les députés il y a quinze jours et celui de la haute chambre sont d’une telle ampleur, qu’on n’échappe pas à une commission mixte, demain après midi, qui promet d’être chaude.

Car s’il est un lieu qui dément tous les stéréotypes d’une assemblée assoupie marmonnant inlassablement les platitudes d’une majorité godillot, c’est bien la commission sociale du sénat. Et si Alain Vasselle, le rapporteur du projet de loi, revient si souvent dans nos lignes c’est bien qu’à force de fourrager dans le maquis des avantages acquis, notre homme nous apparaît aux antipodes du sénateur bedonnant engoncé dans le costume trois pièces du conservatisme.

Les mesures préconisées dans le tome I de son rapport présenté le 4 novembre au nom de la commission sociale n’y allaient pas de main morte. Dans un chapitre poliment intitulé « la modestie des réponses adoptées par le gouvernement » les sénateurs constatent que « quelques signaux supplémentaires auraient pu être inscrits dans le projet de loi ». Histoire de signifier à leurs ministres préférés que la crise n’excuse pas tout.
Et le rapport, puisant largement dans la littérature de la Cour des comptes, insatiable sur le sujet (voir nos lettres 87 et 88), de s’en prendre frontalement aux niches sociales, aux avantages acquis, aux exonérations sociales en tout genre… dont l’Etat est le champion.
« Des marges existent » donc, affirme le rapport, et « il est particulièrement souhaitable que les prélèvements portent sur l’assiette la plus large possible afin d’éviter notamment une trop forte concentration sur les seuls revenus du travail, qui conduit automatiquement à pénaliser l’emploi. »
Voilà qui ne saurait être plus clair.

Mais ce qui tracasse le plus les hôtes du palais du Luxembourg, dont les grilles exposent opportunément une série de photos sur les méandres du Mékong comme pour symboliser les remous tourbillonnants de nos institutions démocratiques, c’est la gestion de « la sortie de crise » et la légèreté avec laquelle le gouvernement reporte sine die les solutions pour éponger la dette sociale estimée à plus de 130 milliards en 2009. Chiffres à l’appui, nos parlementaires estiment que si aucune mesure n’est prise dès à présent, le triplement de la CRDS est inévitable à l’horizon 2011. Sauf bien sûr à transgresser une règle inscrite dans une loi organique de 2005 qui prévoit l’extinction de la CADES… en 2021.

Faute de mesures concrètes, Alain Vasselle se sera contenté avant-hier d’un engagement du gouvernement à régler le problème de la dette sociale en confiant à un comité Théodule le soin de proposer des solutions avant l’été.
Pour le reste, les sénateurs ont été plus pugnaces sans pour autant parvenir à faire passer dans les textes le vent réformateur qui avait soufflé huit jours plus tôt. Spectaculaire, la suppression pure et simple de l’article 28 (qui prévoyait d’exclure les dépenses liées à la grippe H1N1 du calcul du seuil à partir duquel le comité d’alerte de l’assurance maladie est invité à pendre des mesures de redressement financier). Originale, la taxation nouvelle portant sur les juteuses communications téléphoniques des jeux télévisés. Quant aux niches sociales, rien de prodigieux pour le moment. Retraites chapeau, forfait social, plus-values de cessions mobilières, contrats d’assurance-vie… rien de bien saignant encore quand on imagine les sommes en jeu décrites largement par la Cour des comptes. Mais le coup (de ciseau) est parti…

On est loin assurément de l’élargissement de l’assiette rêvé par la commission sociale.
Mais il existe un potentiel énorme : 46 milliards d’avantages financiers échapperaient aux charges sociales et plus de 30 milliards de cotisations sont aujourd’hui exonérées à un titre ou à un autre.
En dessous des sous, il y a encore des sous… et probablement quelques recoins pour permettre à Alain Vasselle de débusquer quelques opportunes recettes.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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