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La Lettre de Galilée

Le dernier passage par la voie parlementaire

De qui cette citation «  On nous reprochait de détruire la médecine […], de transformer les meilleurs des médecins en fonctionnaires asservis, de vouloir faire périr « l’élite », de briser les plus belles traditions, de nous nourrir de chimères et aussi, j’ajoute, de pousser vers la misère des groupes d’hommes jusqu’alors assez opulents ! Les « intérêts » étaient en jeu et l’on sait qu’ils savent se défendre. Ils savent aussi s’abriter derrière le respect des grands principes […] Il n’est pas douteux que jamais la réforme n’aurait pu être appliquée devant la coalition bruyante et agissante des passions […]. » ?

Réponse en fin de billet. Mais avant, soyons clairs : à ce stade du processus législatif d’adoption de la Loi HPST, nul n’est plus en mesure de savoir quand ni dans quel état sortira le projet de réforme du système de santé. La démagogie politique qui aurait voulu nous faire croire que cette énième velléité était la bonne –l’ultime, en mesure de pallier une fois pour toutes, les dysfonctionnements récurrents du système de santé– avait fait long feu. Mais pas la capacité du gouvernement aux reculements et renoncements successifs sur les quelques dispositifs de restauration de ces « maillons faibles » qui caractérisent toujours la fiabilité du système :
–    un authentique patron à l’hôpital public, enfin doté des quelques outils lui permettant de concurrencer à armes égales le directeur de clinique voisine, de plus en plus modeste directeur de « business unit » d’une chaîne internationale ;
–    un poste opérationnel pour le président de CME « en prise directe » sur la cogestion du projet médical,
–    quelques entailles mineures dans les sacro-saints principes de 1927 : liberté d’installation ou de fixer des honoraires … délirants,
–    et surtout une gestion déléguée à des préfets sanitaires nommés en Conseil des ministres, donc a priori peu suspects de déviationnisme gestionnaire …

Nul n’était, à vrai dire en état de pronostiquer valablement du succès de l’opération. Mais enfin, en temps de crise, il faut bien remettre en cause quelques situations et autres « droits » réputés acquis. Voilà donc une Loi HPST sans doute un peu trop brouillonne pour ses ambitieux concepteurs et trop ambitieuse pour les éternels tenants de l’immobilisme. Il n’y manquait, à notre sens –nous l’avons déjà regretté mais les regrets restent fondés– qu’un chapitre « financement » pour la rendre un peu plus « en ligne » avec le problème posé à notre génération.
Mais voilà, cet esquif législatif se retrouve bien mal en point au milieu d’une tempête  dont l’impression prévaut qu’elle dépasse largement le simple contexte de la politique sanitaire :
–    une procédure d’urgence malvenue sur un texte requérant au contraire un consensus minimal,
–    un calendrier géré « en dépit du bon sens » avec introduction d’amendements décisifs en cours de débat, alors même que la Commission des affaires sociales n’a pas eu à en débattre, non plus que l’Assemblée, première concernée,
–    un interventionnisme déplacé de la ministre en charge du dossier dans les débats internes à la majorité sénatoriale et … une humiliation consécutive pour la dame en séance publique,
–    un hyper-interventionnisme, tout aussi déplacé du président de la République sur un dossier où sa présence, et c’est un euphémisme, ne s’imposait guère,
–    un activisme inédit des lobbies conservateurs opérant désormais « au grand jour », chacun inondant la presse et les parlementaires de « ses amendements », même plus qualifiés de « suggestions »…
–    un jeu ambigu des deux Chambres, sans doute plus grave qu’il y paraît, à défaire ce que l’autre a patiemment tricoté… Il y a de la rébellion dans l’air !
–    des « postures » politiques évidemment non dénuées d’arrière-pensées : qui croira jamais que les réticences de Jean-Pierre Raffarin à soutenir le texte ne doivent rien à son échec dans sa compétition (perdue) avec Gérard Larcher, inspirateur du projet de Loi ? Qui lira jamais une motion de la commission santé de l’UMP affichant un minimum de solidarité avec « sa » ministre ?

Au final, se dessine la perspective d’une catastrophe annoncée : le Sénat va donc adopter un texte sans plus beaucoup de rapport avec celui que lui avait transmis l’Assemblée… Echec probable de la Commission mixte paritaire et rétablissement prévisible des principales dispositions par l’Assemblée en deuxième lecture …  Saisine vraisemblable du Conseil constitutionnel … Décision à la rentrée, sans que le gouvernement n’ose plus nommer ses directeurs d’ARS…
Et c’est la capacité du Parlement à légiférer sur la santé qui s’étiole. La prochaine réforme se fera donc par voie d’ordonnances.
- Réponse à la devinette du début : du Pr Robert Debré bien sûr dans ses mémoires « L’honneur de vivre ». Et de qui cette autre: « Vous voulez forcer tous les médecins à rester toute la journée auprès de leurs malades, vous n’y arriverez jamais », et après un silence « Ils tiennent trop à leur clientèle privée »… signée De Gaulle, rapportée par le père de la réforme de 1958 aujourd’hui défendue bec et ongle par les mêmes « intérêts » qu’il stipendiait à l’époque. Cette même réforme de 58 qui n’avait pu passer qu’à la faveur des ordonnances dans le cadre des pouvoirs spéciaux concédés au gouvernement de Michel Debré, fils du premier.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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