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La mission-Gagneux sur le DMP : empirique mais œcuménique

On peut juger de la portée d’un rapport à son contenu –et c’est généralement la règle des commentaires saluant la publication d’un document officiel demandé par le gouvernement à une personnalité– et on peut aussi l’aborder par ... ce qu’il ne dit pas. Ainsi le rapport-Larcher se montre-t-il peu disert sur les deux sujets « qui fâchent » à savoir

  • le lien quasi-incestueux entre le management de l’établissement et la collectivité locale d’accueil,
  • la protection des personnels par le statut avantageux du Titre IV de la fonction publique.

L’auteur a de toute évidence opté pour une proposition ménageant la congruence des élus locaux et la ... susceptibilité des partenaires sociaux. Cette stratégie de contournement s’avère finalement assez pragmatique et n’étonnera pas de la part d’une personnalité qui ferait, à défaut de la présidence du Sénat qu’on avait cru promise à Jean-Pierre Raffarin, un ministre crédible en lieu et place d’un Xavier Bertrand missionné à Matignon ou à la tête d’un super-ministère de la Réforme de la Solidarité en remplacement d’une Roselyne Bachelot ... promue à d’autres responsabilités. La même prudence –c’est plus surprenant venant d’un inspecteur de l’IGAS– aura donc inspiré Michel Gagneux, non soumis pourtant à d’autre ambition politique que le respect des observateurs et/ou de ses pairs, hauts fonctionnaires. On attendait de son rapport, sollicité par le ministère, un plan de « relance » opérationnelle du DMP, enlisé dans la déroute doctrinale et la faillite industrielle. Il ne peut pourtant pas prétendre au statut de « feuille de route » que tous les acteurs attendaient.

Illustration sur la base de trois sujets-clés :

La nature du DMP

La « mission de relance » observe, après d’autres, que le glissement sémantique survenu au Parlement entre le Dossier Médical « Partagé » et le Dossier Médical ... « Personnel » s’avère finalement préjudiciable aux deux concepts. Elle a donc choisi ... de ne pas choisir et de soutenir les deux démarches. Le Dossier Médical Partagé en sort « re-légitimé », se définissant « plus par sa fonction que par son contenu » ... Comprenez par sa « valeur d’échange » entre professionnels. Ce DMP-là sera « virtuel » mais c’est d’abord lui que la mission entend promouvoir sur le terrain, le Dossier médical personnel, sur lequel le patient conservera son droit de masquage, devenant ... « une vue particulière du Dossier partagé », alimenté par les professionnels au gré des épisodes de soins. Cette formule hybride a d’ailleurs sa logique propre, affermie par l’expérience du Dossier Pharmaceutique des Officinaux ou par le projet de « DM-Pro » initié par la CSMF avec la société Cégédim.

La gouvernance du projet

On attendait de M. Gagneux et de son cénacle d’experts une proposition franche sur ce thème. Que faire du GIP et de son équipe en déshérence ? Quelle articulation avec la Mission –ministérielle– pour l’Informatisation du Système de Santé (MISS), dirigée par André Loth (lui-même membre es-qualité de la mission-Gagneux) ? Là-encore, les auteurs « tirent des bords » entre les différentes formules... pour déboucher sur un cap difficilement lisible. Il fait place à une architecture complexe comprenant une « Agence » (encore une !) pour le développement des systèmes d’information partagés, la création d’un Comité de « surveillance éthique », les acteurs des expérimentations étant eux-mêmes regroupés du sein d’un « Club », mobilisé dans la phase pilote après un « baptême » célébré au cours d’un « séminaire » ad-hoc ... A force de volonté œcuménique, on ne sait plus trop à quel sort est « voué » le GIP dont une formule laconique évoque l’hypothèse, au chapitre, des financements : « s’il est maintenu dans son périmètre actuel... ». Si la mission a un avis (et comment en douter ?), il ne figure pas au rapport.

Le calendrier

On aura compris que le « chantier du siècle » évoqué par l’entourage de Philippe Douste-Blazy lors de son lancement, a changé d’échelle. La Mission-Gagneux évoque aujourd’hui une « phase-pilote », fondée sur les expérimentations déjà instruites par le GIP dont on comprend qu’elle pourrait durer jusqu’en 2011. C’est sans doute une suggestion « de bon sens » comme est sage l’idée d’en attendre l’évaluation pour mesurer l’ampleur du chantier à suivre. Exit donc la notion d’hébergeur « agréé », et avec elle la procédure de choix par le patient et le Comité d’agrément. On aura compris –même si le sujet n’est pas franchement exploré– que le Comité prend acte des projets de Google, Microsoft et autres Steve Jobs (ex-fondateur d’AOL, voir Lettre Galilée n° 5) et consent que « la mondialisation » aura cours ici comme ailleurs. Du coup, et histoire de ne pas garantir une rente de situation à ces magnats US, la Mission propose « la suppression des sanctions financières » dues par le patient en cas de non-présentation de son DMP à un professionnel de santé ...

Faut-il s’affliger ou se réjouir de la position finalement assez lisse adoptée par la Mission-Gagneux ? Son principal atout est en fin de compte de laisser toutes les portes ouvertes à la décision politique. Mais il faudra un peu plus de souffle pour rétablir la confiance et l’enthousiasme des pionniers.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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