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La loi de santé en deux coups de cuillère à pot

Éditorial de la 306

Les débats sur la loi de santé ont repris le 7 avril pour se terminer le 10. Du vite fait bien fait, du prompt, de l’expéditif.
L’hémicycle avait sa mine des jours tristes. Les députés avaient sûrement regagné leurs pénates à la reconquête des électeurs perdus. Vide. Pas plus d’intérêt pour la loi de Marisol Touraine que pour la législation sur la protection du triton marbré dans le Haut Forez. À croire que la conscience de nos élites politiques est inversement proportionnelle à la longueur des cortèges.
La séance de discussion sur l’article 12 (ce fameux article «sans doute parmi les plus importants de ce texte» dira la ministre, sur le «service public territorial de santé» devenu «service territorial de santé au public» puis enfin «communauté professionnelle territoriale de santé» après moult péripéties) avait mal commencé. Constatant en effet que sa majorité était… minoritaire dans les travées du Palais Bourbon, le président de l'assemblée décida une interruption de séance impromptue peu au goût de l’ancien détenteur du perchoir, Bernard Accoyer, venu remettre une deuxième couche sur les «traces» de l’étatisation voulue par le pouvoir socialiste et, selon lui, toujours visibles dans la suite du texte. L’article 26, à ce moment de la discussion, évoque en effet «les objectifs définis par l’État et déclinés par les agences régionales de santé visant à garantir la continuité, la coordination et la qualité des soins offerts aux assurés ainsi qu’une répartition territoriale homogène de l’offre de services, de prévention et de soins ».

La main sur le cœur, Marisol Touraine jura que la liberté d’installation ne serait pas remise en cause.  Elle assura aussi que la médecine libérale spécialisée ne serait pas exclue de ces communautés territoriales. Les multiples amendements tendant à clarifier la rédaction du texte pour conjurer toute mauvaise intention du gouvernement ont été cependant balayés : l’ARS conservera la mainmise sur l’organisation des soins dans les territoires et sera seule à apprécier si les «initiatives» des médecins libéraux font «défaut» ou pas.
«Nous sommes sauvés : nous allons avoir un pacte national de lutte contre les déserts médicaux ! Depuis plus de trente ans, tous les gouvernements ont tapé à côté : les mesures incitatives existent déjà et on voit bien que ça n’est pas le motif essentiel d’une installation» ironisera le député Dhuicq, médecin de son état. Et la ministre, visiblement agacée, répondra «je sais qu’il n’y a pas un élu qui ne se préoccupe de la question de la désertification médicale ou de l’implantation des professionnels de santé dans son territoire. Nous agissons, nous multiplions les instruments mais ne me reprochez pas à la fois, mesdames et messieurs les députés, de vouloir remettre en cause la liberté d’installation et de ne pas planifier, contraindre et étatiser l’installation des jeunes professionnels dans les territoires ruraux ».

Étatisation, le mot était lâché. Juste avant, le même député avait indiqué : «je vous le répète, vous vous inspirez du premier ministre de Sa Majesté, Harold Wilson qui, dans les années soixante, a détruit la médecine anglaise en la sectorisant, c’est-à-dire en ôtant au patient sa liberté de choix d’un praticien, qu’il soit chirurgien ou médecin». God save the Queen. Lui, il a tout compris.

Le lendemain à l’aube (l’aube parlementaire s’entend), vînt la discussion sur le tiers-payant. Ils étaient 35 dans l’hémicycle à ce moment là. Quelques salves de l’opposition bien ciblées sur «un marqueur idéologique de gauche» (Lellouche), quelques erreurs d’interprétation sur «le développement des complémentaires santé» (Lemaire), quelques curiosités aussi comme l’idée que le tiers-payant favoriserait «une privatisation rampante» (Accoyer), une ministre qui regardait son i-pad, une multitude d’interventions insipides et un vote formel avant les premiers borborygmes de la matinée annonçant que le déjeuner n'était pas loin.

On se demande ce que les 537 autres députés absents de l'hémicycle vont bien pouvoir raconter aux professions de santé en colère dans leur circonscription. Après tout, le sujet n'est-il pas si préoccupant à en juger par la presse restée plutôt sibylline traduisant probablement l’indifférence du grand public.
Néanmoins les principaux syndicats de médecins (la CSMF et MG France) n’entendent pas en rester là avant la "navette" au Sénat.

RF

À propos de Remy Fromentin

Cofondateur de La Lettre de Galilée en 2007, il a mené une carrière de dirigeant au sein de l'Assurance maladie jusqu'en 2002. Il est depuis cette date consultant international. Voir tous ses articles.
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