La Lettre de Galilée

La Citadelle assiégée

Le de la CNAMTS du 4 décembre sur les prescriptions hospitalières rend justice, bien tardivement il est vrai, aux premiers combattants de la transparence et mérite un petit rafraichissement mnésique.
Après le Yalta de 1996 arbitré par les Ordonnances Juppé entre la ville et l’hôpital, l’assurance maladie n’était plus autorisée à poser les pieds dans les espaces hospitaliers. Exit le service médical, qui avait pourtant une longue expérience de « l’adéquation » hospitalière (en d’autres termes : les malades sont-ils à la bonne place dans les hôpitaux ?), exit les caisses et leurs fantasmes sur les dépenses, l’assurance maladie était frappée d’interdiction de séjour…hospitalier. Aux URCAM, le marigot de la médecine de ville ; aux ARH, le noble secteur de l’hôpital. Aux deux, une curiosité juridique, les cliniques, dont le financement relevait du contrôle de l’ARH mais dont l’activité médicale s’inscrivait dans les comptes de la médecine de ville.Dans les premières années « juppéennes » (pilotées curieusement par le tandem Aubry-Kouchner après la retentissante dissolution qui restera inscrite dans les annales chiraquiennes) deux mondes cohabitaient : celui des agences régionales, traditionnellement accrochées à une logique de gestion administrée et qui exhibaient fièrement, quand il était atteint, l’équilibre de l’enveloppe hospitalière ; celui des caisses et de leur Union, impuissantes devant l’envolée des dépenses de ville.
La théorie de « la patate chaude » défendue bec et ongles par la conférence nationale des URML (union régionale des médecins libéraux) de l’époque dénonçant « l’effet passoire » de l’ONDAM (objectif national des dépenses d’assurance maladie) consistait à dire que les enveloppes « contraintes » (notamment l’hôpital) provoquaient nécessairement des transferts sur les enveloppes « ouvertes » (la ville).
Les conclusions d’un rapport commandé en 2001 à un cabinet d’experts* par la conférence nationale des URML sur le sujet avec la complicité de quelques URCAM, avaient tout simplement été balayées d’un revers de manche par la puissante DHOS (direction des hôpitaux et de l’organisation des soins) et avaient même déclenché, dans un communiqué de presse incendiaire, l’ire de la puissante FHF (fédération hospitalière de France) présidée à l’époque par un certain…Sénateur Larcher. Ce rapport disait tout simplement que l’activité hospitalière avait stagné et que la forte progression de la demande de soins avait été absorbée par la ville par un mécanisme de transfert de charges.La loi du 13 août 2004 a fait tomber le mur et le directeur de la CNAMTS joue maintenant du violoncelle sur les ruines de la citadelle. Il épluche les comptes et envoie ses limiers dans les services hospitaliers. Les premières conclusions confirment les prémonitions libérales de la dernière décennie. Plus d’1/5ème des dépenses dites « de ville » sont en fait générées par l’hôpital et la moitié de ces prescriptions concerne les médicaments.
Là où apparaissent probablement des gisements d’économie, se révèle une autre évidence : les hôpitaux et en particulier les CHU sont les moteurs du développement des traitements innovants. Les médicaments les plus prescrits concernent les pathologies lourdes comme le VIH et l’évolution la plus fulgurante a été celle des antinéoplasiques (66,4% d’augmentation en un an) dans le traitement des cancers.

On ne peut pas ne pas rapprocher l’enquête de la CNAMTS du rapport préliminaire établi le 28 novembre dernier par la direction générale de la concurrence de la Commission Européenne sur les résultats d’une enquête dans le domaine pharmaceutique.
17 Etats Membres passés au crible, 219 médicaments, 7 ans d’investigations sur les pratiques de l’industrie du médicament en Europe. On y apprend que les « génériqueurs » et les entreprises innovantes se livrent une bataille sans pitié dont la conséquence est un alourdissement du prix que supporte in fine le consommateur (c'est-à-dire l’assurance maladie).
Ahurissante comparaison : les entreprises innovantes consacrent 17% de leur chiffre d’affaires en recherche & développement (dont seulement 1,5% en recherche fondamentale, le reste en essais cliniques) et 23% en frais de commercialisation et de promotion. Ces frais de marketing incluent une part significative de frais de procédures (technique du brevet en « grappes » ou du brevet divisionnaire entre autres subtilités) dont la finalité est de rallonger la durée de vie des brevets et éviter ainsi l’assaut des entreprises de génériques.

La prescription hospitalière ouvre indiscutablement des perspectives. Certes, celle d’une meilleure adéquation. Mais celle aussi de favoriser la recherche en jouant la transparence sur la structure des prix. Mais là, c’est chasse gardée. Il reste une ultime citadelle Monsieur Van Roekeghem : le CEPS (comité économique du médicament).

*Thierry Boval pour le Cabinet Andersen

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
Contenu non disponible.
Merci d’accepter les cookies en cliquant sur « Accepter » sur la bannière.
x

Lisez-aussi

La Lettre de Galilée

Lois bioéthiques : que dit vraiment le rapport Touraine ?

[Article de 2700 mots] Les réactions n'ont pas manqué autour de la ...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer