HPS…T … comme Titanic

Alors que les Sénateurs sont, enfin, entrés dans le sprint final qui les amènera à se prononcer, dans la semaine, sur le texte de la Loi HPST largement amendé par rapport à la version de l’Assemblée nationale, il est de plus en plus clair que le grand rendez-vous avec l’histoire ne sera pas honoré.
Avec l’article 15, les membres de la Haute Assemblée devaient donc se prononcer sur le mécanisme régulateur de la liberté d’installation. Le résultat en a été l’adoption, dans sa version originelle absolument ridicule, du Contrat Santé Solidarité censé solder le problème des déserts.

Résumons sans caricaturer : dans certaines zones, définies comme « sur-denses », les médecins candidats à l’installation ou… déjà installés devront donc aller prêter la main à des confrères des zones « sous-denses »… sauf à s’exposer à une amende annuelle maximale au plus égale à un plafond mensuel de Sécurité sociale, soit 2 859 euros aujourd’hui.
Mais pas dans l’immédiat : uniquement en cas d’échec avéré des mesures de prévention éventuellement adoptées par les partenaires régionaux, directeur d’ARS et professionnels. Soit trois ans après la publication du SROS ambulatoire qui constituera l’état des lieux pré-requis. 2013 dans la meilleure hypothèse ! C’est-à-dire que pendant 4 ans, il ne se passera rigoureusement rien d’autre que la fabrication artificielle d’un climat délétère autour de ce fameux SROS qui aurait pu constituer la première pierre d’un dispositif authentiquement contractuel.
L’adaptation de cette disposition législative sera « intelligente » selon la promesse de Mme Roselyne Bachelot … Peut-être en Pays de la Loire où l’intéressée aurait l’intention de postuler à la présidence de région l’an prochain. Mais ailleurs ? partout ailleurs ?

En réponse à l’un de ses éphémères prédécesseurs socialistes, le Dr François Autain, élu de la même région qui la moquait gentiment au motif qu’aucun médecin n’abandonnerait sa clientèle pour aller assurer une permanence des soins, ou une vacation  de consultations, à une centaine de kilomètres de son cabinet, la ministre rétorquait que les zones sur-denses peuvent être, parfois, limitrophes des zones sous-denses, en citant l’exemple de Nice et son arrière-pays …
Il n’empêche que c’est au minimum dans la deuxième couronne qu’il conviendra d’envoyer tous les parisiens intra-muros … Autant dire qu’il s’en trouvera fort peu et qu’une majorité préfèrera s’acquitter de « l’amende ». En en faisant supporter le prix –secteur 2 aidant– aux infortunés consultants de banlieue qui auront pris le train pour venir les voir !

Au final, cette disposition législative cumule les défauts en reportant aux calendes grecques son éventuel « avantage » ! L’obstination de la ministre à défendre une mesure vaine, technocratique, et impopulaire –il n’est que de voir la série de commentaires « saluant » le sujet sur le site de l’agence egora– suscite finalement plus d’amertume que de sourires. Elle s’est, dans ce débat, aliéné autant de Sénateurs de gauche que de sa propre majorité qui, à l’instar de M. Hervé Maurey, se sont épuisés à essayer de ramener un peu de raison dans ce débat. Ajoutez un autre zeste de provocation avec l’article 16 sur la Permanence des Soins et vous obtenez une atmosphère absolument détonante pour inaugurer les rapports des futures ARSA (A, comme autonomie, rajouté par les Sénateurs) avec la médecine libérale. De ce point de vue, c’est la loi HPS … T… comme Titanic.

Les nouvelles ne sont pas plus gaies du côté de la vie conventionnelle où Le Parisien d’hier dressait le bilan des mesures « incitatives » adoptées en 2007 par l’avenant 20. La majoration tarifaire de 20% en zones « sur-denses » a, en moyenne, rapporté 26 000 € à ses 650 bénéficiaires, dont seulement  … 28 nouveaux installés. Les autres, « précédemment installés », profitant légitimement de l’effet d’aubaine. Rapporté au nouvel installé, le coût nominal pour la Sécu s’établit donc à un peu plus de 600 000 € … La sécu ne compte plus pour séduire… Mais plus d’un demi million d’euros, ça fait cher l’incitation !

Le paradoxe dans cette histoire restera, aux yeux des historiens de demain, que le même Sénat qui, en fin de compte aura cédé aux sirènes d’autres « lobbyistes » que ceux ayant œuvré à l’Assemblée, aura ignoré jusqu’au bout le travail documentaire le plus abouti sur le sujet, signé – un comble ! – par les services juridiques de la même Haute-Assemblée il y a tout juste un an.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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