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Grand Débat National : le retour de la coercition

Éditorial de la 470ème

À quelques jours du vote de la loi "Ma santé 2022", la santé, pourtant absente des thèmes abordés par la lettre de cadrage d'Emmanuel Macron pour lancer le Grand Débat, refait surface à la faveur des débats citoyens. C'est un constat que relèvent François Béguin dans Le Monde ou Mélanie Volland pour Le Point. "Beaucoup d'élus s'expriment en faveur de l'usage de la coercition envers les jeunes sortis d'études de médecine."

Lire : Démographie médicale : la fracture territoriale des “gilets jaunes”

Malgré l'attachement à la liberté d'installation des médecins défendu par la ministre de la santé, Agnès Buzyn, en janvier dernier, le député de Mayenne, Guillaume Garot, avait porté une proposition de loi afin d'introduire un "conventionnement territorial". Déplorant le "sentiment d’abandon éprouvé par les habitants de certains de nos territoires", le député proposait ainsi de rendre le conventionnement possible que de manière sélective pour les nouvelles installations : "un nouveau médecin libéral ne peut s’installer en étant conventionné à l’assurance maladie que lorsqu’un médecin libéral de la même zone cesse son activité". Si le principe de la liberté d’installation demeure, le conventionnement à l’assurance maladie devient un "outil de régulation", pour ne "pas densifier davantage des zones déjà suffisamment pourvues" alors que d’autres "manquent cruellement de médecins".

Lire : Désertification médicale : la fin du problème avec la coercition ?

Déjà, Thomas Mesnier, député LREM de Charente et rapporteur général du projet de loi de santé, reprenant les mots d'Emmanuel Macron, lors de la présentation de la stratégie santé en septembre 2018 ("Je veux que l’exercice isolé devienne une aberration") prévient au micro d'Yves Calvi sur RTL :   "l'exercice isolé du médecin, c'est fini (...) il faut aller plus loin en s'appuyant sur une équipe de soins pluriprofessionnelle : médecins, pharmaciens, infirmières, sages-femmes, kinés…".

« Ma santé 2022 »

Thomas Mesnier, député LaREM et rapporteur général de la loi « Ma santé 2022 » nous explique comment cette loi réorganise le système de santé actuel. C’est notamment : ✅ La suppression du numerus clausus pour former 20% de médecins en plus d'ici 10 ans,✅ La création de 500 hôpitaux de proximité,✅ La mise en place d’un espace de santé numérique pour tous.

Publiée par En Marche sur Lundi 4 mars 2019

Le député de Charente est l'auteur d'un amendement à la loi de santé qui permettrait d'autoriser la prescription pour les  pharmaciens pour certains médicaments nécessitant normalement une ordonnance. Cela permettait d'apporter une "réponse concrète et rapide" aux Français en cas d'absence de médecin. Mais cet amendement ne sera certainement pas au goût de tout le monde...

Lire : Gilets jaunes : le plus dur est à venir

Nous l'avions déjà évoqué dès décembre dernier : "la crise des gilets jaunes, d'une manière ou d'une autre, soldera la fin de la liberté d'installation pour les professionnels de santé. L'État dispose d'un prétexte tout trouvé pour faire voler en éclat le verrou du principe de 1927". Avec les gilets jaunes, l'occasion est toute trouvée pour serrer la vis des professionnels de santé.

Lire : Conventionnement des professions libérales : vers la fin d’un système ?

Même si les voix officielles, comme celle de la Ministre de la santé, clament leur attachement à la liberté d'installation, la coercition sourdre des débats parlementaires et citoyens. Le mois dernier, Christophe Bouillon, le président de l'association des petites villes de France (APVF) a déploré qu'aucune mesure de régulation ne soient présentes dans le texte de loi. L'association propose à nouveau une "expérimentation d’une obligation d’exercice en zone sous-dotée en début de carrière à temps plein ou partiel". Pour l'APVF qui a été auditionnée par Thomas Mesnier et Stéphanie Rist, "la seule manière d’assurer une présence médicale dans tous les territoires serait d’instaurer une régulation des modalités d’installation des médecins libéraux en instaurant à titre expérimental un mécanisme de régulation sur le modèle de conventionnement sélectif applicable à l’installation des infirmiers libéraux."

Lire : La désertification médicale, mythes et réalités

Sauf que la coercition des infirmiers ou des sages-femmes a été instaurée pour réguler une démographie galopante; ce qui n'est pas le cas des médecins généralistes dont l'exercice est boudé par les jeunes générations...

D'amendements rejetés en amendements rejetés, l'idée de la coercition fait son chemin. A contrario, les libéraux fulminent et rêvent de dé-conventionnement. Et le retour de manivelle fera bien mal.

 

Crédits photos : Brigitte Djajasasmita.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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