Accueil / Les sujets de politique de santé en France / Le Gouvernement dévoile l’agenda de la réforme du travail

Le Gouvernement dévoile l’agenda de la réforme du travail

Le Gouvernement d'Édouard Philippe a présenté mardi 6 juin 2017 avec Muriel Pénicaud, sa ministre du Travail,  le programme de travail pour "rénover notre modèle social dans les 18 prochains mois". Dans la foulée, Libération a divulgué des documents de travail évoquant des pistes bien plus radicales...

L'agenda des réformes

Dans un document concis et prudent présenté par les ministres, le programme de travail aborde les 6 grands chantiers de réforme, "en étroite concertation avec les organisations syndicales et patronales", pour un démarrage dès cet été. Pour Leïla de Comarmond dans Les Échos, ce document de quelques pages est "à la fois précis sur le déroulé du processus de construction de la réforme du code du travail et suffisamment flou pour ne pas cristalliser d'opposition".

Ainsi, la concertation doit déboucher sur la publication d’ordonnances à la fin de l’été. À la rentrée, un deuxième temps sera consacré à la sécurisation des parcours professionnels pour prévenir et lutter contre le chômage (apprentissage, assurance chômage, formation professionnelle), avec l’examen au parlement d’un projet de loi dédié au printemps 2018. Troisième temps pour l'année 2018 : la rénovation du système de retraites.

Comme le note Julien Damon dans Les Échos, "le gouvernement veut éviter tout reproche des syndicats sur le non-respect de la loi Larcher, qui exige qu'en matière de droit du travail les partenaires sociaux soient consultés. Plutôt que des ordonnances lancées dans le débat public, le gouvernement d'Edouard Philippe a présenté une feuille de route qui permettra des négociations approfondies - dont on verra bien les résultats - sur des sujets copieux. Je pense qu'Emmanuel Macron veut éviter à tout prix une déflagration sociale comparable à celle que nous avons connue l'été dernier avec le passage en force de la loi Travail portée par Myriam El Khomri."

L'info qui fâche

Mais Libération a publié 3 documents issus de la Direction générale du travail (DGT) et datés du 31 mai (disponibles ici) dans lesquels sont évoquées des "pistes de travail" bien plus radicales que les documents officiels édulcorés : négociation simplifiée du motif de licenciement, des critères de recrutement en CDD, primauté de l'accord d'entreprise sur le contrat de travail du salarié, etc.

La ministre du Travail a démenti tout "plan caché". Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement,  a quant à lui évoqué  sur RTL un document abordant "tous les sujets qui pouvaient faire l’objet d’une discussion avec les partenaires sociaux", sans constituer pour autant une "base législative" sur laquelle le gouvernement veut travailler. Selon une source au sein de l’exécutif, citée par Le Monde, "il ne faut pas se méprendre sur le document lui-même et l’intitulé "réformes demandées par le cabinet" qui figure dans les textes dévoilés par Libération : il s’agirait en fait d’une série de suggestions, émises par les organisations patronales et syndicales, dont l’expertise a été réclamée à la DGT par l’entourage de Mme Pénicaud."

Des syndicats sceptiques

À l'issue du premier round des concertations avec les 8 organisations patronales et syndicales, la volonté de conserver dans le train des discussions toutes les organisations syndicales prévaut.

L'objectif de l'exécutif est d'essayer de "chercher à tout le moins un non-accord ou un désaccord non conflictuel".  "La concertation engagée est-elle un affichage, un story telling ou une vraie concertation, on ne le saura qu'à la fin", estime le représentant d'un autre syndicat dans les colonnes des Échos.

Jusqu’où sera réécrit le code du travail ? Pour l'instant, l'exécutif chercherait à généraliser la loi Fillon sur le dialogue social du 4 mai 2004. Pour Leïla de Comarmond, dans Les Échos, "la logique qui prévaut à la réforme ne serait donc pas celle d'une révolution mais la généralisation d'une loi de 2004." La revanche de Fillon ?

Contenu non disponible.
Merci d’accepter les cookies en cliquant sur « Accepter » sur la bannière.

Le code du travail, de Fillon à Macron - Le 07h43 par franceinter
Crédits photos : Jeanne Manjoulet.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
Contenu non disponible.
Merci d’accepter les cookies en cliquant sur « Accepter » sur la bannière.
x

Lisez-aussi

La Lettre de Galilée

Le rêve de Cassandre

Éditorial de la 420ème Si les rentrées politiques se révèlent finalement moins ...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer