La Lettre de Galilée

FMC-EPP,IGAS et … probable remaniement

Mais que prépare réellement le gouvernement à propos de formation continue ? FMC des médecins qui s’apprêtent à affronter leur énième réforme en 13 ans, sans qu’aucune n’ait jamais été pleinement appliquée ; mais aussi – et c’est nouveau - des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des sages-femmes. Bien malin qui peut le dire aujourd’hui où toute la communauté scientifique et professionnelle qui s’intéresse au sujet est suspendue à la publication que l’inoxydable tandem opérationnel de l’IGAS constitué de MM. Gilles Duhamel et Pierre-Louis Bras, doit rendre à la ministre-commanditaire théoriquement avant la fin de ce mois, c’est à dire sous deux jours. Au départ était donc la première version de la Loi, celle qui s’est imposée sur internet comme « LA » version promise à la moulinette du Conseil d’État. Celle-ci comportait un abondant article 19 à la rédaction un peu ambiguë. On pouvait y lire : « La formation médicale continue, qui comporte un volet relatif à l’évaluation des pratiques, constitue une obligation pour les médecins. » Suivait une définition allant de l’évaluation des pratiques à la prise en compte des priorités de santé publique et de maîtrise médicalisée, en passant par le perfectionnement des connaissances, l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins … Rien que du consensuel en somme ! Ou du moins, presque : car cette formulation était censée cacher un authentique « virage » idéologique, donnant la priorité à l’EPP sur la FMC traditionnelle. Applaudissements sur les bancs des observateurs au long cours à l’instar du Pr Jean-Pierre Bader, vieux routier du dossier.
Cette même version du projet de loi comportait une redéfinition d’un Conseil national de FMC « réunifié » avec 6 missions explicites : proposer au ministre des orientations nationales, lui suggérer des critères et modalités susceptibles de garantir la qualité, lui donner son avis sur toutes questions afférentes au sujet, veiller enfin au respect de leur obligation par les médecins, et, last but’n least, dresser un rapport-bilan annuel, de proposer au ministre le déploiement d’un système d’information permettant à chaque praticien de connaître l’offre de sa spécialité ou de sa  région … Rien que du banal, cette fois sans rapport avec la tâche première des anciens CN (un par mode d’exercice) qui avaient notamment pour tâche d’édicter des priorités et d’agréer les associations. Cette fois, il se retrouvait surtout en situation de « conseilleur », le rôle de payeur étant dévolu à un organisme gestionnaire, doté de la personnalité morale (quand le CN ne l’était pas) chargé de mutualiser l’ensemble des fonds fléchés (cotisations obligatoires des médecins, fonds de l’assurance maladie, …) et de répartir les subsides.

Dans sa configuration le nouveau Conseil n’avait plus qu’un lointain souvenir avec l’actuel puisqu’il s’ouvrait à des représentants de la HAS, de l’UNCAM, des associations de patients selon un cocktail, sans doute subtil mais dont la recette était abandonnée à un décret en Conseil d’État. On peut supposer que cette reconfiguration a suscité ce que la métaphore sportive qualifie de « débordements » puisque la version du projet de loi la plus récente, présentée la semaine passée en Conseil des ministres, ne comporte plus rien de ces « sujets qui fâchent ». Exit le CN newlook, et arrive en revanche le Conseil de l’Ordre qui aura charge de s’assurer du respect par les médecins de leur obligation de FMC, ce qui relève au demeurant de la pure logique. Mais on ne sait plus rien du reste de l’architecture qui incomberait donc, de A à Z, à l’imagination des deux rapporteurs de l’IGAS.

Comme ce duo a multiplié les auditions et distillé quelques « vraies/fausses » confidences, on peut se hasarder à un pronostic : le CN reverra sans doute le jour, dans la « feuille de match » précédemment évoquée et où les médecins pourront, au mieux, prétendre à une sorte de face-à-face avec la communauté civile (État, consommateurs, …). A côté de ce CN, devrait donc siéger un organe technique dont la cheville ouvrière sera la Haute Autorité de Santé, attelée au chantier avec le concours des « Collèges » dont la constitution est désormais à peu près exhaustive (à l’exception de la médecine générale). Et enfin, dernière pièce du dispositif, un organe financier servira de « banque mutuelle », la seule question « ouverte » étant de savoir si les fonds « volontaires » de l’industrie devront ou non y transiter …

Le schéma a le mérite de la lisibilité, les médecins devant en revanche faire leur deuil de la mécanique des crédits/points qu’ils venaient tout juste d’assimiler. Est-il viable pour autant ? On observera, avec soit de l’affliction soit de l’amusement, que le procès du système précédent avait été instruit par une enquête demeurée trop confidentielle, signée de l’ORS (Observatoire Régional de la Santé) de la région Centre, évaluant le dispositif d’EPP pour le compte de l’URML (Union Régionale de Médecins Libéraux) de la même région. Ce document constitue un réquisitoire que le ministère aurait pu justement invoquer au moment de vouer l’ancien dispositif aux poubelles de l’histoire.

Car aujourd’hui, où la perspective d’un remaniement de janvier court les rédactions et les milieux réputés « informés », des esprits malins font observer que … la discussion de la Loi HPST, qui sert de support à la réforme de la FMC, ne sera sans doute pas entamée à l’Assemblée que le ministre titulaire du portefeuille sera peut-être déjà remerciée … De quoi alimenter toutes les manœuvres de coulisses. Le couple FMC-EPP n’est pas encore tiré d’affaires !

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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