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La Lettre de Galilée

Et si la mission Fragonard n’était pas si transitoire ?

La presse a souligné l’isolement de Roselyne Bachelot consécutif au putsch qui a littéralement déposé Martial Olivier-Koehret au profit de son challenger Claude Leicher. Le nouveau président de MG France a immédiatement inauguré ses fonctions en conduisant la délégation de son syndicat à une séance de négociation conventionnelle sans enjeu et sans résultat. Tout le monde est désormais acquis à la perspective de confier la barre du système conventionnel à un arbitre providentiel, en la personne de Bertrand Fragonard1. On a d’ailleurs le sentiment que le personnage était, de tout temps, promis à cette fonction.

La ministre a donc perdu un allié de poids et gagné un contestataire habile ! Elle « fera contre mauvaise fortune bon cœur, le temps qui lui reste à son ministère, c’est-à-dire au moins jusqu'au probable remaniement, au lendemain du scrutin de mars. Son problème immédiat est de « passer » la Trêve des Confiseurs sans les faits divers qui ont alimenté la chronique de l’an dernier. En contexte post-épidémique et alors que la jacquerie est avérée en ville comme à l’hôpital, son job ne sera pas de tout repos.

Mais les gazettes sont restées muettes sur l’autre échec stratégique majeur qui est, en fin de compte celui des syndicats médicaux signataires de la Convention. Car ce sont eux qui, in fine, ont taillé sur mesure son rôle à Bertrand Fragonard en dénonçant prématurément la Convention afin de « boucler » la négociation avant le rendez-vous électoral des URPS. Cette posture était, il faut bien le (re)dire, une authentique imposture morale, laquelle s’est finalement retournée contre ses interprètes … Le costume de « l’arroseur arrosé » n’est pas forcément très seyant au moment de faire juger le scénario par le corps électoral.

Mais – sic transit - il reste quelques semaines à Bertrand Fragonard pour peaufiner son « règlement arbitral ». Comme le personnage est amène, il peut compter sur tous les concours pour faire avancer quelques dossiers : le CAPI en fait partie, et s’il trouve des interlocuteurs, l’homme sera même en situation de « retricoter » le secteur optionnel. Voire plus, si affinités.  Car la seule question qui vaille aujourd’hui est en fait de savoir si sa mission ne pourrait pas se prolonger … au delà de l’été, lorsque les urnes auront rendu leur verdict. Son statut, sorte d’ombudsman entre l’UNCAM d’un côté, le gouvernement de l’autre et des syndicats peu aptes au compromis, n’est pas forcément voué à la précarité.

De fait, –le théorème avait été formulé par Gilles Johanet devant les troupes de Claude Maffioli (CSMF) convoquées en Université d’été : « tout syndicat qui signe une convention se condamne à perdre l’élection consécutive ! » - des formations concurrentes n’existent que dans la surenchère démagogique ... Michel Chassang, qui avait gagné ses galons de président de la CSMF dans la guérilla anti-« médecin référent », est bien plus à l’aise dans la parade corporatiste que dans la construction intellectuelle.

Dopée par l’ambiance des prochaines élections, sa formation d’origine vient d’ailleurs de retrouver avec gourmandise et humour, ses vieux habits de Tartarin en signant un premier tract électoral. Finalement les semaines qui viennent ne vont pas manquer de piment puisqu’il ne se trouvera sans doute plus aucun candidat pour soutenir la Convention sortante qui, en période de crise, aura pourtant assuré l’essentiel :  le remboursement des patients, un début de revalorisation des médecins généralistes et, avec le CAPI, le renouveau de la notion de contrat. En fin de compte, ce texte n’aura eu pour seul défaut que de laisser au bord de la route les spécialistes « cliniques » (c’est à dire sans aucun plateau technique : pédiatre, psychiatre, endocrinologue, …)  à qui il faudra bien trouver une place pérenne entre le premier et le second recours.
Pendant que les postulants à la représentativité vont s’écharper sur les tréteaux, et pour le temps de l’intérim arbitral, il appartiendra aux autres acteurs de s’interroger sur la capacité de l'outil conventionnel à supporter les prochains enjeux : le secteur optionnel ne restera pas sans descendance et les négociations triangulaires font forcément se multiplier, les grands enjeux financiers sont ceux des maladies chroniques et il apparaît avéré que le paiement à l’acte n’est plus le vecteur de leur prise en charge « efficiente », les déserts médicaux vont se dupliquer et aucune solution transactionnelle n’étant en vue, seul le législateur sera en capacité, et en légitimité, d’agir…
S’il se confirme que ce gouvernement a bien l’intention de ne pas « jouer la montre » sur les déficits sociaux, et de prolonger le débat sur l’Identité nationale par le sujet de la Solidarité - non moins nationale -, alors 2010 sera une bonne année.

La Lettre de Galilée vous donne rendez-vous le 5 janvier prochain.

(1) Président de chambre à la Cour des Comptes.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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