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La Lettre de Galilée

Entourloupe au tribunal des flagrants délires

Il arrive que, dans le débat public sur les questions de santé, les orateurs s’égratignent, s’invectivent, s’outragent parfois. S’insultent, rarement ; s’envoient du papier bleu, à l’occasion … Mais enfin, les querelles ne finissent pas plus souvent au Tribunal que sur le pré. Voilà un déficit en voie d’être comblé, à l’initiative d’un interlocuteur qu’on pensait plus tolérant, à savoir la vénérable Mutualité Française !
En cause, une phrase, une seule : « La Mutualité française dit avoir des valeurs, effectivement ce sont des valeurs de l’entourloupe. » Signée Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la Santé (Ciss) devant la dernière Université d’été de la CSMF fin septembre dernier à Cannes. « Insulte au mouvement mutualiste, injure publique » s’emporte Jean-Martin Cohen-Solal, directeur adjoint de l’institution.On remarquera d’abord que pour fonder sa plainte, la FNMF s’appuie sur une seule dépêche d’agence –un journaliste un peu moins assoupi que les autres auxquels avait échappé ce mot d’esprit– et alors même que le scribe officiel de cette rencontre ne l’a pas non plus entendue. Mais enfin, en refusant de produire les excuses qu’exigeait Jean-Pierre Davant, son bouillant procureur confirme, persiste et signe. Et s’offre, le 13 mars devant la 17ème Chambre du TGI de Paris une magnifique tribune médiatique sur le fond.

Car celui-là le mérite. On aura compris que le terme d’« entourloupe » visait cette manœuvre un peu grosse consistant à organiser, sous couvert d’une taxation d’1 milliard d’euros, l’accès des assureurs complémentaires aux données de santé colligées par le régime obligatoire. Jean-Pierre Davant avait, seul, consenti aux modalités de cette contribution et négocié sa contrepartie en cinq points :
- mise en place de négociations tripartites
- limitation des dépassements d’honoraires,
- meilleure prise en charge des maladies chroniques,
- évolution des modes de rémunération des professionnels de santé,
- & accès anonymisé aux données de remboursement pour les mutuelles.

Christian Saout estime –et comment lui donner complètement tort ?–, qu’un milliard d’euros n’est en fin de compte pas cher payé pour doter la mutualité de son instrument statistique de gestion du risque. En tout état de cause, Jean-Pierre Davant s’était par la suite, retrouvé acculé à assumer devant ses pairs de l’UNOCAM (Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie où siègent assureurs privés et IP), son « cavalier seul » dans cette  affaire. Le rabibochage est tout récent mais fragile dans la négociation du secteur optionnel.

On sait Christian Saout particulièrement pointilleux –et parfois abusivement pointilliste– sur toutes ces questions de données personnelles de santé : les responsables du DMP/version Douste-Blazy en savent quelque chose. Mais enfin l’adjectif de Cannes n’était pas si péjoratif ! Il aurait sans doute aussi  utilement pu parler de prestidigitation ou de passe-passe mais enfin « entourloupe » a le mérite d’être aisément compris de tous, même si le Robert lui préfère « entourloupette ». « Bonneteau » eut été franchement insultant !

Voilà donc qui nous promet un procès aimable où les parties auront à cœur de rentrer au fond du dossier… Par exemple sur les rôles respectifs de l’assurance maladie et des complémentaires, sur leurs champs mutuels de légitimité et sur les outils qu’elles sont censées partager et dans quelles conditions. Les médecins, si l’une des partie s’avise de solliciter leur témoignage, pourront rapporter qu’ils attendent eux-mêmes la transmission des mêmes données de la Caisse que le législateur avait justement prévu de leur … confier dans le cadre de la mission dévolue aux URML (Union régionale des médecins libéraux). C’était dans une Loi de 1993 d’ailleurs soutenue et défendue par M. Teulade, ministre de l’époque et, comme c’est bizarre, prédécesseur de M. Davant à la tête de la Mutualité. De bien jolies plaidoiries décidemment en perspective !

Le dernier mot –provisoire en fait– à Christian Saout : « La Mutualité me réclame 10 000 euros de dommages et intérêts, soit l’équivalent de la subvention qu’elle nous avait accordée il y a trois ans. » A ce prix-là, on est tout disposé à ouvrir une souscription pour que Christian Saout oublie à jamais la langue de bois !

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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