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Du tiers payant généralisé à la rémunération des appels téléphoniques, quand le diable s’en mêle !

Depuis le 21 janvier 2016 au soir, le tiers payant généralisé a du plomb dans l’aile. Le Conseil Constitutionnel par sa décision évince les complémentaires santé des joutes conventionnelles avec les syndicats de médecins libéraux. Mais, un petit coup de fil à son médecin risque, si le Conseil National de l’Ordre des Médecins n’y prend garde lors de la révision de la réglementation, de réduire à néant les mois de combat menés par les syndicats de médecins libéraux.

La généralisation du tiers payant, article phare de la loi de santé, vient d’être en partie invalidée par le Conseil Constitutionnel. En retoquant les dispositions qui permettaient la dispense de l'avance des frais pour la part couverte par la complémentaire santé, le tiers payant ne s’appliquera, à compter du 30 novembre 2017, que pour la part couverte par l’assurance maladie obligatoire.

La raison invoquée par le Conseil Constitutionnel n’est pas le casse-tête administratif, argument évoqué par les médecins libéraux pendant les longs mois de lutte, mais le délai de paiement qui ne serait pas garanti par les complémentaires santé, a contrario des régimes obligatoires qui se sont engagés à régler les médecins sous 7 jours.

Aidé d’anges gardiens républicains, le Conseil Constitutionnel a trouvé un motif pour redonner leur liberté aux médecins et éviter leur asservissement et celui de leurs patients aux mutuelles.

La partie avec les complémentaires est-elle pour autant gagnée ? Pas si sûr, la « bourde », susceptible de les remettre en selle de manière insidieuse dans le jeu conventionnel, pourrait venir du côté du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
L’enquête est actuellement menée par l’Ordre sur la marchandisation de la santé autour des nombreuses plateformes virtuelles qui proposent des services de téléconseils ou de mises en relation. A trop vouloir s’adapter aux nouvelles activités médicales en lien avec ces plateformes, les décisions de l’Ordre risqueraient de déboucher sur des évolutions réglementaires contraires aux intérêts des médecins libéraux.

Le Quotidien du Médecin publie, en date du 23 janvier 2016, un article « 4 à 8 euros par coup de fil, DirectoDoc rémunère les médecins pour le temps passé au téléphone avec les patients », selon l’avocate de la Société, dans le but les orienter. En regardant de plus près le contenu du site DirectoDoc, il est clairement indiqué qu’il s’agit d’obtenir des réponses à des questions de santé de la bouche de son médecin.

Le Quotidien nous dit : « DirectoDoc permet à un patient d’alerter son médecin traitant et de se faire rappeler au téléphone par ce dernier, dans un délai raisonnable (dans la journée). Le service est payant pour le patient et donne lieu à une rémunération pour le médecin par Directodoc : entre 4 et 8 euros selon la spécialité, bien loin des tarifs de consultation habituels. Le paiement est déclenché lorsque l’échange téléphonique dure plus de 15 secondes (et jusqu’à 15 minutes). Patients et praticiens doivent préalablement s’inscrire sur la plateforme DirectoDoc »

Trop fort ce DirectoDoc. La mise en relation ne se fait plus avec un inconnu qui ne vous a jamais déshabillé, mais avec votre propre médecin ! Encore une plateforme qui « fait de l’argent facile » sur le dos des médecins et des patients. Bien sûr, les médecins, qui sont envahis d’appels de patients, pourraient se laisser tenter.

Un simple répondeur ou un secrétariat téléphonique médical, bien formé, ne permet-il pas déjà de filtrer ces appels ? C’est la pratique de la plupart des médecins.

Ne vaut-il pas mieux dégager le médecin de tâches administratives et lui permettre ainsi, lorsqu’il le juge nécessaire, de répondre à son patient ?

C’est un fait, ces appels reçus par le médecin ou son secrétariat ont un coût. Cette mission ne doit-elle pas rester, comme c’est le cas aujourd’hui, comprise dans le service médical rendu lié à une consultation ; avec évidemment la valeur d’une C, coincée à 23 € depuis des années, élevée à une hauteur qui permettrait au médecin de mieux payer l’organisation de son cabinet.

Ce concept pose à nouveau la question de la rémunération du médecin par des prestataires de services ou industriels.

Le Quotidien poursuit ainsi : "Le Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, est catégorique : " Aujourd’hui, un médecin qui recouvre un paiement par le biais d’un service de conseils médicaux par téléphone mis en place par une entreprise commerciale est en infraction puisqu’il contourne l’ article R4127-53 du code de la santé publique." Ce texte stipule que"l’avis ou le conseil dispensé à un patient par téléphone ou par correspondance ne peut donner lieu à aucun honoraire".

"Nous ne sommes pas dans ce cas de figure", assure Maître Lina Williatte, l’avocate qui a conseillé DirectoDoc. "Il ne s’agit pas d’une prestation médicale. On est dans un cas où le médecin oriente son propre patient. Il organise lui-même son planning pour réguler les flux. C’est une prestation de service qui peut donner lieu à rémunération."

« Ce flou juridique pourrait cependant être levé prochainement. « Le Conseil travaille sur le sujet depuis plusieurs mois. Nous ferons des propositions début février pour modifier la réglementation », indique le Dr Lucas au Quotidien. »

Comme pour le téléconseil médical, la position du Conseil de l’Ordre sera déterminante sur l’entrée des complémentaires santé dans ce nouveau créneau. Nul doute qu’elles ne tarderont pas à sortir du bois pour prendre en charge ces services, si la réglementation le leur permet.

Le diable est dans les détails. Après avoir en partie gagné le combat du tiers payant généralisé face aux mutuelles, les médecins doivent rester vigilants. Il serait dommage qu’un petit coup de fil à son praticien puisse, selon les évolutions réglementaires envisagées, tout remettre en cause et faire rentrer les mutuelles "démons inspirés" dans un jeu pas très conventionnel…

Crédits photos : raindog808

À propos de Inès Caramouche

Tombée dans la marmite de « l’information » dès son plus jeune âge, Inès Caramouche est passionnée par l’actualité du monde, de la santé (connectée !) et par l’humain. Elle aime lancer des petites alertes pour conjuguer harmonieusement e-technologie, grandes et petites questions de société et valeurs humaines. Inès ne cherche pas à faire mouche mais « titille » de la pointe de sa plume les consciences des uns et les décisions des autres. Voir tous ses articles.
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