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Déserts médicaux : les remplaçants dans le viseur du Ministère

Éditorial de la 460ème

La hache de guerre est déterrée. Le problème n'est pas nouveau mais la plainte déposée par le Ministère a ravivé les rancoeurs.

L'année dernière, en novembre, le Ministère a publié plusieurs décrets en application de la loi de santé. L'objectif est de fixer un "montant plafond journalier" pour les "personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques intervenant dans les établissements publics de santé dans le cadre d'une mission de travail temporaire". Concrètement, un directeur d'hôpital, depuis janvier 2018, doit limiter les  rémunérations de ses intérimaires à 1404€ bruts pour 24h de travail (puis 1287€ l'année prochaine pour atteindre 1170€ à partir de 2020).

Lire : Ménage dans les ménages.

Vent debout contre cette réforme, un collectif, rassemblé depuis mars en syndicat, le Syndicat National des médecins remplaçants des hôpitaux (SNMRH), avait appelé à la fronde en révélant une "liste noire" des hôpitaux appliquant ce fameux décret et en invitant les 6000 médecins intérimaires à les boycotter. Les réactions n'ont alors pas manqué : lors de la Paris HealthCare Week, la Ministre avait jugé "cette attitude [...] irresponsable de la part de professionnels de santé et [avait demandé] aux établissements et aux ARS de ne céder à aucune forme de chantage ". L'Ordre des médecins, en juin dernier, en avait remis une couche en déplorant des comportements "peu soucieux du devoir d’humanité envers les patients" et "susceptibles de nuire à leur prise en charge" qui "déconsidèrent la profession." Si "les médecins ont légitimement le droit de défendre collectivement leurs intérêts matériels", "cette défense ne peut les exonérer de leurs responsabilités éthiques et déontologiques".

Dès 2003, l'IGAS avait pointé du doigt certaines dérives dans un rapport intitulé "Développement des pratiques d’emplois médicaux temporaires". Extraits : certains établissements "sont contraints à accepter de verser des rémunérations dépassant le plafond réglementaire pour obtenir leur collaboration et les convaincre d’accepter ces missions." (page 25).

Plus loin, page 28, "certains médecins, communément désignés par le terme de « mercenaires », ont une stratégie systématique de prospection et d’occupation d’emplois ainsi rémunérés. Ce sont des «mercenaires professionnels», parmi eux on compte des praticiens libéraux. D’autres, « mercenaires occasionnels », ne font que profiter de l’aubaine et parmi eux on trouve des praticiens hospitaliers temps partiel, mais aussi des praticiens à temps plein. Tous les médecins concernés sont conscients de l’irrégularité". Le décalage entre l'offre et la demande, "aujourd’hui restreint à quelques spécialités pourrait s’étendre du fait de l’effet de« ciseau »", ont fait naître des sociétés d'intermédiation qui ont flairé le marché.

Mais le rapport n'avait pas conclu à modifier les plafonds de rémunération en estimant au contraire que "les modifications portées aux plafonds fixés pourraient avoir des conséquences" (p.39). Sans préciser lesquelles...

Dix ans plus tard, en 2013, alors qu'aucune politique particulière n'a été engagée, c'est le député Olivier Véran, encore peu connu, qui défraie la chronique en publiant un rapport au vitriol intitulé "Hôpital cherche médecins, coûte que coûte. Essor et dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’hôpital public".

Il pointe du doigt quant à lui l'opacité du marché des agences d'intérim, souvent basées à l'étranger. Impossible de connaître le montant réel de ce marché juteux mais "en tenant compte du nombre de 6000 médecins occupant via des missions temporaires des postes vacants à l’hôpital, du coût journalier d’une mission, des projections faites à partir de l’étude de la FHF, on peut estimer le surcoût pour les hôpitaux à plusieurs centaines de millions d’euros, de l’ordre de 500 millions d’euros." (p.15).

Par ailleurs, le député craignait un risque pour la sécurité des soins en raison d'un recrutement qui n'exigeait "aucune obligation de formation continue, aucune évaluation, y compris dans le cas de médecins ayant arrêté pendant une période, parfois prolongée plusieurs années, toute activité professionnelle". (p.17) Un risque également en aval car "le médecin ignore tout ou presque des procédures propres à chaque établissement, à chaque unité de soins parfois" augmentant le risque d’erreur. Une véritable "omerta" qui passe sous silence de nombreuses règlementations (cumul des emplois, dépassements des plafonds, etc.).

Le rapport proposait, entre autre, "de façon à réguler le marché du travail médical temporaire à l’hôpital, d’appliquer un plafond de rémunération à tous les types de contrats de recrutement de courte durée, en intérim, via une société de recrutement, ou en gré à gré." (recommandation 10, p.25).

Mais aujourd'hui, le Ministère porte plainte auprès de la chambre disciplinaire du Conseil de l’Ordre contre les syndicalistes frondeurs au motif d'avoir porté atteinte à la continuité des soins en publiant cette "liste noire". C'est une première.  La plainte fait état de trois "manquements déontologiques graves ". Il leur est reproché une infraction au "principe de moralité, de probité et de dévouement", une "certaine déconsidération de la profession de médecin par cet appel à ne pas respecter la réglementation", et enfin une "promotion explicite du “commerce de la médecine” incompatible avec les obligations éthiques et déontologiques incombant aux médecins".

Une action qui ressemble quand même à un muselage forcé et qui ébranle le monde médical qui y voit une atteinte à la liberté syndicale. Faut-il en passer par là pour réguler le marché ?

Au-delà de la question des honoraires des médecins, se pose la question des déserts médicaux où les hôpitaux peinent de plus en plus à recruter. Quelles politiques sont à l'origine de ces déserts ? Faut-il davantage fermer les petits hôpitaux et recentrer les activités ?

Crédits photos : seb joguet.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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