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Décès de Jacques Barrot, tout un symbole

Les voix unanimes saluent le grand homme parti mercredi brutalement à l'âge de 77 ans. Il siégeait depuis 2010 au Conseil Constitutionnel, après avoir été en 2004 à la vice-présidence de la Commission européenne. Catholique fervent, il a été une figure importante du centrisme et de la démocratie chrétienne. Mais, c'est certainement ses deux mandats de Ministre de la Santé qui marqueront le monde médical avec la création du secteur 2 en 1980 et la mise en place des Ordonnances Juppé en 1996.

Avec Simone Veil, Philippe Douste-Blazy et Xavier Bertrand, il fait partie des ministres qui ont été appelés à deux reprises au portefeuille de la santé. De 1979 à 1981 sous Giscard d’Estaing, une première fois, au Ministère de la Santé et de la Sécurité Sociale; puis, de 1995 à 1997, sous Chirac, à la tête d'un ministère du Travail et des Affaires Sociales.

Lire : Discours de ministre : dix ans de mots

 

Maîtrise des dépenses de santé et secteur 2

A la suite du premier choc pétrolier de 1973 et de la crise économique qui s'en suit, le modèle de l'État-Providence commence à montrer ses premières fissures. Valéry Giscard d'Estaing appelle Raymond Barre au gouvernement en août 1976 afin de ralentir l'inflation : ce premier plan d'austérité propose de freiner la hausse des salaires, geler temporairement les prix à la consommation, réduire la taxe à la consommation et augmenter l'impôt sur le revenu ainsi que les prix de l'alcool et de l'essence. Le deuxième plan, lancé en 1977, ne parvient à enrayer ni le chômage, ni l'inflation et se conclut par un deuxième choc pétrolier en 1979... qui ouvrira un boulevard aux socialistes pour les élections de 1981. A la santé, Jacques Barrot obéit à la même logique et décide de bloquer les honoraires des médecins libéraux. Et c'est précisément ce que les médecins retiendront de lui à cette époque. A l'appel de la CSMF, d'importantes manifestations ont lieu le 5 juin 1980 pour la signature de la nouvelle convention et dégénèrent avec une charge de CRS mémorable contre près de 5 000 médecins venus de la France entière sur le pont Alexandre III. Il y aura parmi les médecins et les journalistes plusieurs blessés.

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Rappel des manifestations du 5 juin 1980 aux actualités de TF1

Depuis la loi du 3 juillet 1971, un tarif unique garantit un accès aux soins des assurés par un remboursement aux professionnels grâce à un cadre national entre les libéraux et l’assurance maladie. Initiées par les médecins, ces conventions nationales sont conclues également avec les autres professions de santé (les infirmiers en 1972, les chirurgiens-dentistes en 1975). Mais certains dépassements sont possibles. Il y a pour certains praticiens la possibilité de fixer librement les honoraires en fonction de la situation de fortune de l'assuré ou des exigences particulières du malade. Il s'agit d'un droit au dépassement permanent, délivré par une commission paritaire départementale, qui est réservé aux médecins en fonction de leur notoriété. Au départ quelque peu floue et contestée, cette notion de notoriété est progressivement complétée par une grille intégrant les titres universitaires, les recherches, etc. Les Caisses, tutélaires, remboursaient ainsi, selon cette distinction, 80% des honoraires aux patients.

Ainsi, Jacques Barrot soutenant Jean Farge, Secrétaire d’État à la Sécurité Sociale, décide de supprimer ce fameux droit au dépassement. Face à la grogne massive des médecins, il proposera finalement l'ouverture d'un "secteur 2", appelé "secteur à honoraires différents".

Lire : Conventionnement des professions libérales : vers la fin d’un système ? 

Une négociation historique

Souhaitant retrouver le principe d’indépendance de la médecine libérale, le président fondateur de la Fédération des Médecins de France (FMF), le Dr Pierre Belot, soutient ainsi l’idée d’un secteur 2 afin que les professionnels recouvrent un "certain espace de liberté" "avec tact et mesure". En réalité, face à la crise économique, trouver un équilibre des dépenses de santé de l'Assurance maladie, en modérant les prescriptions tout en revalorisant les tarifs des honoraires, semble impossible. L’idée qui prévaut donc dans ces négociations conventionnelles de 1980 est de concevoir un secteur 1, respectueux des tarifs de responsabilité des Caisses, en échange pour le professionnel d'avantages sociaux ; mais également un secteur 2 où les professionnels ont le choix d’honoraires libres, sans la participation, bien sûr, des Caisses à la retraite désormais à leur entière charge.

Mais cette initiative, portée par la FMF, devait naturellement rencontrer deux oppositions. La première, celle de la CSMF, opposant historique, et de son président le Dr Jacques Monier. Simple opposition de posture. La deuxième opposition à gérer fut celle du Grand Sphinx de la CNAMTS, Maurice Derlin. Ce dernier craignait la fin du déremboursement à 80% en raison d’un trop grand afflux de praticiens tentés par le secteur 2. On imagine aisément le repas, arrosé de ces "vénérables bouteilles d’où il tirait son génie politique" selon les dires d’un proche syndicaliste, au cours duquel il fut rassuré pour se décider à accepter le principe du secteur 2.

Et effectivement, les ralliements au secteur 2 se comptèrent au début dans les proportions escomptées ; ce n’est qu’un changement de tête qui survint à la CSMF qui contribua à déclencher l’afflux tant redouté par Maurice Derlin. Le Dr Jacques Beaupère succéda au Dr Jacques Monier à la présidence de la confédération, appelant ses adhérents à rejoindre le secteur 2. Les Caisses mirent le hola en limitant l'accès au secteur 2.

Si Jacques Barrot n'a pas été le "père du secteur 2", il a largement contribué à mettre en place les plans d'austérité de Raymond Barre dans le domaine de la santé. Le 5 juin 1980 aura été une date marquante dans le monde de la santé, où les "blouses blanches" auront perdu la confiance en l'État. D'autre part, d'aucuns voient dans l'instauration des secteurs 1 et 2 la marque d'une "paupérisation" de la profession. La mainmise pendant près d'un quart de siècle du "pape de l'assurance maladie" ayant sans doute beaucoup contribué à peu revaloriser les actes du secteur 1...

La fin des "juppettes"

Lorsque Elisabeth Hubert est congédiée du gouvernement Juppé en novembre 1995, Jacques Barrot est alors appelé à mettre en place la réforme Juppé. Ce plan, annoncé à la surprise générale des syndicats et passé au forceps, qui tient en trois ordonnances (38 pages au Journal Officiel) instaure :

  • la Loi de Finance de la Sécurité Sociale permettant d'exercer un contrôle parlementaire sur le budget social prévisionnel,
  • la réforme hospitalière avec la création des Agences Régionales d'Hospitalisation,
  • la maîtrise médicalisée de l'offre de soins de ville, habillage sémantique pour désigner un exercice comptable de plus en plus difficile à contenir...

Cette vaste réforme, qui reprend d'ailleurs de nombreuses propositions restées lettre morte des années auparavant, réussit à fédérer... une incroyable contestation de la rue. Le principal agitateur est la puissante CSMF qui craint dans ce morcèlement de la santé publique la fin de son monopole : encore aussi une question de conventionnement puisque le Plan Juppé prévoit la négociation de deux conventionnements : l'un pour les libéraux, porté par MG France, l'autre pour les spécialistes. Et là encore, les médecins vont garder certainement un mauvais souvenir de Jacques Barrot puisque la paralysie gagnera même la France entière jusqu'à la dissolution de l'Assemblée Nationale et le changement de majorité.

Dans le petit monde feutré de la santé, le décès de Jacques Barrot attriste mais rappelle aussi des souvenirs parfois traumatisants pour les "blouses blanches". Le Généraliste titre bien : "Barrot, le meilleur ennemi des libéraux".  Des pages tournées trop brutalement qui nous font lire l'actualité peut-être différemment. Le ras-le-bol des médecins, qui appellent à faire massivement grève contre une loi de santé perçue comme une "étatisation rampante" du système de santé, ouvre la brèche : fin du conventionnement ? mort du secteur 2 ? fin de la régionalisation des agences d'État ?

Crédits photos : European Parliament.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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