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CSG : le tour de passe-passe du Gouvernement

Après un été brûlant, l’automne pourrait bien être chaud. Le projet de suppression des cotisations chômage et du chouya de cotisation maladie en contrepartie d’une augmentation conséquente de la CSG fait partie de ces tours d’illusionnistes dont la gent publique a le secret. Derrière l'opération de jonglerie financière se confirme un mouvement de fond.

Le scénario est éculé. La première étape, dans l’euphorie du renouvellement politique, consiste à promettre une augmentation du pouvoir d’achat. La suppression de la part salariale des cotisations chômage (2,40 % sur le salaire plafonné) et de la part salariale de la cotisation maladie (0,75% sur le salaire total) est une ingénieuse poudre de perlimpinpin puisque il est prévu parallèlement une augmentation de la CSG de 1,7%.

Le différentiel pourrait apparaître intéressant (+ 1,35%). Encore convient-il de prendre la calculette car en effet le double jeu du déplafonnement et de la non-déductibilité partielle de la CSG de l’impôt sur le revenu mérite d’y regarder à deux fois.

Notons en effet que la CSG est une invention exemplaire : une somme que vous ne touchez pas mais sur laquelle vous payez des impôts sur le revenu. Même Necker en 1789 n’avait pas osé.

Sommes nulles

Quoi qu’il en soit, la mesure prévue (sans doute dans la loi de finances de l’automne) offre un coup double aux magiciens de l’économie et des finances : d’une main on donne du grain à moudre aux salariés (comme aurait dit Bergeron en 1958, le père de l’assurance chômage) et, de l’autre, on prélève sur les revenus de ceux qui sont le moins enclins à descendre dans la rue.

Encore que …

Les personnes non concernées par la suppression des cotisations de chômage sont nombreuses.

A commencer par ceux qui bénéficient de revenus de transfert (indemnités journalières, pension d’invalidité…) et qui sont le plus souvent, par définition, dans l’incapacité de réagir à une ponction unilatérale sur leurs revenus de remplacement, le plancher des minimas sociaux permettant par ailleurs d’amortir le choc.

Les quatorze millions de retraités risquent en revanche de manifester leur mécontentement avec plus de véhémence. Non revalorisées depuis quatre ans, les pensions vont subir une baisse nette de 1,7%. Les différentes associations de retraités, notamment l’UNRPA (Union nationale des retraités et des personnes âgées) occupent les mâchicoulis de l’assemblée nationale depuis le début de l’été, prêtes à lancer des hallebardes sur les députés inexpérimentés de la nouvelle majorité. Il est encore trop tôt pour mesurer la grogne mais il se pourrait bien que le troisième âge déambulât sur le pavé parisien.

Les 5 millions de fonctionnaires seront sûrement les plus combatifs. Gelé pendant 6 ans, le point d’indice de la fonction publique a été miraculeusement augmenté de 1,2% en 2016. Patatras ! avec une CSG à 9,7 % (8% aujourd’hui) le retour des fonctionnaires à la case de 2010 dans le grand jeu de l'oie de la négociation salariale est inéluctable. Anéanti, le pouvoir d’achat !

Une ponction maximale sur le travail

Les arguments avancés par le cabinet Rocard en 1990 pour introduire la CSG dans le financement de la protection sociale, on s’en souvient, tenaient au souci d’équité. Les syndicats réformistes de l’époque n’étaient pas hostiles à la « cotisation machine » et faire payer le capital au même titre que la force de travail (pour reprendre la terminologie marxisante de la nouvelle gauche) n’était pas pour déplaire à une majorité progressiste.

Presque trois décennies après, le rendement reste plutôt médiocre. Il suffit de lire l’annexe 4 de la LFSS 2017 pour se rendre compte que l’essentiel du financement de la protection sociale repose sur le travail. Car enfin, combien rapporte la CSG dans l’ensemble des prélèvements sociaux ?

Un total de 85 milliards sur 460 milliards de recettes, à peine 1/5ème de la ponction sociale. Et sur ces 85 milliards de CSG, la CSG sur les salaires est encore de 60 milliards.

La CSG sur le capital (c’est ainsi libellé dans la LFSS) est de 8,9 milliards, à peine 2% du total des prélèvements sociaux.

Il est difficile d’imaginer que le capital rapporte 8 fois moins que le revenu salarial. Toutes proportions gardées, Thomas Piketty démontre le contraire dans son pensum sur « le Capital aux XXIème siècle ».

Lire : Piketty, Pisani et le Pape

A l’heure ou les grosses entreprises accumulent des profits colossaux (comme en témoignent les bonus accordés aux dirigeants du CAC 40, tel le fringuant Alexandre Bompard avant l’été), il est difficile aux fonctionnaires, aux retraités et aux pensionnés et, tous comptes faits, à bon nombre de salariés aussi, d’être les dindons d’une farce de mauvais goût.

Et ce, au moment où la réforme de l’impôt sur les sociétés, prévue par la loi de finances de 2017, devrait ramener progressivement le taux d’imposition de 33,33% à 28 % pour les bénéfices perçus au-delà de 38 000 euros.

Pire, le nouveau président a prévu dans son programme fiscal de limiter les revenus des capitaux mobiliers et les plus-values correspondantes à un taux de prélèvement forfaitaire de 30%. Exit la CSG sur des revenus qui ne sont pas issus d'une activité productrice mais seulement du rendement de l'argent lui-même. De quoi faire naître de redoutables déceptions chez les salariés, les petits épargnants et les petits entrepreneurs qui ont du mal à joindre les deux bouts.

Mouvement de fond

Nous l’avons souvent écrit ici dans nos colonnes, l’uniformisation de la protection sociale poursuit son cheminement sous les coups de boutoir des hauts fonctionnaires de Bercy.

Après l’assurance maladie, voici mise en route « l’universalisation » de la protection contre le risque du chômage, vieille lune de nos experts économistes du ministère des finances hyper-protégés qui n’en ont jamais été victimes.

La couverture des artisans, commerçants, travailleurs indépendants est prévue. Elle était une promesse du candidat Macron. Rendez-vous compte, depuis sa création en 1966, les représentants professionnels qui géraient le régime des indépendants n'y avaient même pas pensé. Vraiment trop bêtes ces syndicalistes!

Dans un article sur la disparition de Marc Blondel, l’homme au cigare de Force Ouvrière, nous évoquions son combat perdu d’avance contre les pitbulls de l’inspection des finances (dont Juppé, comme Macron, était issu) tueurs acharnés d’une sécu gérée par ses cotisants. La mort au début de l’été de Gérard Quevillon, le président du RSI, combattant infatigable pendant 40 ans pour reconnaître la spécificité des artisans, commerçants et professions libérales, sonne probablement le glas du régime des indépendants. Déjà victime d’un regroupement hasardeux en 2005 (CANCAVA, ORGANIC et CANAM) voulu par des fonctionnaires qui n'ont jamais pris la peine de mettre leurs souliers vernis dans les ateliers et arrières-boutiques des artisans et commerçants français pour se rendre compte de la spécificité de chaque profession, voilà le RSI sommé de rejoindre le régime général (des travailleurs salariés du commerce et de l’industrie pour être précis) à compter du 1er janvier 2018. Le nouveau président, Bernard Delran, annonce dans Le Figaro que ses mandants « sont décidés à se battre ». À quand le tour du régime agricole ?

Lire : Blondel : la mort d'un éléphant

Avec le recul, la perplexité populaire sur la sincérité des réformes s'est installée. La CSG est le bel exemple de l'enfumage législatif. Enveloppée de ses habits de solidarité, une cotisation transformée en impôt permet surtout à l'Etat de prendre la main sur la direction de la protection sociale.

Il ne fait pas de doute que le schéma de l'universalisation s'inscrit dans une logique de longue haleine qui vise à transformer le système français, pourtant proche à ses origines du modèle allemand, vers un système dans lequel tous les leviers seront aux mains du ministère de l'économie dans un système public, pyramidal et, pour ce qui concerne la santé et l'assurance maladie, déconcentré au niveau des ARS.

Crédits photos : French Embassy in the US

À propos de Remy Fromentin

Cofondateur de La Lettre de Galilée en 2007, il a mené une carrière de dirigeant au sein de l'Assurance maladie jusqu'en 2002. Il est depuis cette date consultant international. Voir tous ses articles.
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