La Lettre de Galilée

Cour d’accises…

L’enquête de la Cour des comptes sur les dépenses de l’Elysée (diligentée semble-t-il à la demande du président de la République lui-même), une première depuis Louis XVI, a fait couler plus d’encre que son rapport cataclysmique « sur la situation et les perspectives des finances publiques ». La très sérieuse radio publique France Culture  n’a pas échappé à la sarkomania médiatique : Philippe Séguin invité depuis 7 heures le 23 juillet n’a eu que 10 minutes avant le gong des infos de 9 heures pour s’exprimer sur les « dépenses fiscales », sujet autrement plus important que les peccadilles élyséennes (0,005% du budget de l’Etat).

Pour Philippe Séguin les « exonérations » décidées par le gouvernement (il en existe 484 différentes) sont des « dépenses fiscales » qui s’assimilent à des subventions publiques et qui échappent, pour le moment, aux contrôles de la Cour.
Ni une ni deux, le ministre du budget, Eric Woerth, a annoncé la mise en place d’une mission confiée à l’IGF sur les allègements de charges sociales (cf. Les Echos du même jour).
Car l’Etat mauvais payeur, comme le dénonce sans retenue le rapport sénatorial sur l’état des comptes de la sécurité sociale (cf. notre lettre n°87), coûte cher à la sécurité sociale.
À commencer par les exonérations de charges (réduction Fillon sur les bas salaires, heures supplémentaire de la loi Tepa, services à la personne…). Un peu plus de 30 milliards non compensés.
Mais la manne la plus importante viendrait des « niches sociales » exemptées de cotisations sociales. On y trouve aussi bien l’actionnariat salarié avec les PEE, l’intéressement et les trop célèbres stocks-options pour un montant de 20 milliards d’euros. Dans la galerie des privilèges qui ne sont pas dans leur assiette, les sénateurs visent aussi les titres restaurant, les chèques vacances, les avantages accordés par les comités d’entreprise… Les sénateurs lorgnent enfin sur les avantages complémentaires comme le PERCO ainsi que sur les indemnités de licenciement et de départ à la retraite. Le tout représenterait 46 milliards de pertes pour la sécurité sociale.
Il s’agit dit le premier président de la Cour des Comptes de « sécuriser les recettes » ce qui n’est pas le cas aujourd’hui compte tenu de l’agilité des pouvoirs à utiliser la sécurité sociale comme levier de régulation économique, y compris dans des secteurs plutôt protégés comme la grande distribution.Au chapitre des « ressources nouvelles », on peut être plus circonspects.
La tentation est grande de remonter vers les déterminants de santé à l’origine des ravages sanitaires de notre société. Les économistes de l’IRDES, sous la houlette de Catherine SERMET, ont montré dans l’une de leurs dernières publications,  malgré la difficulté, la possibilité de répartir les dépenses de santé par grand groupe de pathologies. Mais de là à remonter le courant compliqué des facteurs de risque… c’est une autre histoire.
Le tabac, l’alcool, la pollution, la vitesse… peut-être, et encore. Mais que faire du sujet ô combien marécageux de l’hérédité ?

Pourtant, nos sénateurs, pour certains encore tout couperosés d’une session bien agitée, mettent le doigt dans l’engrenage : « pourquoi pas la taxation de certains produits gras ou sucrés ? » interpelle le rapport.
L’accise (taxe appliquée aux alcools sur la quantité vendue) serait étendue aux sucres et aux graisses et huiles en tous genres.
À quand la fouille des cabas à la sortie des supermarchés pour mesurer le taux de saindoux dans les rillettes ? A quand le contrôle des indices de protection solaire aux abords des plages ? A quand l'instauration d'une « mutawa » sanitaire dans les charcuteries ?

Imaginez-vous la Cour des comptes en Cour d’accises ?
Posez la question à Philippe Séguin.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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