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La Lettre de Galilée

Convention médicale : un train peut en cacher un autre

Les parties signataires à la Convention médicale se retrouvent jeudi soir au siège de l’UNCAM. Les journalistes seront de la fête et surtout … les reporters-photographes appelés à immortaliser la glorieuse entrée en scène des procureurs d’hier, MG-France et la FMF. Lesquels avaient construit leur succès électoral sur la dénonciation du parcours de soins justement inventé par ladite … Sic transit...
Ils seront donc cinq syndicats à se presser à la table des négociations : la CSMF, tout auréolée de son récent rendez-vous chez Nicolas Sarkozy (pour s’y faire, d’ailleurs, vertement rabrouer sur le civisme médical dans la permanence des soins), le SML qui cultive une image (fondée) de pondération et de responsabilité, la petite formation Alliance, dont on ne sait plus trop qui elle représente. Et les deux enfants prodigues : MG-France de « MOK » (ainsi que se surnomme lui-même Martial Olivier-Koehret) venu là assumer, sans complexe, son nouveau statut de « signataire de plein exercice », flanqué d’un Jean-Claude Régi, héritier légitime de la FMF mais qui n’a pas l'aplomb de son allié pour supporter une telle responsabilité. Il a d’ailleurs prévenu : le petit paraphe jeté au bas de l’avenant 26, l’an dernier en décembre, n’obère en rien son hostilité à un dispositif qu’il n’a pas l’intention d’endosser rétrospectivement devant ses électeurs …
Ils seront tous au rendez-vous mais tous ne seront pas sur un pied d’égalité en fin de session : la FMF notamment n’est pas très chaude pour rentrer dans les commissions conventionnelles pour n’y représenter que les seuls spécialistes dont la Loi lui assure, à ce jour, la représentativité. Très clairement, son intérêt est ailleurs, dans … une nouvelle enquête de représentativité qui lui assurerait un statut de syndicat représentatif des spécialistes et des généralistes. La seule clause susceptible de faire « pencher la balance » sera le montant des subventions dont cette formation peut espérer tirer profit au titre de la formation de ses cadres, montant dont la discussion figure justement … à l’ordre du jour du 28.
Et la question -la seule qui vaille aujourd’hui- est en fait la suivante : combien de temps durera encore ce singulier attelage ? On observera, pour fonder le doute qui assaille tout observateur normalement constitué, que jamais, dans l’histoire des conventions médicales, l’unanimité n’a été durablement acquise : peut-être quelque temps au décours de la première Convention de 1971. Sinon, la division a toujours été la règle avec un ou plusieurs signataire(s) et un ou plusieurs opposant(s). Et même, le rôle préféré des interprètes est le plus souvent celui du soliste, quelquefois du duo mais rarement au delà … Quand bien même le corps médical n’aspire-t-il, dans son ensemble, qu’à la pacification des querelles de clochers.
Si l’orchestration symphonique doit s’imposer jeudi soir, elle sera nécessairement de courte durée car l’essentiel se passe désormais dans les coulisses : et c’est dans les cornues des conseillers ministériels que s’élabore le parfum législatif de rentrée… A vouloir trop embrasser -maîtrise des dépenses sporadique, centralisme assez peu démocratique, pratiques tarifaires assez peu éthiques, installations libérales erratiques, en un mot- la (déjà) fameuse Loi d’organisation des soins risque aussi d’embraser les esprits. Avant Nanterre, le mai 68 dont on célèbre ces temps-ci le 40ème anniversaire, avait connu une sorte de répétition générale dans l’hostilité des organisations syndicales contre les ordonnances de 67 …
Tout est souvent affaire de climat et l’activisme présidentiel le rend ces jours-ci potentiellement inflammable.
Remarque : le statut des nouveaux entrants à la table des négociations a un effet induit : dans leur nouvelle configuration, les organisations de médecins peuvent désormais dénoncer la dite-Convention. Son article 5 stipule en effet cette possibilité à « deux organisations syndicales représentatives signataires de la convention représentant la majorité absolue des suffrages exprimés aux élections aux URML [de le faire] en cas de modification substantielle des conditions de fonctionnement du système par rapport à la date de signature de la convention » …
Il serait surprenant que la Loi d’automne ne modifie pas « substantiellement » la nature du dispositif conventionnel. Lequel n’ira donc pas à son terme théorique du 3 février 2010.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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