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CMU complémentaire : la chasse aux fraudeurs est ouverte

Alors que certains s’apprêtent déjà à souffler les 70 bougies de la Sécu, Nicolas Revel, le nouveau patron de la CNAMTS depuis décembre dernier, a confié au Parisien vouloir lancer une campagne nationale de lutte contre la fraude à la CMU-C. Cette annonce intervient au moment où la Cour des Comptes remet au Sénat un rapport accablant sur l’absence de contrôle de la gestion des complémentaires santé universelles. Jusque-là réservé au Fisc, aux Douanes, au Tracfin, aux caisses de retraite, à Pôle emploi ou à la Répression des fraudes, le droit de scruter les mouvements suspects sur un compte bancaire sera dorénavant possible pour la CNAMTS. Coup d’esbroufe, démagogie ou coup d’épée dans l’eau ?

Une expérimentation révélatrice ?

Les raisons d’un tel programme exceptionnel : une expérimentation menée sur 2 ans auprès de 4 CPAM sur un échantillon … de 1000 bénéficiaires. Un peu mince pour étendre la présomption à 5,2 millions de bénéficiaires de la CMU-C. Pour Nicolas Revel, "ces premiers tests font apparaître un nombre significatif d’anomalies. Leur niveau et leur gravité sont très variables mais cela suffit pour justifier une vérification de plus grande ampleur". On n’apprend rien sur la gravité des larcins. Aucun chiffre. Aucune réalité.
Pourtant la lutte contre la fraude de la CNAMTS ne date pas d’hier ; son activité répressive, qui n’a cessé d’augmenter, fait d’ailleurs partie d’une vaste organisation de lutte contre la fraude coordonnée depuis plusieurs années par le premier ministre.

Lire : Migaud, Fender, Rambaud et les petits lapins

La délégation nationale de lutte contre la fraude (CLNF) dans son rapport sur les opérations menées en 2013 rapporte l’essentiel des résultats des investigations contre la fraude. En page 57, on apprend que l’Assurance Maladie (régime général) a "détecté et stoppé des fraudes et des activités fautives" pour un montant de 167,1 M€, contre 149,4 M€ en 2012 (+11,85 %). Le total des fraudes aux prestations versées par les organismes de sécurité sociale (maladie, retraite, famille) se chiffre à 327 M€ en 2013, pour 290 M€ en 2012. On y apprend que "2 819 fraudes aux prestations en espèces ont été commises en 2013, pour un préjudice de 13,2 M€ (7,0 M€ en 2012). Ces fraudes sont pour l’essentiel commises par les assurés. Les fraudes administratives aux indemnités journalières (falsifications, cumul d’indemnités journalières et autres ressources pendant l’arrêt de travail...) correspondent à environ 70 % des cas pour un préjudice de 6,8 millions d’euros, dont 3,5 millions d’euros sur le seul grief "Cumul IJ et autres activités rémunérées".)"

Lire : lutte contre la fraude, l'arbre qui cache la forêt.

Sur les 167 M€ de fraudes dans l’assurance maladie, les assurés sociaux sont à l’origine de 13,2 M€ de prestations indues. Un crime organisé à grande échelle ?

Par contre, les fautes et préjudices commis par les professionnels sont plus caractérisés : 18,3 M€ de fraude pour les infirmiers, 17,6 M€ pour les transports sanitaires et taxis, 6,1 M€ pour les médecins, 4,7 M€ pour les dentistes, 4,2 M€ pour les pharmaciens et 3 M€ pour les kinés... Et les établissements de santé ne sont pas en reste : près de 30 M€ sur des contrôles et des redressements sur la T2A.

Quand la ménagère s'étrangle en apprenant les dépenses de Rachida Dati pour près de 200 000€ que le contribuable paiera pour ses frais de réception et de bouche, la décision de traquer les comptes bancaires des bénéficiaires passe mal.

5,2 millions de bénéficiaires

Selon le rapport d’activité du fond CMU, en 6 ans, les effectifs de la CMU-C ont augmenté de 19%. L’année dernière, la progression des effectifs a été de 6,5 % pour l’ensemble des régimes. Ce sont l’Île-de-France, le Nord-Pas de Calais, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Languedoc-Roussillon qui concentrent les plus importantes proportions de bénéficiaires de la CMU-C : ces cinq régions regroupent 47 % de la population et 46 % des effectifs de la CMU-C. À elle seule, l’Île-de-France regroupe 16,5 % des effectifs.

Dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, les plafonds d’attribution de la CMU-C et de l’ACS (aide à l'acquisition d'une complémentaire santé) ont été relevés de 8,3 % (dont 7 % de revalorisation exceptionnelle) en 2013, dans le but de faciliter l’accès aux droits et aux soins pour les personnes les plus démunies. La revalorisation de ces plafonds a permis l’inclusion de 750 000 personnes supplémentaires (400 000 personnes pour la CMU-C et 350 000 personnes pour l’ACS).
Cependant beaucoup de bénéficiaires potentiels ne sont pas inclus (longueur de la procédure, méconnaissance des droits, etc.). Si la totalité des bénéficiaires potentiels adhérait au dispositif, on compterait près de 8 millions de bénéfiaires. En ce sens, la Cour des comptes déplore les décisions politiques qui revalorisent généreusement les plafonds, sans prévoir pour autant le coût d'un éventuel recours accru à la CMU-C. Pour ces bénéficiaires potentiels, l'assurance maladie développe des stratégies de repérage et d'aide pour promouvoir l'accès à la CMU-C.

Le flicage des comptes bancaires, une goutte d'eau démagogique et dangereuse

S'il s'agit d'une fraude détectée, certains analystes (comme la Cour des Comptes) considèrent que ces chiffres sont largement sous-estimés. A l'heure où certains s'amusent à ficher nos petits écoliers, la tentation est grande de stigmatiser une partie de nos populations défavorisées. En temps de crise, comme l'écrivait René Girard, la communauté a besoin d'un bouc-émissaire pour préserver sa pérennité et sa légitimité...

Crédits photos : Aline.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.
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