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La Lettre de Galilée

Ces 4 écueils qui barrent l’horizon conventionnel

Dinorino Cabrera, pragmatique président du SML (Syndicat des Médecins Libéraux) n’aura sans doute pas l’opportunité d’apposer, mercredi 10 décembre, son ultime signature au bas du parchemin conventionnel. Il quitte ses fonctions le 11. Or s’il n’y a pas d’avenant en état d’être paraphé demain, il n’y en aura sans doute pas plus d’ici la Trêve des confiseurs. En janvier peut-être, ou même au delà,… si signature il y doit y avoir ! La Convention médicale se meurt.
4 points achoppent toujours, dont il faut bien se demander si leur issue est à portée de négociation.
1/ Les honoraires constituent le premier point de la mécanique conventionnelle. Pour les médecins, il s’agit évidemment de l’aspect fondamental et un calendrier de passage de la consultation à 23 € est impératif pour que leurs syndicats restent crédibles aux yeux d’une base passablement désabusée. Or le krach économique et la crise  sociale consécutive rendent cette augmentation plus difficile : comment donner l’impression de céder à un lobby de nantis pendant que des pans industriels entiers sont contraints au chômage technique ? Les acteurs sont dans une impasse tactique car ils ont cumulé les erreurs stratégiques : les syndicats de médecins en réduisant l’échéance au seul horizon tarifaire, Mme Bachelot en en faisant la promesse réitérée et les Caisses en suspendant cette revalorisation à un chantage assez peu diplomate : « baissez les radiologues et les généralistes seront augmentés ». Qui peut accepter de négocier dans de telles conditions ?
2/ Le second écueil s’appelle CAPI (Contrat d’Amélioration de Pratiques Individuelles), soit le volet individuel du contrat collectif. Une bonne idée au départ, déjà en germe dans les Contrats de Bon Usage fort mal employés quand ils auraient pu constituer la fondation d’une relecture intelligente de la Convention. Là où les parties auraient pu cultiver la lisibilité : l’atteinte d’un objectif médicalisé, et seulement médicalisé, vaut reconnaissance économique et rétribution de la performance. Mais les Caisses ont transformé le dispositif en construction baroque, réfutée même par les tenants de la maîtrise comptable. Aucun syndicat ne sera jamais en état de soutenir une telle usine à gaz !
3/ Le contrat de solidarité inter-générationnel est le troisième point. Là encore, la bonne intention initiale a été galvaudée. MG-France avait beaucoup choqué ses voisins de table en considérant que les médecins employés dans des zones bien pourvues pouvaient aussi aller donner un « coup de main » en zone sinistrée. Cris d’orfraies sur les bancs des conservateurs, réfractaires à toute atteinte au sacro-saint principe de liberté d’installation défini en … 1927, quand la pénicilline n’était pas encore inventée ! Ceux-ci ne voient même pas que si la coercition ne marche nulle part au monde, la politique incitative n’est guère plus probante. Ce n’est pas parce que les consultations sont trois fois mieux payées dans le Nord-Québec que les jeunes médecins s’y précipitent ! Le thème de l’accès aux soins mérite mieux que cette simagrée démagogique qui n’a de but que de complaire aux jeunes promotions d’internes. Quand la démographie des généralistes est promise à ce qu’elle est (division par deux de la ressource humaine compte-tenu des diverses composantes sociologiques du dossier), les solutions doivent être radicales. Et c’est moins dans la rétribution de leur mission de service public que réside la solution que dans la promotion du « tandem » médecin/infirmière.
4/ Le secteur optionnel, également dans l’œil de l’Élysée, constitue la dernière pierre d’achoppement, à la fois la plus intéressante et la plus cruelle au niveau des principes. Il vise prosaïquement à ramener dans l’opposabilité tarifaire –relative– des spécialités qu’on ne pouvait déjà plus rémunérer à leur juste prix, notamment la chirurgie, en 1980 quand fut inventé le secteur 2, justement à leur intention. Un dispositif méconnu, l’option conventionnelle, en constitue aujourd’hui l’épure. Et si la présence des complémentaires à la négociation laisse augurer du meilleur –le remboursement de dépassements opportunément plafonnés– on comprend mal qu’elles mégotent leur nouveau statut de partenaire responsable. Leur position est assez maximaliste, condamnant à mort des honoraires libres qu’elles n’avaient pas d’état d’âme à généreusement rembourser hier ! On applaudira des deux mains quand ce nouveau partenaire négociera avec le même engagement ses exigences en faveur d’un secteur unique.
Lui seul peut le faire en toute crédibilité car le secteur 2 a miné la Convention médicale et perverti le jeu des anciens. Le secteur unique à options individuelles finira bien par imposer son urgence politique. La CSMF, qui vient de déposer un préavis d’AG extraordinaire pour samedi s’apprête donc à une prochaine hibernation politique. Elle devrait y trouver le temps de réviser ses dogmes octogénaires !

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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