Cerbera odollam

Éditorial de la 373

Après les melons et l'encens, voici venue l'heure du poison. Alors que les experts s'étripent sur la baisse ou non du reste à charge, Bercy a annoncé ce 9 septembre l'extension de l'avantage fiscal pour les particuliers qui emploient directement des salariés dans le cadre des services à la personne au travers d'un crédit d'impôt pour l'ensemble des ménages à compter de 2017. "Cette mesure profitera à 1,3 millions de ménages, pour une baisse du reste à charge sur les dépenses de l'ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes" selon le communiqué du Ministère.

En pleine polémique sur ce reste à charge, la DREES a publié un document intitulé "Dépenses de santé : une nouvelle baisse du reste à charge des ménages en 2015" qui étaye les argumentations avancées par la Ministre de la Santé. "La hausse de la part de la Sécurité sociale et la baisse du reste à charge des ménages proviennent, d’une part, de phénomènes de fond liés notamment au vieillissement de la population, tels que la progression des effectifs de personnes en affection de longue durée (ALD), la déformation de la consommation de soins vers les soins les mieux remboursés..., d’autre part, des effets des différentes mesures législatives portant sur l’assurance maladie (mesures de régulation, remboursement de nouveaux actes et traitements innovants...)." peut-on lire en page 3. Mais pour la fédération nationale indépendantes des mutuelles (FNIM), "la Sécurité sociale perd de son caractère universel pour concentrer son intervention sur des populations et des postes particuliers. (...) Pour l’ensemble de la population, la prise en charge des frais de santé est très inférieure au taux global qui permet à la Ministre d’enrichir son bilan. Il y a déjà un an, la Cour des comptes considérait que derrière le chiffre global, la prise en charge réelle n’était que de 61,3% pour les personnes hors affection de longue durée et de 51% pour les soins de ville. L’assurance maladie nous rappelle dans ses statistiques que moins d’une personne sur six est exonérée du ticket modérateur. En d’autres termes, 83% de la population a une prise en charge réelle par la Sécurité sociale plus proche de 60% que des 76,8% affichés en début de semaine" poursuit le communiqué.

Autre sujet empoisonné : le tabac. Ce jeudi se réunissait la Confédération des buralistes à Bercy pour renégocier le contrat entre l'État et les buralistes qui arrive à échéance au 1er janvier 2017 (date à laquelle les revendeurs ne pourront commercialiser que des paquets neutres). A la clé le maintien d'une série de compensations et de subventions d'un secteur malmené par les séries de hausses de prix du tabac. "Avant, l'Etat faisait baisser la consommation de tabac en cherchant tout de même à profiter des taxes, à présent, il veut dé-normaliser le tabac, c'est un nouveau paradigme", souligne Guillaume Legros, porte-parole de la Confédération des buralistes, dans les Echos. Mais avant tout, les commerçants craignent une nouvelle hausse du prix du paquet que la Ministre de la Santé avait déjà annoncée "forte et significative avant la fin du quinquennat". Constatant que les ventes de tabac repartaient à la hausse en 2015, on se souvient (voir notre édito n°348) du couac entre Sapin et Touraine en février à ce sujet...

Ainsi en juin dernier, la Commission des Comptes de la Sécurité sociale dans son rapport notait (page 63) : "En 2015, pour la première fois depuis 2010, une augmentation simultanée des volumes des cigarettes et de tabac à rouler mis à la consommation a été enregistrée, respectivement de +1% et de +5,9%. Les droits de consommation sur le tabac en résultant ont augmenté en 2015 de 1,6%, pour s'établir à 11,42 Md€". Elle prévoit néanmoins une baisse (-0,2%), à 11,4 Md€, liée à l'introduction du paquet neutre. C'est pourquoi certains défendent une augmentation forte du prix jusqu'à 15 %. "A Bercy, on semble ouvert à l'éventualité d'une hausse, mais modérée. François Hollande n'a pas encore fait son choix. Avant la présidentielle, il pourrait être tenté de prolonger la pause fiscale pour les fumeurs." concluent les Échos.

De leur côté, le syndicat des personnels de direction de l’Education nationale dénonce l’interdiction de créer des zones fumeurs dans leurs établissements. Le Dr Nau s'en alarme sur son blog : "On connaît la rhétorique : les collégiens et les lycéens (qui n’ont pas le droit d’acheter du tabac) s’attroupent devant leurs établissements et une très forte proportion fument. Cette situation constitue "une faille majeure" du dispositif de sécurité adopté cet été par le gouvernement en réponse aux risques d’attentats. C’est du moins ce que plaide le syndicat des personnels de direction. (...) Des enseignants prêts à fuir leur responsabilité en matière de santé publique faute de savoir (et d’oser) les assumer. Dans l’attente plus du tiers des collégiens et lycéens poursuivront leur initiation à l’esclavage tabagique devant les grilles de leurs établissements."

A 68€ le mégot, les cueilleurs d'orphelins parisiens ont encore de beaux jours devant eux...

Crédits photos : Stewart Black.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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