La Lettre de Galilée

Bouclier sanitaire : Brennus ou Titus ?

Le Haut Commissaire aux Solidarités Actives contre la pauvreté a le vent en poupe. Interrogé sur le RSA (revenu de solidarité active) lors de son grand oral télévisuel du 24 avril, le Président de la République a manifesté à Martin Hirsh un soutien appuyé en promettant la mise en place, dès l’année prochaine, de « cette bonne idée » pour « sortir de la panade » tous ceux qui en ont besoin.

L’autre bonne idée concoctée par le même Haut Commissaire, en réaction aux franchises, tickets modérateurs et exonérations de toutes sortes destinées à responsabiliser les patients, suit un cheminement plus chaotique. Le « bouclier sanitaire » a fait l’objet, en 2007, d’une étude aussi complexe que fouillée par deux orfèvres, Bertrand Fragonard et Raoul Briet, le premier présidant aux destinées du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance maladie, le second chargé du périmètre des biens et services remboursables à la Haute Autorité de Santé (HAS).
Cette étude établit plusieurs scenarii qui, malgré leur statut d’hypothèses ou « de pistes de réflexion », continuent de tracasser les organismes d’assurance maladie complémentaires.

De quoi s’agit-il ? Il faut se rendre à l’évidence que les conditions de prise en charge par la sécurité sociale reposent sur un imbroglio réglementaire de plus de 60 ans. Dictée à l’origine par des considérations morales ou éthiques, l’exonération du ticket modérateur s’attachait au statut : la femme enceinte, l’accidenté du travail, l’invalide de guerre... Très vite, sont venues s’empiler des dispositions relatives à la gravité de la maladie, puis à la cherté des soins.
La crise économique des années 70 a été à l’origine d’un renouvellement des conceptions. Le président de la République de l’époque avait missionné un homme de gauche, Lionel Stoleru, chargé d’instiller dans le système français la pincée anglo-saxonne « d’impôt négatif » qui faisait défaut dans le dispositif de « l’égalité des chances » chère à Giscard d’Estaing.
La « lutte contre l’exclusion » devenue « lutte contre la fracture sociale » en 1995 a donné naissance à la CMU (couverture maladie universelle) en même temps qu’à la CMUC (complémentaire).
L’histoire se poursuit avec la poussive aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) qui finit par donner aux laudateurs des réformes radicales l’occasion de shooter dans le millefeuille.
Le bouclier sanitaire fait table rase du fatras actuel et consiste à limiter le « reste à charge » (RAC) des ménages à un certain seuil (3 à 5 % de revenu fiscal) au-delà duquel l’assurance maladie obligatoire prend en charge intégralement les dépenses. Bien sûr, la formule introduirait un correctif lié aux revenus.

À première vue, les organismes complémentaires auraient tout lieu de se réjouir puisque ce que la sécu remboursera en plus sera en moins pour les complémentaires. Mais le bouclier se veut à la fois une mesure de justice sociale et un dispositif économique rigoureux. On n’a rien sans rien. La hauteur du plafond sera variable et donc directement liée aux impératifs d’économie de l’assurance maladie obligatoire. Et ce que craignent les complémentaires est un transfert massif de l’un sur l’autre.
C’est cette crainte qu’a exprimé la centaine d’organismes complémentaires réunis par Pascal Beau le 18 avril dernier lors d’une journée professionnelle sur l’assurance complémentaire santé. Pour reprendre le titre de l’intéressant dossier publié à cette occasion par Espace Social Européen (n°849 du 18 avril), l’année 2008 sera « une année stratégique ».
Le marché de l’assurance santé complémentaire pèse lourd : 29 milliards d’euros. Et la perspective des réformes structurelles annoncées par le Gouvernement incite à des regroupements importants et à une stratégie de coopération forte. L’UNOCAM inventée par la loi de 2004 est probablement le nouveau stade où les joueurs ont, tactiquement, intérêt à se serrer les coudes pour rentrer dans la mêlée. Mais c'est aussi sûrement un lieu trop exigu pour laisser tout le monde montrer ses muscles.

Brennus, est le bouclier inventé par Pierre de Coubertin pour récompenser la meilleure équipe de rugby ; et Titus, de triste mémoire, était un empereur romain qui, s’amusant à jouer les gladiateurs, était partisan des … petits boucliers.
Alors, Brennus ou Titus ?

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
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