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Bioéthique : un rapport parlementaire explosif

Éditorial de la 467ème

Dernière étape du cycle de révision des lois de bioéthique, une mission parlementaire, présidée par Xavier Breton (député LR), avec pour rapporteur Jean-Louis Touraine (député EM), a remis le 15 janvier dernier son rapport sur un sujet attendu mais épineux. Un rapport de plus diront les mauvaises langues après celui de l'Agence de Biomédecine en janvier 2018,  des États généraux de la bioéthique en juin, du Conseil d'État en juillet, du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) en septembre, de l'Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) en octobre.

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En tout, plus de 1600 pages à lire avec la plus grande attention pour tenter de se faire une idée sur le "monde que nous voulons pour demain", pour reprendre les termes ambitieux, mais tellement réalistes, des États généraux.

Les réactions n'ont pas manqué dans la presse. La Croix s'émeut d'un rapport qui "ouvre grand les portes", Jean Leonetti dénonce sur RCF un "parti pris idéologique", un "rapport de trop" pour Famille Chrétienne. Des réactions de réactionnaires en somme. Il n'y avait bien que Le Monde pour se réjouir d'un rapport "audacieux"...

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Lors du vote sur ce rapport parlementaire, Jean-Louis Touraine prévient : "Le rapport surprend ? Peut-être mais, dans le fond, ce n’est pas une mauvaise chose : quand les conclusions d’un rapport correspondent trop à ce que l’on attendait et sont trop conventionnelles, on le lit avec moins d’intérêt. (...) Les connaissances existantes ont nourri ce travail. (...) Je respecte parfaitement les croyances, mais il est moins aisé de débattre de façon rationnelle sur des croyances que sur des connaissances. Le parti pris adopté a été de fonder ce rapport sur les connaissances, sur l’état de l’art sur les différents sujets. (...) Nous pouvons débattre sur ces connaissances. Cela ne nous empêche pas d’avoir chacun notre propre philosophie, fondée sur des croyances ou d’autres points de vue, mais c’est là un élément qui vient en sus du corpus des connaissances."

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Plus loin, sur l'ouverture de la procréation médicalement assistée aux femmes non stériles : "d’aucuns trouvent injuste que la PMA ne soit accessible qu’aux seuls couples hétérosexuels. Les femmes homosexuelles ont le droit de se marier et d’adopter, c’est-à-dire d’élever des enfants. Pourquoi n’auraient-elles pas le droit de faire des enfants pour les élever ? Pour une question d’égalité, certains estiment donc qu’il faudrait étendre le droit d’accès à la PMA. C’est un point de vue, une vision du bien. Même si c’est aussi mon point de vue, je comprends que d’autres ne le partagent pas et considèrent que cela reviendrait à organiser des naissances d’enfants volontairement dépourvus de père. Est-ce que cela va engendrer des conséquences ? La question est légitime ; c’est une vision du bien. Même si les nombreuses études montrent toutes que les conséquences ne sont pas redoutables, je peux comprendre que chacun ait sa propre idée du bien."

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L'argumentaire du rapport repose sur l'idée de s'abstraire de toute vision partisane pour produire un état de l'art, un exposé sur l'état des connaissances actuelles. Et c'était aussi la position de Jean-François Delfraissy, président du CCNE : "Je ne sais pas ce que sont le bien et le mal, et vous avez de la chance si vous le savez vous-même ! En tout cas, le CCNE n’est pas là pour indiquer où se trouvent le bien et le mal." avait-il lancé dans Valeurs Actuelles en mars dernier.

Autrement dit, d'un point de vue philosophique, pour réviser une loi qui encadre les enjeux de bioéthiques à venir, on ne se base plus que sur l'état des connaissances, sur les seules possibilités techniques. C'est-à-dire que s'il est possible techniquement de réaliser des naissances artificiellement, ex utero, pourquoi ne pas le rendre juridiquement possible si cela permet à des femmes ou des hommes de combler leur désir ? "Il faut prendre en compte l’accélération des avancées scientifiques et des technologies biomédicales, dans un contexte de mondialisation des enjeux de santé et de recherche, ainsi que les nouvelles demandes de la société induites par ces innovations" souligne le rapport. Exit l'éthique, si la science répond aux droits de chacun. C'est un argumentaire qui peut paraître dangereux car il légitimerait in fine le transhumanisme ou l'eugénisme. Pour le rapporteur de ce rapport explosif, la loi devrait s'adapter à cette marche du progrès. S'y opposer ou ou émettre des réserves ne relève plus de l'éthique mais de la croyance.

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C'est cette manière inhabituelle de poser les choses qui fait regretter au Dr.Nau cette "bioéthique à la française" : "comment invoquer la prudence quand, précisément, on entend graver dans le marbre de la loi des dispositions opposées à ce qui, depuis plus d’un demi-siècle, fonde, définit et structure « la bioéthique à la française »."

Alors justement le Gouvernement souhaite dépassionner le débat. L'alchimie du Grand Débat pourra peut-être transformer la "colère des gilets jaunes en solution" comme l'espérait Emmanuel Macron qui souhaite aussi que la "PMA pour toutes"  puisse devenir un "sujet sur lequel la France ne se déchire pas". Il faudra donc beaucoup de pédagogie pour faire passer la prochaine loi de bioéthique et, surtout, faire taire les voix dissidentes, comme celle d'Agnès Thill (En Marche), certainement encore trop maladroites... Le Gouvernement prévoit d'ailleurs des séminaires pour instruire les députés sur les enjeux bioéthiques comme le révèle le JDD.

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Qui évoque aujourd'hui les dangers de la marchandisation du corps humain ? Le rapport Touraine dans ses recommandations pousse délibérément les possibilités actuelles de la technique pour susciter le débat. Mais qui parlera, par exemple, de Cryos, la plus grande banque de sperme d'Europe, pour les cliniques et les particuliers, qui s'enorgueillit d'avoir fabriqué déjà plus 65 000 enfants, où l'on peut acheter et sélectionner son échantillon à partir de différents critères et même à partir de photos du donneur ? Combien de temps les Centres d'Etudes et de Conservation des Oeufs et du Sperme français (CECOS), où sont congelés 220 000 embryons, résisteront-ils à la loi puissante du marché ?

Crédits photos : thierry ehrmann.

 

À propos de Vincent Fromentin

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