Quel avenir pour nos données personnelles de santé ?

L’article 193 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 entend « ouvrir beaucoup plus l’accès aux données de santé et faciliter leurs utilisations dans le respect de la protection des données à caractère personnel« . Cette ouverture plus large des données participe d’une volonté expresse du Gouvernement ; mais elle est le fruit d’un long travail de maturation, notamment un rapport en 2013 de Pierre-Louis Bras et André Loth sur la gouvernance et l’utilisation des données de santé ainsi qu’un rapport de la commission « open data » en santé en juillet 2014. La Cour des Comptes dans un autre rapport sur les données personnelles gérées par l’Assurance maladie évoque les risques et perspectives d’une telle ouverture.

Gouvernance : l’État prend le pouvoir

La gouvernance actuelle du SNIIRAM, éclatée entre le COmité de PIlotage Inter-Régimes (COPIIR), en sommeil depuis 2013, l’Institut des données de santé (IDS) et la CNAMTS pose souci.

Ce contenu est restreint aux abonnés. Veuillez vous enregistrer ci-dessous. Si vous n'êtes pas abonné, découvrez vite nos offres !

Connexion pour les utilisateurs enregistrés
   

À propos Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer