Accueil / Les éditos des différentes Lettres de Galilée / La Lettre de Galilée / ALD : le nouvel épicentre de la réforme …
La Lettre de Galilée

ALD : le nouvel épicentre de la réforme …

Venant après de nombreux autres plaidoyers en faveur de la réforme du régime de l’exonération de ticket modérateur, l’exhorte de la Haute Autorité de Santé au gouvernement apparaît comme un des appels les plus convaincants car elle ouvre, enfin, des pistes concrètes. Au nombre de trois, assez bien hiérarchisées : 1/ne rien faire, 2/tout bousculer au profit du « bouclier social » ou 3/retenir la solution intermédiaire de la réforme des critères d’accès. Roselyne Bachelot a aussitôt fait connaître son intention de … surseoir.

C’est la seconde fois de sa courte histoire, après la proposition de déremboursement des veinotoniques, que le Collège des Sages de la HAS fait, de la sorte, la démonstration de son indépendance intellectuelle et politique. Justifiant au passage l’ambition nouvelle que vient de lui assigner le législateur dans la LFSS de devenir une sorte de « NICE » à la française. Du nom de son équivalent britannique : National Institute of Clinical Excellence.

Venant également après les appels d’autres institutions indépendantes -la Cour des Comptes dans son rapport de 2006, le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance Maladie (HCAAM) à deux reprises, en 2005 et 2007, la pression sur le gouvernement est intense : le régime des ALD devient l’épicentre obligé de la réforme.

Parce qu’il est pragmatique, le rapport de la HAS met le gouvernement « au pied du mur » dans une entreprise qui n’est évidemment pas sans risque politique. Les associations de patients l’ont d’ailleurs bien compris, qui se sont empressées de monter au créneau.

2008 était déjà l’année des États généraux de l’offre de soins dont on attend qu’ils statuent -définitivement ?- sur la lancinante question de la liberté d’installation ; elle sera aussi l’année de la réforme du financement de la protection sociale dont François Fillon nous garantit qu’elle fera l’objet d’une Loi-programme à l’automne ; également l’année de la réforme de l’hôpital, pilotée par des ARS enfin mises sur rails ; enfin l’année de quelques sujets pas vraiment subsidiaires : représentativité syndicale, régime de retraite des professions sous convention, maîtrise médicalisée, permanence des soins, CCAM clinique, DMP, …

Mais revenons un instant sur la mécanique des ALD et sur la passionnante étude prospective de la CNAM. Depuis juillet dernier, les paramètres du dossier sont connus : 13% de la population couverte aujourd’hui et 60% de la dépense finale. 18,7% en 2015 et 70% de la dépense ! Une autre étude inédite sur la maîtrise est encore plus édifiante, créditant les dépenses en ALD d’un taux de croissance de + 8,8% au premier semestre 2007 : 4 % imputables à la croissance des effectifs en ALD, 1,1% pour « l’effet âge »  et 3,3% de consommation « par tête ». A comparer à + 0,9% de consommation hors exonération du TM.

Les clefs de l’équation sont d’une vertigineuse simplicité : il convient d’en finir avec la fiction médicale de la maladie « invalidante » (le diabète ou l’hypertension ne sont pas des motifs d’invalidité) et cette hérésie sociale d’un « reste à charge » non proportionné au revenu. Seulement voilà, la solution du « bouclier social » a le tort de mettre à mal le consensus social issu de la Libération selon lequel les travailleurs bien portants cotisent pour leur pairs, empêchés par la maladie. En sollicitant les malades à proportion de leurs revenus, elle porte atteinte aux principes sacrés du Yalta de 1945 selon lequel l’assurance maladie ne serait rien d’autre qu’un « salaire différé » dont la cogestion incombait au paritarisme … Comme la retraite ou le chômage.

A la différence des autres risques, la maladie expose à une double solidarité : des riches vis-à-vis des plus pauvres et des bien-portants vis-à-vis des malades. Il faut s’y faire, le temps n’est plus où les IJ constituaient l’essentiel des dépenses de l’assurance maladie.

Il est donc vrai que cette affaire de l’ALD oblige les partenaires politiques et sociaux à revisiter les fondements de la Solidarité. Vrai qu’il contraint le gouvernement à l’action simultanée sur tous les fronts au risque d’un « effet domino » sur les autres sujets … Mais pas plus finalement que la retraite ou la réforme de l’État.

À propos de Jean-Pol Durand et Rémy Fromentin

Depuis 2007, chaque mardi, Jean-Pol Durand, ancien rédacteur en chef du Quotidien du Médecin, Impact-Médecin Quotidien, Filières & Réseaux, et Rémy Fromentin, ancien haut responsable de l’assurance maladie, ont partagé leur vision sur l’actualité de la santé en France autour d’une lettre commune.
Contenu non disponible.
Merci d’accepter les cookies en cliquant sur « Accepter » sur la bannière.
x

Lisez-aussi

La Lettre de Galilée

Lois bioéthiques : que dit vraiment le rapport Touraine ?

[Article de 2700 mots] Les réactions n'ont pas manqué autour de la ...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer