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Le suicide des syndicats de dentistes

Jeudi dernier, Marisol Touraine a reçu la proposition de Bertrand Fragonard, désigné pour arbitrer les négociations conventionnelles qui avaient échoué entre les représentants des chirurgiens-dentistes et l’Assurance maladie en janvier dernier. La Ministre souhaite ainsi "approuver cet arbitrage" qu'elle estime "en accord avec les lignes directrices" qu'elle avait tracées. Le système de négociation conventionnelle, inadapté face à la charge d'un État démiurge et d'une Assurance maladie lobotomisée a poussé les syndicats à un ultime harakiri.  Pouvait-il en être autrement ? Pourquoi les syndicats se sont obstinés dans leur ligne ? 

À quoi servent les négociations conventionnelles ?

Cela fait plus de 30 ans que les syndicats dentaires sont des marionnettes des négociations conventionnelles et n'ont jamais réussi à endiguer la baisse des remboursements proposés par l'Assurance maladie. Pis, si on se réfère à la convention nationale de 1997, les tarifs de remboursement, comme celui de la couronne par exemple, ont même baissé avec l'inflation.  Face au retrait progressif de l'Assurance maladie et à la volonté à peine voilée des pouvoirs publics d'affaiblir le système conventionnel des professionnels libéraux, les syndicats de dentistes ont été inutiles depuis les années 1990.

Lire : Conventionnement des professions libérales, vers la fin d'un système ?

Cette année pour la négociation d'une nouvelle convention entre la Sécurité sociale et la profession, les syndicats dentaires se sont acharnés à jouer leur va-tout en refusant les dernières propositions de Nicolas Revel le patron de l'UNCAM fin janvier 2017. Quitte à signer leur propre arrêt de mort. Pourquoi s'être obstiné et préférer le bras de fer ? Tout en sachant que le Gouvernement avait introduit, l'année dernière en catimini, la possibilité d'un règlement arbitral via un amendement à la loi de financement de la sécurité sociale. Chacun sait qu'un tel arbitrage est bien moins favorable qu'une piètre négociation. Fallait-il pour autant signer un compromis ? Ou les syndicats dentaires se son-ils résignés à une fatalité suicidaire ?

Certainement que ces syndicats, en perte de vitesse, pour galvaniser des adhérents dont l'hémorragie ne cesse de réduire les troupes, ont voulu se faire plus gros que le boeuf. Et n'avaient d'autre choix pour sauver leur honneur et laver des décennies d'inaction que de résister farouchement en disant "non !". Dans un dernier élan tragique digne d'un Sardanapale, les syndicats, unanimes, ont refusé. Mais, les dentistes ne sont pas les médecins. Et si la mobilisation de ces derniers a eu un impact médiatique (à défaut de retombée politique), c'est qu'ils avaient l'opinion (presque) avec eux. Mais si l'on choie son médecin, on est prêt à déchoir son dentiste et à le pendre sur la place publique.

D'ailleurs les syndicats sont tellement inaudibles que l'Ordre est aujourd'hui obligé de se compromettre en jouant lui aussi à l'apprenti-sorcier. L'Ordre est devenu une caisse de résonance pour des syndicats inaudibles. La Cour des Comptes n'a pas manqué d'ailleurs de pointer du doigt leur outrecuidance politique et, passant, le train de vie pharamineux des membres du Conseil... Une enquête préliminaire a d'ailleurs été ouverte par le parquet de Paris après la publication du rapport de la Cour des Comptes.

Lire : L'Ordre des dentistes est-il devenu un simple (mais très couteux) syndicat ?

Pourquoi faudrait-il avoir pitié des dentistes ?

Avec un revenu moyen annuel de 93 795€ en 2016 (selon les chiffres de leur caisse de retraite professionnelle), les chirurgiens-dentistes seront les derniers plaints par l'opinion publique. Néanmoins, les soins conservateurs, qui constituent les 2/3 de l'activité moyenne des professionnels, sont réalisés à perte du fait du plafonnement de leur tarif par l'Assurance maladie. Un détartrage ou une extraction par exemple coûte en Allemagne trois fois plus cher qu'en France.

L'équilibre économique du cabinet dentaire repose alors sur des tarifs prothétiques plus élevés dans lesquels la Sécurité sociale ne met pas son nez, puisque les tarifs sont libres mais les remboursements dérisoires. Ce sont les mutuelles et les patients qui payent la différence. Ce système asymétrique, qui depuis une trentaine d'années pourrit faute de réelle mise à plat par les pouvoirs publics et les syndicats, entraîne une profonde inégalité d'accès aux soins pour de plus en plus de Français. En septembre 2014, un autre rapport de la Cour des Comptes s'alarmait de cette asymétrie en reprochant à l'assurance maladie son laxisme sur les dépassements en soins dentaires. Contrairement aux médecins, les dépassements des chirurgiens-dentistes ne sont pas générés par l'adhésion à un secteur mais à la nature de l'activité. Ainsi, en contre-partie d'une progression faible voire nulle du tarif des soins conservateurs, les honoraires sont laissés libres sur les prothèses et l'orthodontie. Les soins dentaires étant encadrés par une nomenclature peu revalorisée depuis 1972, les dépassement se sont emballés. Et les pouvoirs publics (comme les syndicats) ont fermé les yeux.

En 2008, on constatait que les prothèses représentaient 58% des honoraires totaux pour 12% de l'activité en moyenne. Les mesures récentes (notamment la mise en place de la CCAM) n'ont pas permis d'endiguer les dépassements qui n'ont cessé d'augmenter. Aujourd'hui, (heureusement) "afin de garantir à tous les Français des soins dentaires de qualité, Marisol Touraine a donc engagé un plan ambitieux pour réduire le reste à charge des patients." lit-on sur le site du Ministère. Qu'est-ce à dire ?

Que retenir du règlement arbitral ?

En retenant l'arbitrage de Bertrand Fragonard, la Ministre de la Santé s'engage à revaloriser les soins courants mais impose en contre-partie un plafonnement des actes prothétiques. Échelonné sur 4 ans, 658M€ seront injectés dans la revalorisation des soins conservateurs. C'est bien moins que la dernière proposition de l'UNCAM qui se chiffrait à 807M€. Et c'est beaucoup -beaucoup- moins que ce que les syndicats espéraient en septembre dernier.

Car les syndicats de dentistes dans leur aveuglement espéraient encore il y a quelques mois 2,5Mds€ pour revaloriser les soins dentaires. Lors du rendez-vous annuel de l'Association dentaire française (ADF), Catherine Mojaïsky la patronne du syndicat historique, la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD), se prêtait à rêver : "Un réinvestissement de 2,5Mds€ est nécessaire (...) on mérite au moins autant que les médecins". Effectivement, les syndicats de médecins libéraux ont obtenu lors de leurs négociations conventionnelles cet été près de 980M€ en 2019 pour revaloriser leurs honoraires, soit près de 1,3Mds€ en intégrant la part des complémentaires santé.

Droit dans le mur

C'est une erreur stratégique monumentale des syndicats de chirurgiens-dentistes qui ont pourtant senti le vent tourner lorsque le rapport de la Cour des Comptes sur les comptes de la sécurité sociale  publié en septembre 2016 a consacré un petit (mais efficace) paragraphe sur les chirurgiens-dentistes. Le 27 septembre, à la lecture de ce rapport, nous écrivions : "Les négociations qui s'ouvrent laissent donc peu de champ de manoeuvre pour les syndicats de dentistes... La messe est déjà dite." En novembre, la CNSD rêvait encore de ses milliards...

Lire : Conventionnement des chirurgiens-dentistes, 200M€ à se mettre sous la dent

Plusieurs indices étaient là : la charge de la Cour des Comptes contre les dépassements des dentistes et son panégyrique des réseaux de soins (en page 280) pour  "rendre le secteur plus transparent et plus concurrentiel"assortie d'une proposition d'un conventionnement sélectif, puis l'introduction de la possibilité d'un règlement arbitral en novembre 2016 lors des discussions sur la LFSS2017, car "si la primauté doit toujours être accordée à la négociation conventionnelle, il nous semble nécessaire de pouvoir exercer une pression sur les discussions en cours" (Yves Daudigny lors de la séance de discussion au Sénat). La Ministre avait d'ailleurs rétorqué : "j’estime nécessaire de nous doter des moyens d’avancer en cas de blocage. Or j’ai pu constater au cours de ces dernières années que la perspective d’un transfert des discussions au niveau gouvernemental, voire parlementaire, incitait généralement les partenaires conventionnels à trouver un accord favorable aux patients." La messe était déjà dite. La décision verrouillée et les syndicats condamnés à un suicide médiatique.

Le règlement arbitral n'a fait que précipiter l'éjection des syndicats, relégués au rôle de marionnettes inopérantes d'un système conventionnel exsangue et obsolète. Ces derniers, déjà moribonds, étaient voués à être ainsi évincés de la gouvernance du système de soins dentaires. Le règlement arbitral est la conséquence logique du suicide historique des syndicats dentaires, peu représentatifs, émiettés et sans consistance. La conséquence est terrible pour les milliers de chirurgiens-dentistes mais elle le sera certainement aussi rapidement pour les patients les plus pauvres.

Crédits photos : Christopher Dombres.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
  • Adam Tiste

    Alors que conseilleriez-vous aux dentistes pour se sortir de là Mr Fromentin ?
    Si nous sommes plus capable de prodiguer des traitements de qualité à nos patients que devons-nous faire ? Verser dans la médiocrité en faisant réaliser nos prothèses dans des pays où les normes de qualité ne sont pas remplies ? Que faire ?

    • Vincent Fromentin

      Mise à plat d’instances représentatives coûteuses : Ordre, syndicats, URPS.
      Mise à plat du système conventionnel et des instances de gouvernance : UNOCAM, UNCAM, syndicats…

      C’est une révolution. Que doivent porter les syndicats !

  • Christophe Barbou

    Article pour moi plutôt décevant ! Vous enfilez des informations, des chiffres dans un but vicieux, j’espère seulement que vous n’êtes pas commandité ! Parler de suicide des syndicats ça vous semble porteur apparemment. . Bien joué, je vous ai lu une fois mais je n’y retournerai pas car si vos autres sujets sont traités de la même façon, dans la distorsion, alors votre blog a peu d’intérêt.
    J’en vois un cependant, celui de vous répondre : Les syndicats n’ont aucun pouvoir, ils sont là, consultatifs, pour faire valoir les valeurs de la profession représentée, face à un état, un gouvernement qui les a tous ! Ces derniers temps, cet état n’a pas souhaité entendre les arguments d’une profession, relayés par ses syndicats et souhaite prendre des mesures rapides et idéologiques. Il ne s’agit donc pas d’un suicide collectif de syndicats mais de coups et blessures graves portés aux conditions d’exercice d’une profession. La santé bucco-dentaire n’avancera pas avec ce règlement arbitral exceptionnel commandité par la ministre TOURAINE. Les chirurgiens-dentistes n’attendent pas votre pitié, ils attendent un rééquilibrage de leur activité médicale par une meilleure répartition de leurs honoraires fondés sur l’accès aux soins, les besoins et la santé des français et sur une pratique moderne de la médecine dentaire (pour une vraie valorisation des soins de prévention et de conservation des dents, mais en conservant la capacité à proposer un choix thérapeutique). Que peut-on attendre du règlement arbitral proposé? le contraire : des revalorisations d’actes insuffisantes pour réellement impacter la prévention et la conservation dentaire, une limitation des moyens thérapeutiques prothétiques par l’instauration de plafonds, donc une qualité sans doute en danger à plus ou moins long terme; Que l’on soit un syndicat, un chirurgien-dentiste syndiqué ou non syndiqué, quand on parle à un mur celui-ci ne répond pas, même s’il faut malgré tout espérer qu’au delà ou à proximité, d’autres puissent entendre. Car la roue tourne pour tout le monde. Cordialement.

    • Vincent Fromentin

      Bonjour,

      Votre réponse m’indique que vous n’avez pas vraiment bien lu mon article…

      • Christophe Barbou

        Et vous n’avez pas compris ma réponse ?! Vos souhaits de suicides syndicaux dépassent votre argumentation peu convaincante sur ce point pour moi. Nos syndicats sont légalistes, défendent notre profession comme ils le peuvent et agissent dans leur sphère d’influence, parfois celle-ci se réduit en effet… vous devez sans doute avoir un intérêt ou une dent contre nos syndicats, qui vous dérange peut-être. La question est Pourquoi?

        • Vincent Fromentin

          Aucune dent contre aucun syndicat ni personne.

          Je ne « souhaite » le suicide à personne. Le constat est simple (et nous le partageons) :
          le jeu conventionnel est mort car l’Etat a depuis longtemps pipé les dés en bouffant progressivement la Sécu. Les syndicats là-dedans sont devenus des marionnettes malgré eux.
          Qu’ils aient ou non signé la convention, la messe était déjà dite. L’Etat a consommé la mort des professionnels libéraux.

          Quand je parle de suicide, c’est que les syndicats se crispent alors qu’ils sont bien conscients pour la plupart que les enjeux sont biaisés depuis le début. Et que toute lutte n’aboutira qu’à un Etat vainqueur (voir Touraine qui sort auréolé dans l’opinion publique avec son tiers-payant).

          La solution : une (vraie) remise à plat du système conventionnel. Je vous engage à lire l’article que j’ai écrit en septembre dernier sur le rapport de la Cour des Comptes : http://www.lalettredegalilee.fr/convention-chirurgiens-dentistes-200-millions-deuro-a-se-mettre-dent/

          Je n’ai aucune dent contre personne ou qui que ce soit.

          merci pour votre réponse

          • Christophe Barbou

            Si Mme Touraine n’avait pas introduit dans sa loi de santé, le règlement arbitral dans la négociation d’un avenant conventionnel, ses propositions autoritaires seraient restées à l’état de projet pour cet avenant, il lui aurait alors fallu une nouvelle convention. Même si l’on peut à raison être inquiet de l’avenir de nos professions libérales de santé, nos syndicats, représentatifs des plus engagés d’entre nous, ne sont pas dans l’attitude suicidaire, dans la crispation, mais dans l’affrontement avec des valeurs fortes exprimées et une vision. Celles-ci se frottent à celles d’un pouvoir qui tient absolument à exercer une autorité avec des objectifs de résultat à court terme politique. Il ne s’agit donc pas d’un suicide, mais plutôt d’une tentative de meurtre ou d’assassinat par l’état, d’une profession encore libérale à 90%, de syndicats qui font corps avec elle et vous pouvez y rajouter d’un Ordre qui reste le dernier rempart par le secret médical et le non commerce, à la régence des organismes financiers impliqués dans le remboursement des actes ou à celle d’Edouard Leclerc. On peut voir le déploiement de moyens engagés à cette basse besogne en médias et réseaux d’influence. De là viennent mes interrogations à votre égard quant à votre parcours professionnel et à celui de chacun de vos associés dans ce blog. La véritable attitude suicidaire syndicale aurait été cette fois d’accepter les propositions du Ministère et de l’UNCAM inscrites dans l’avenant 4 ou serait d’accepter ce règlement arbitral exceptionnel tel qu’il est. Mais il ne faut pas vendre la peau du chir-dent avant qu’il soit… mort ! On ne peut remplacer un chirurgien-dentiste que par un autre, et les fonctionnariser coûterait beaucoup plus cher! les multiplier coûterait plus cher! et nous sommes déjà ubériser en tant que libéraux ! quant au développement du low cost il est intimement lié à la rentabilité de nos entreprises et la santé dentaire n’offre pas de possibilités de retour en arrière, les victimes de dentexia en font les frais! Cordialement.

          • Adam Tiste

            « On ne peut remplacer un chirurgien-dentiste que par un autre, et les fonctionnariser coûterait beaucoup plus cher! »
            Sauf si on arrive à une situation permettant de les payer au SMIC. Car quand tous les cabinets libéraux auront disparus il n’y aura plus aucune concurrence ni de choix de mode d’exercice pour les praticiens. Il ne leur restera que le choix de travailler en centre payé une misère ou faire autre chose.

          • Christophe Barbou

            Avec l afflux de diplômés français ou étrangers en provenance de l ue de par l égalité législative des diplômes, on pourrait bien en effet avoir trop de praticiens en exercice sur le territoire. Que souhaitent nos législateurs actuels et surtout ceux à venir?

          • Adam Tiste

            Le législateur et l’état souhaite se débarrasser du pb et le déléguer/transférer vers les complémentaires et, à mon avis, autres comme les Leclerc et Cie… Donc dans un 1er temps on se débarrasse des libéraux pour laisser le champs libre à toutes ces structures pour leur plus grand profit. Les sources de croissance deviennent plutôt rares de nos jours pour les grosses boîtes et autres fonds de pensions et le secteur médical est un secteur qui offre de bonnes perspectives.

          • Christophe Barbou

            Une grande partie des candidats aux présidentielles semblent vouloir augmenter le rôle de la sécurité sociale. Mais au dépend des chirurgiens-dentistes.

          • Adam Tiste

            Oui pour les gros pb de santé ( grandes maladies chroniques ) mais pas le dentaire. Et puis ce ne sont que des promesses de candidats… 😉

  • Evelyne Dupuis

    Votre article est faux. Le pouvoir en place est voulu et poussé par les grandes groupes d’assurances qui veulent privatiser la CPAM (des centaines de milliards à gagner). Tout était prévu d’avance. Les syndicats et les dentistes étaient baisés avant même de commencer les pseudo négociations. Les médecins et dentistes peuvent faire tomber le pouvoir (ils touchent 100% de la population), mais ils sont mal organisés et plus braves que agressifs. Les syndicats n’avaient pas d’autre choix que de refuser pour ne pas être complices. Maintenant, des grands centres de soins vont pouvoir poser implants et prothèses à grande échelle sans même soigner les dents. C’est tout bon pour eux.

    • Vincent Fromentin

      Bonjour,

      Je suis d’accord avec vous. Je l’ai déjà dit en septembre 2016, la messe était dite. Tout était prévu d’avance. L’Etat a réussi sa mainmise totale.
      Et aujourd’hui, évincés de la gouvernance conventionnelle, les syndicats sont morts symboliquement. Ils ont été contraints au suicide médiatique.

      Ce qui ne veut pas dire que les dentistes ne sont pas mobilisés.

      Mais le système conventionnel est révolu. Il ne peut plus marcher face à un État omnipotent et une Assurance maladie débile.

      Par contre, je ne pense pas que les médecins et les dentistes pourront faire tomber le pouvoir. Trop d’éléments sont en leur défaveur.

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