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Sécurité Sociale : faut-il débrancher la vieille dame ?

Alors que l’on fête dignement les 70 ans de l’institution et que Marisol Touraine encense son bilan pour un retour à l’équilibre probable des comptes de la sécurité sociale dans un avenir proche, certains économistes proposent une redéfinition complète des règles du jeu. Un rapport remis à Myriam El Khomri remet sur le tapis l'idée d'un revenu universel. Face à une Sécurité Sociale à l'agonie, utopie ou proche réalité ?

Un horizon sombre pour le retour à l’équilibre des comptes de l’assurance maladie

Si le déficit du régime générale est passé de 24 Mds d’euro en 2010 à moins de 7 Mds en 2015, soit son niveau d’avant 2008, c’est certainement la réforme des retraites de Sarkozy en 2010 plus que les engagements de la ministre actuelle qui ont contribué à freiner durablement les dépenses de l’assurance maladie. Mais dans le doute, laissons à Laconie son pain... Même si mécaniquement l'augmentation du nombre d'emploi a permis une augmentation des cotisations et si  -surtout- la baisse du prix des médicaments y sont pour beaucoup, on peut tout de même douter d’un retour à l’équilibre après l’annonce de l’augmentation "significative" du point d’indice pour les fonctionnaires –sachant que la masse salariale représente près de 2/3 des dépenses des hôpitaux. La Cour des Comptes jugeait déjà l'an passé que "le retour à l'équilibre pour 2017 paraissait très incertain".

Lire : Fonction publique, les propositions explosives de la Cour des Comptes

Mais c'est la dette sociale de l’assurance maladie, c'est-à-dire les déficits cumulés, qui reste pharaonique. Depuis 1996, elle est apurée par la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Plus de 200 Mds d'euro de dette lui ont été ainsi transférés; 110 Mds ont déjà été amortis. Cette caisse spécule sur sa propre dette en émettant des emprunts sur les marchés obligataires internationaux grâce aux ressources perçues par l'organisme : la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), qui a été créée exclusivement pour la CADES, et d’une partie de la contribution sociale généralisée (CSG). Certains y voient une remise en cause du financement par un  impôt controlé uniquement par l'Etat. D'autant que, parallèlement, on assiste depuis les années 1990 à une augmentation significative des exonérations de cotisations patronales. C'est en 2013 près de 33 Mds d'euro de manque à gagner pour la sécurité sociale. 

Lire : Le déficit de la protection sociale continue de se résorber

On est bien loin de la Sécurité Sociale de 45, conquête ouvrière, fondée sur la solidarité des travailleurs... Et si certains thuriféraires nostalgiques rêvent encore, tout le monde sait qu'il n’y a plus ni patronat, ni syndicats. Seulement un Etat, omnipotent, qui s’en veut d’avoir prétendu pouvoir tout faire. Dépouillée de toute autonomie de gestion, gérée par un haut fonctionnaire, dotée d’un budget préparé par le gouvernement et voté par le Parlement, couvrant des populations non cotisantes, la Sécurité sociale est un service extérieur de l’État…

Lire : La Sécurité Sociale n'est plus ce qu'elle était

De la sécurité sociale à l’insécurité sociale

Il est vrai qu'à l'origine, l’ordonnance du 4 octobre 1945 de Pierre Laroque est bien ambitieuse. Les fondements de la sécurité sociale doivent "garantir à chacun qu’en toutes circonstances des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes. Trouvant sa justification dans un souci élémentaire de justice sociale, cette sécurité sociale répond à la préoccupation de débarrasser les travailleurs de l’incertitude du lendemain, de cette incertitude constante qui crée chez eux un sentiment d’infériorité et qui est la base réelle et profonde de la distinction des classes entre les possédants sûrs d’eux-mêmes et de leur avenir et les travailleurs sur qui pèse, à tout moment, la menace de la misère", peut-on lire sur le site de la Sécurité Sociale.

La Lettre de Galilée

Aujourd’hui, la sécu a échoué dans son rôle de sécurité "sociale". En pleine crise, selon l’Observatoire des inégalités, "la situation actuelle constitue un changement historique. La pauvreté a fortement baissé des années 1970 au milieu des années 1990. A partir de cette date, la tendance s’inverse. D’abord dans une première période, au milieu des années 1990, mais surtout à partir de la fin des années 2000. Entre 2004 et 2013, le nombre de personnes pauvres a augmenté d’un million, au seuil à 50 % comme à 60 % sous l'effet du chômage. Ce mouvement constitue un tournant dans l’histoire sociale de notre pays depuis les années 1960".

Lire : La pauvreté s'enracine en France

Entre 2008 et 2012, si l’on considère la masse globale des revenus en France, les 10 % les plus pauvres ont perdu deux milliards d’euros, alors que les 10 % les plus riches se sont enrichis de près de 11 milliards. En quarante ans, la productivité en Europe, affirme Thomas Piketti dans son best seller, a triplé dans l'industrie et sextuplé dans l'agriculture, rendant le travail de plus en plus inutile à la production de richesse. Mais il est encore difficile aujourd'hui d'entendre qu'il serait possible de toucher un revenu sans activité, sans contrepartie.

Lire : Piketty, Pisani et le Pape

Adieu veau, vache, cochon, couvée

Pour certains économistes donc, nous ne traversons pas une crise économique mais plutôt une crise du modèle de redistribution des richesses générées. D’où l’idée de mettre tous les dispositifs existants à plat, souvent complexes et lourds à gérer, en les rassemblant au sein d’un revenu universel, un salaire social minimum. Exit donc le RSA, le chômage ou autres bourses.

Aujourd'hui, la Banque Centrale Européenne pour relancer l'économie achète à tours de bras des titres de dettes sur les marchés. Entre mars 2015 et mars 2016, elle a ainsi injecté 60 Mds d'euro de liquidités par mois dans l'économie européenne. Mario Draghi prévoit d'augmenter ce montant à 80 Mds d'euro par mois jusqu'en mars 2017, soit au total près de 240 Mds d'euro. Parallèlement, elle a abaissé ses trois taux directeurs à 0% afin d'inciter les banques à prêter et relancer l'économie. C'est historique. Et pourtant, les effets escomptés sur la croissance et la reprise économique se font attendre. La BCE a même réévalué ses perspectives de croissance pour 2016 et 2017. Et si, comme pour le Japon, les mécanismes étaient grippés et ne permettaient pas de toucher l'économie réelle ? Et si au lieu de permettre aux banques de prêter de l'argent à des taux négatifs, la BCE donnait de l'argent directement aux citoyens ?

Banque centrale européenne : prêtons au peuple

Le 17 février dernier, le Parlement européen a évoqué une alternative possible à la politique de relance de la BCE : Quantitative Easing pour le Peuple (Quantitative easing for People – QE4P). Au lieu de prêter aux banques, prêtons au peuple. Qu'est-ce à dire ?

Présentée comme "une solution évidente à certains de nos problèmes économiques les plus graves", la campagne Quantitative Easing pour le Peuple (QE4P) propose entre autre de verser à tous les européens un dividende citoyen, assimilable à un revenu de base. Pour l'économiste français Eric Lonergan, cette solution est tout à fait réalisable au regard des sommes colossales de l'actuel programme d’assouplissement quantitatif de la BCE. "Mario Draghi a su prendre des décisions très courageuses et controversées. Je ne pense pas qu’il y ait besoin de grand efforts pour faire des injections monétaires au profit des personnes ou des ménages. La BCE dispose-t-elle de la légitimité démocratique pour le faire ? Eh bien, ce serait probablement la meilleure chose que les gens auraient vu dans la zone euro depuis bien longtemps." En France, l'idée est soutenue par différentes personnalités tant à gauche (Arnaud Montebourg, l'évoque dans son Antimanuel de politique, Yves Cochet, Eva Joly, José Bové ou encore Daniel Cohn-Bendit) qu'à droite (Alain Madelin, Dominique de Villepin ou Christine Boutin).

Cette idée a resurgi sous les feux de la rampe dans le rapport remis à Myriam El Khomri par le conseil national du numérique le 6 janvier dernier (pp.66-69). Ce revenu universel ou allocation universelle serait un dispositif sans aucune condition ni contrepartie. Il permettrait "d'éradiquer la très grande pauvreté et simplifier notre système de protection sociale" en supprimant l'empilement des prestations sociales, mais également, face à l'ubérisation de la société, garantir une "personnalisation du revenu" : "si demain chacun est auto-entrepreneur, multi-actif, indépendant, si à l’alternance traditionnelle du chômage et du salariat se substitue un flux continu d’activité, combinant des moments de suractivité avec des périodes de sous-activité, le revenu universel pourra permettre de fluidifier les transitions. Le revenu de base peut également avoir pour effet de diminuer les effets de seuil et notamment la trappe à inactivité, puisque cela permettrait d’éviter les effets de dégressivité du revenu de remplacement lors du retour à l’emploi."

Un revenu pour tous

La Lettre de Galilée Soit le financement de ce revenu passe par un programme européen de QE4P, soit il peut se réaliser à l'échelle d'un pays (c'est ce que proposait dans les années 70 l'économiste Lionel Stoleru). Dans ce cas, quelles seraient ses sources de financement ? L'économiste Jacques Bichot, spécialiste de la protection sociale, préfère un revenu de base aux alentours de 1 000 euro mensuels. En versant cette somme aux Français, cela coûterait au bas mot 600 Mds d'euro par an à l'Etat, soit à peu près l'enveloppe annuelle de notre protection sociale. Le revenu de base aurait vocation à se substituer à toutes les autres prestations, comme les allocations chômage, les aides au logement, les pensions de retraite. Une seule allocation simplifierait le mille-feuille existant et permettrait à l'État de réaliser des économies de structure.

Le revenu de base est cumulable avec les revenus d'activité. Il permet de faire face à des fluctuations d'activité. Avec ce revenu universel conçu comme un droit, il ne s'agit pas d'une aide ou d'une allocation. Il ne s'agit donc pas d'assistanat. Au contraire, ce filet de sécurité permet de prendre des risques : créer une entreprise, se former, devenir bénévole ou tout simplement s'occuper de ses enfants et de sa famille.

La Sécurité Sociale face à l'ubérisation de la santé

La Sécurité Sociale souffre de trois apories : le déremboursement massif de médicaments qui ouvre la brèche des assureurs privés, l'ubérisation de l'économie qui crée de la richesse en dehors du contrat de travail et donc en dehors de la logique de la Sécurité Sociale, la révolution numérique du Big Data.

Depuis le début des années 2000, de nombreux médicaments ont été déremboursés ou moins bien remboursés par la Sécurité Sociale en fonction de leur service médical rendu. L'Irdes avait d'ailleurs analysé en 2011 les effets à court et plus ou moins long termes de ces vagues de déremboursements entre 2002 et 2011 : des reports de prescriptions sur des médicaments encore remboursés ou d'autres classes, une insuffisante automédication des patients et des effets limités sur les économies réalisées par l'Assurance Maladie. Mais de manière indirecte, cela a contribué à inciter davantage les patients à souscrire à une complémentaire santé. Les dérembousements ont ouvert un fabuleux marché aux assureurs privées qui deviennent incontournables.

Lire : La tentation mutualiste

Autre brèche ouverte : la révolution numérique qui permettra dans un temps plus proche qu'on ne le redoute de prédire un risque à partir de notre comportement ou même de notre génome.

Lire : Comment les Big Data sauveront nos vies.

Lorsque ces patients, connaissant leur future pathologie, s'activeront au sein de réseaux sociaux pour faire avancer la recherche sur leur maladie, ce seront des milliards qui seront récoltés. Mieux que la sécu ou qu'une mutuelle, ces réseaux de patients, statistiquement exposés à un risque et potentiellement malades, pourront lever des fonds pharamineux pour la recherche. Le modèle de solidarité universelle que nous connaissons aujourd'hui volerait en éclat au profit de communautés de patients égoïstement prêtes à tout pour subsister et supprimer leur risque ou leur maladie.

En France, depuis le 10 juin 2007, date à laquelle est paru au JO le concept du "yield management" ou de "tarification en temps réel", la notion de prix a évolué. Quand vous prenez le train par exemple tous les voyageurs n'ont pas payé le même prix. Le prix est différent pour chacun afin de maximiser au mieux l'offre en fonction de la demande réelle. Le client consent à payer plus cher un bien ou un service; le mécanisme de l'offre et de la demande devient désuet. Cette tendance inspire à Jean-Marc Vittori dans les Echos une chronique sur cette ère du consentement qu'il conclut ainsi : "Le meilleur moyen de déterminer le consentement à payer d’un client est d’accumuler le maximum de données sur lui, pour mieux le connaître et le prévoir. Voilà pourquoi les mégadonnées, le Big Data, sont un enjeu essentiel pour les firmes, celui qui leur permettra de devenir demain plus profitables ou, au contraire, les fera sombrer dans les pertes. C’est là que réside la vraie puissance de Google, d’Amazon, de Facebook et d’autres géants américains : ils savent de plus en plus ce qui se passe dans nos têtes. Et les prochaines guerres des prix se gagneront dans les têtes plus que sur les marchés".

Lire : L'ubérisation de la santé est en marche.

Aujourd'hui, le principe fondateur des ordonnances Laroque est définitivement oublié. La Sécu est à l'agonie. L'État qui s'est arrogé progressivement sa gestion perfuse à tous les étages afin de conserver un semblant de paritarisme. Mais il s'agirait d'agir rapidement pour sauver notre système de protection sociale ou de réfléchir à une autre forme de modèle : tant l'ubérisation de la société que l'assouplissement quantitatif citoyen européen solderont rapidement la mort de notre sécurité sociale si nous ne posons pas les bonnes questions... avant 2017.

Crédits photos : Erik bij Vaate.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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