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[Re]vue de Web : Mais quelle mouche a piqué la Cour des Comptes ?

La Cour des Comptes a l'habitude de jeter des pavés dans la mare des finances de la santé. Et là ce sont les libéraux qui ont été éclaboussés par un menhir étatique et idéologique... Mais quelle mouche a donc piqué la Cour des Comptes avec son récent rapport sur l'avenir de l'Assurance maladie ?

Dépassements d'honoraires : la tendance à la baisse se confirme

Ce 29 novembre, l'Assurance maladie a publié de nouveaux chiffres de son Observatoire des pratiques tarifaires."Même s’il reste du chemin à parcourir, nous sommes parvenus à inverser une tendance historique de plus de 30 ans d’augmentation du taux de dépassement des médecins de secteur 2. Depuis 5 ans, le mouvement est à la baisse et il va se poursuivre avec le nouveau dispositif OPTAM mis en place dans la nouvelle convention médicale de 2016, qui a déjà attiré à ce jour 15 000 médecins, soit 42 % de plus qu’il y un an", a indiqué Nicolas Revel, directeur de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam).

Lire : Les dépassements des libéraux…

Ainsi, la part des dépassements facturés au-delà du tarif opposable a baissé de 3,8 points depuis 2012. A contrario, la part des actes pratiqués à tarif opposable (donc sans dépassement) a progressé sur la même période de 4,4 points.

Si l'activité des médecins, en particulier celle des spécialistes, augmente (+4,5% entre 2012 et 2016), le montant total des dépassements croît moins rapidement (+2,3% sur la même période). Les taux de dépassements baissent pour toutes les spécialités. Les plus fortes concernent les psychiatres (-11,1 points) ou les gynécologues- obstétriciens (-7,7 points) depuis 2011.

La douche froide de la Cour des Comptes sur l'avenir de l'Assurance maladie

C'est un document qui fait couler beaucoup d'encre encore une fois. La Cour des Comptes a publié un rapport public thématique sur l'avenir de l'Assurance maladie : "les déficits persistants et une dette sociale considérable minent la solidité et la légitimité du système de santé en en reportant la charge sur les générations suivantes, alors que le vieillissement de la population, le développement des pathologies chroniques et le renchérissement des techniques de soins impliquent des difficultés de financement croissantes."

Lire : PLFSS 2018 : les bidouillages continuent

La Cour formule ainsi 17 recommandations parmi lesquelles le renforcement de l'ONDAM, la mise en place d’un «bouclier sanitaire» plafonnant dans tous les cas le reste à charge des assurés, l'introduction dans les accords conventionnels de "règles de conventionnement sélectif" ainsi que de "règles de plafonnement des dépassements d’honoraires" (avec exclusion en cas de non-respect), un renforcement de la "complémentarité et de la subsidiarité entre les professions de santé", le développement d'une tarification au parcours de soins (exit la T2A), d'"indicateurs de résultats sur la qualité des soins délivrés" par les professionnels de santé en les soumettant à un "système de recertification périodique", une limitation du  nombre d’actes et de prescriptions réalisés par les médecins libéraux en instaurant une enveloppe régionale comme en Allemagne, la création d'une Agence nationale pour organiser les politiques de santé qui regrouperait les compétences du Ministère de la Santé et de l'Assurance maladie.

Lire : La Cour des Comptes accable une nouvelle fois les comptes de la Sécurité sociale

Une vision assez technocratique qui achèverait l'étatisation de la santé en France. La Ministre de la Santé a défendu son PLFSS. Les syndicats ont déploré une vision passéiste de la Cour. La CSMF, quant à elle, fustige des "Sages" déconnectés de la réalité...

 

Crédits photos : KenC1983.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.

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  • Jean Scheffer

    Bonjour ,
    Comment pouvez vous parler de tendance à la baisse des dépassements d’honoraires ! Vous reprenez la propagande du gouvernement et de l’assurance maladie qui masque l’échec du CAS puis de l’OPTAM car la majorité des spécialistes n’ont pas adhéré, surtout dans les grandes villes. De plus le volume total des dépassements a augmenté, et surtout le nombre de praticiens qui les pratiquent est en augmentation permanente avec de nouvelles spécialités qui n’en pratiquaient pas (généralistes, radiologues…). Seule la moyenne par acte a diminuée en raison d’un abaissement de ceux qui pratiquaient les tarifs les plus élevés et qui sont restés ensemble en secteur 2.
    Votre titre est une insulte au 1/3 des Français qui reculent ou renoncent à des soins.
    Dr J Scheffer Cardiologue

    • Vincent Fromentin

      Bonjour,

      Effectivement, il s’agit d’une revue de presse. Qui reprend donc globalement les titres des communiqués (en l’occurrence celui de la CNAMTS).

      Il ne s’agit pas d’un article d’analyse. Et votre commentaire invite à rédiger un article de décryptage de la sorte !

      Merci et bonne lecture !

      • Jean Scheffer

        Merci pour votre réponse

        Envoyé de mon iPhone

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