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Les réseaux de soins dans le collimateur de l’IGAS

L'Inspection générale des Affaires Sociales (IGAS) a rendu hier un rapport sur la pertinence des réseaux de soins. Disons le d'emblée, la mission reconnaît, faute de données, qu'il est "impossible, à ce jour, d’évaluer l’impact des réseaux de soins sur le taux de recours aux soins et de savoir dans quel mesure l’effet prix est contrebalancé par l’effet volume". Toutefois, le rapport apporte un éclairage alarmant sur ce système concurrentiel et fermé des réseaux de soins.

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Les réseaux de soins prospèrent sur des secteurs (optique, aide auditive, soins dentaires) où la part des remboursements de l’assurance maladie obligatoire est faible et où les autorités sanitaires se sont totalement désengagées. Ils répondent donc à un besoin réel pour les patients dans des secteurs où le renoncement aux soins est élevé.

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Néanmoins, les réseaux se sont construits dans un "cadre juridique très sommaire" et un contexte concurrentiel très fort. De fait, "à défaut de cadre juridique mais aussi de réclamations ou d’alertes, les réseaux de soins échappent à tout contrôle de la part des autorités sanitaires, au plan national comme local."

Et "les principes déontologiques qui régissent la profession de chirurgien-dentiste ne s’appliquent pas directement aux réseaux de soins, ce qui les prémunit contre les recours pour publicité abusive ou détournement de clientèle"...

La mission de l'IGAS note aussi de sérieux manquement concernant la gestion des données personnelles des patients : "Pour organiser et valider les prises en charge des assurés, les gestionnaires de réseaux colligent, traitent et conservent (parfois sur plusieurs années) une très grande quantité de données personnelles de nature administrative, financière et médicale. Or les pratiques constatées et l’analyse des conventions font apparaître une grande variabilité voire des écarts avec le droit, qu’il s’agisse du recueil du consentement des assurés/patients, de la conservation des données personnelles ou des responsabilités qui incombent aux plateformes."

Le rapport pointe du doigt la qualité des soins "difficile à apprécier". Les plateformes se bornent au minimum syndical  (titre et diplôme, respect des règles d'hygiène élémentaire). "L’action des réseaux est entravée par l’absence de référentiels. Quant à la qualité finale, il est très difficile de porter un jugement sur l’impact des réseaux, faute d’indicateur fiable. La satisfaction des usagers, mise en avant par les plateformes, n’est souvent qu’une impression qui en dit assez peu sur la qualité objective des actes ou des produits."

Certaines plateformes de réseaux de soins comptent des centres de soins dentaires (dont des centres Dentexia) considérés, du fait de leur modèle économique, comme « à risques potentiels ».

Sur l'accès aux soins, le rapport démonte une idée reçue : "loin de corriger les inégalités d’accès aux soins, les réseaux auraient plutôt tendance à les accentuer : les assurés qui bénéficient des meilleurs contrats complémentaires sont ceux qui ont le plus accès aux réseaux et aux prix préférentiels qu’ils offrent." De plus, si les réseaux de soins ont un effet "globalement favorable" sur l'accès aux soins des patients, ils "opèrent une forte restriction de la liberté de choix et de prescription."

La Cour des Comptes avait pourtant l'année dernière rédigé un rapport plutôt favorable aux réseaux de soins. Certainement son côté Grand Régulateur... Il est indéniable que malgré les scandales comme Dentexia et la faiblesse de l'encadrement juridique et qualitatif, les réseaux de soins ont encore un bel avenir devant eux.

Crédits photos : Katey.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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