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Régime social des indépendants : de la cacophonie aux non-dits douloureux

Aujourd'hui, Édouard Philippe s'est rendu à Dijon pour dévoiler sa réforme en faveur des travailleurs indépendants, flanqué de Gérald Darmanin, Ministre du Budget, d'Agnès Buzyn, Ministre de la Santé et du secrétaire d'État à l'économie Benjamin Griveaux.

Si cette nouvelle réforme du régime social des indépendants est très attendue, elle constitue toutefois un nouveau pas vers la tentation universaliste beveridgienne de l'État. L’uniformisation de la protection sociale poursuit son cheminement sous les coups de boutoir des hauts fonctionnaires de Bercy.

Les origines de la cacophonie

Le régime social des indépendants (RSI), qui compte 6,6 millions d'assurés au 1er janvier dernier, a été créé en 2006. Mais, après une première tentative pour réformer et simplifier le système en 2008, des dysfonctionnements et de graves retards de paiement étaient apparus.

Au point même qu'en 2012 la Cour des Comptes qualifie de "catastrophe industrielle" (p.209) la mise en oeuvre de ces réformes.

En fait, pour susciter son "choc de simplification administrative", le Gouvernement avait proposé en 2002 une réforme du recouvrement des cotisations sociales des indépendants en instaurant un guichet social unique qui a abouti à la fusion dans le RSI des trois grandes caisses concernées et à l’instauration d’un interlocuteur social unique sans libre choix des assurés, l’ISU. Mais le voeu pieux de simplification s'est révélé un véritable casse-tête.

L'"impréparation totale" de la réforme avait provoqué un blocage total de ce guichet unique. Un "choc de très grande ampleur aux conséquences durables pour les assurés".

Les ajustements du gouvernement Valls proposés le 16 décembre 2015 en Conseil des Ministres ont permis quelques simplifications et dématérialisations mais également un meilleur ajustement des acomptes de cotisations, calculés désormais sur les revenus de l'année précédente (cf. décret). Appelant certainement de plus amples réformes.

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À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.

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