Quand la Cour des Comptes clashe l’Ordre des Médecins

Éditorial de la 481ème

L‘hermine s’attaque au caducée d’Hermès. La Cour des Comptes a publié aujourd’hui un rapport au vitriol sur la gestion de l’Ordre des médecins lui reprochant, malgré les avertissements répétés de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) en 2000, de la Cour des comptes déjà en 2011 et de la mission d’inspection des juridictions administratives (MIJA) en 2013,  des « faiblesses, voire des dérives, préoccupantes« , un fonctionnement archaïque, des missions « peu ou mal exercées« .

Chaque médecin en France a besoin de s’inscrire à l’Ordre pour pouvoir exercer son art. Et le montant des cotisations, que l’Ordre fixe comme bon lui semble, augmente (+11,6% en 6 ans). De fait, l’Ordre jouit d’une « indépendance financière » profitable : un budget annuel d’environ 85 M€, des réserves estimées à 152 M€ (p.27), une valorisation d’un patrimoine immobilier bien opaque estimé, « sur une base déclarative« , à 110,3 M€ (p.51).

Vieux et sexiste

« Réticent au changement« , le CNOM, dans un de ses bulletins, sous la plume de son secrétaire général, le Dr. Vorhauer, avait jugé les dernières recommandations en matière de parité « choquantes par sa brutalité arithmétique et dogmatique »  (p.4). Pas étonnant évidemment que les femmes soient largement sous-représentées. La Cour constate qu’à l’issue des élections de juin 2019, le nouveau Conseil national ne comptait encore que 15 femmes sur 56 membres et le nouveau bureau 2 sur 17.

Ainsi, alors qu’elles constituent 46 % des effectifs en activité, les femmes ne sont que 31 % des élus ordinaux et 9 % seulement au Conseil national.

La Cour estime également que l’Ordre est très peu représentatif des médecins en exercice. Contrairement aux pharmaciens qui doivent exercer pour prétendre à un mandat ordinal, les médecins peuvent être à l’Ordre sans exercer. Et il n’y a pas de limite d’âge pour y rester… (« l’exercice d’un mandat pendant plus de 20 ans n’est pas isolé » p.31) La part des retraités au sein de l’Ordre est de 14 % et de 40 % au sein du Conseil national. L’âge moyen des membres du bureau est de 71 ans.

Les élus du Conseil national remplissent une déclaration d’intérêts depuis juin 2016, mais ces déclarations sont sommaires et ne sont pas vérifiées par l’ordre. C’est ainsi que l’un de ses membres non élu a omis de déclarer les rémunérations qu’il avait perçues de laboratoires pharmaceutiques, alors qu’il siégeait au sein de la commission des relations médecins industrie et qu’un de ses proches travaillait pour un laboratoire français. Il ne lui a pas été demandé de compléter sa déclaration. (p.33)

Des « désordres comptables et une gestion dispendieuse«

Malgré le principe du bénévolat des fonctions ordinales, posé par la loi du 21 juillet 2009, l’Ordre consacre près de 15M€ aux indemnités de ses élus… Les 16 membres du bureau du CNOM ont perçu au total plus d’un million d’euros d’indemnités en 2017. Pour six d’entre eux, cela représente près de 90 000 € par personne. La Cour souligne à juste titre que « pour les retraités – l’âge moyen des membres du bureau est de 71 ans –, ces montants élevés ne constituent pas une compensation de perte d’activité professionnelle mais bien un revenu complémentaire« .

Deux vice-présidents du Conseil national, habitant fiscalement à Paris et qui n’auraient donc pas du bénéficier d’une prise en charge de frais d’hébergement et de repas pour les réunions qui se tiennent au siège, ont pourtant déclaré à l’Ordre une autre adresse en province pour bénéficier indument entre 2015 et 2017 d’environ 50 000€ chacun d’indemnités… (p.38)

« Un autre élu national, membre de la commission de contrôle des comptes, s’est fait rembourser ses nuitées à Paris à hauteur de 29 520 €, dans l’appartement où réside un de ses enfants, sur présentation de factures de 200 € par nuitée établies par une SCI dont il est propriétaire. » (p.38)

« Un ordre qui empiète sur le champ syndical«

La Cour souligne (page 43) que « l’ordre des médecins, à l’instar des autres ordres déjà contrôlés par la Cour, intervient fréquemment dans le champ de la défense des intérêts professionnels et sort régulièrement du champ déontologique au regard duquel il devrait apprécier l’impact des réformes qui lui sont soumises pour avis. »

Lire : Quand le Conseil de l’Ordre des médecins se prend pour la CGT

À plusieurs reprises, l’Ordre se présente dans ses missions comme un organe pour « défendre les intérêts de la profession au plan européen« , là où « la multiplicité des syndicats professionnels rend difficile une représentation homogène de notre profession« .

Mais l’exercice est biaisé dans la mesure où « dès lors qu’il regroupe tous les médecins, l’Ordre ne peut en aucun cas exprimer un point de vue politique qui les engagerait tous« . L’Ordre dispose d’un budget « sans commune mesure avec les syndicats« . « Toute confusion entre missions ordinales et missions syndicales est en effet préjudiciable au bon emploi des fonds de l’ordre« . (p.43)

La Cour déplore ainsi un « glissement sensible » (p.44) dans la communication de l’Ordre, employant une rhétorique très syndicaliste, notamment lors de l’élaboration de la loi Touraine et voire celle de Buzyn actuellement.

Des comptes « incomplets et insincères«

Ce sont les instances départementales et locales qui encaissent les cotisations ce qui ne permet pas d’avoir une vue globale sur l’ensemble du montant de l’Ordre. « Aucun document ne permet aujourd’hui de rendre compte de manière précise, fiable et exhaustive des ressources annuelles totales de l’ordre » (p.48) tance la Cour.

Dans l’inventaire, « irrégulier et incomplet« , des actifs mobiliers du Conseil national, soit environ 4,5 M€ en 2017, des « écarts » d’une valeur d’environ 300 000 € ont été relevés. Environ « 200 équipements étaient absents du patrimoine physique« . Grosso modo, les élus sont partis avec… En même temps, l’Ordre ne dispose pas de contrôleur de gestion. « Certains conseils n’ont pas été en mesure de présenter leurs comptes à la Cour, non plus que les pièces justificatives, talons de chèques, relevés bancaires » s’étonne la Cour (page 55).

Dans plusieurs conseils départementaux, la comptabilité est non seulement incomplète et entachée d’erreurs mais également émaillée d’écritures délibérément faussées (p.56)

Des irrégularités douteuses

Autre pépite : « Il n’est pas rare que les conseils territoriaux de l’ordre prennent en charge directement, sur leurs ressources, des achats de cadeaux au personnel ou aux élus ordinaux (…) : de places d’opéra à des coffrets-voyage en passant par des stylos de marque mais aussi de cadeaux divers offerts aux salariés, comme un vélo d’une valeur de 2 000 €, financé à 80 % par le conseil de Loire-Atlantique à une salariée pour son départ en retraite. » (page 61)

« un médecin, qui purgeait une peine de prison à la suite de sa condamnation à 12 ans de réclusion criminelle pour viol sur mineur, a bénéficié en décembre 2013 d’une aide de 3 000 € « pour ses enfants », versée par le conseil départemental. » (page 62).

Le Conseil de l’Hérault a octroyé à une élue ordinale un prêt de 10 000€ après un cambriolage de son domicile. Outre la date postérieure à la remise du chèque du contrat de prêt, les derniers remboursements est intervenu plusieurs années après l’échéancier, déjà renégocié. Toujours à Montpellier, le conseil a décidé, en mai 2015, d’accorder à son ancien président, en fonction de 2009 à 2015, un prêt de 3 500 €, destiné à financer ses frais d’avocat, dans une affaire de manquement à la déontologie l’opposant au… CNOM. « Pour plus de discrétion, la décision d’accorder ce prêt a été prise par un « bureau restreint » de trois personnes. Le prêt a ensuite été transformé en don par décision du conseil départemental en juin 2016« .

Une gestion immobilière hasardeuse

Le changement de locaux du siège du CNOM a été entaché d’irrégularités : marchés sans appel d’offres ni consultations, sur-valorisation des actifs vendus Boulevard Haussmann, etc. Dans les instances locales, la gestion immobilière est parfois disproportionnée. La Cour note pudiquement « L’abondante trésorerie disponible au sein de certains conseils locaux permet la réalisation d’opérations immobilières sans recourir à l’emprunt ou de façon accessoire. Cette facilité à mobiliser des ressources propres fait perdre de vue à certains conseils la recherche de l’investissement le plus efficient pour l’ordre. » (p.68)

Une politique salariale… avantageuse

Le rapport de la Cour des Comptes remarque que, pour le CNOM, « le salaire brut annuel moyen au Conseil national est de 56 000 € et que la moyenne des dix rémunérations les plus élevées est de 100 000 € bruts en 2017 (…) Le salarié le mieux rémunéré du Conseil national a perçu en moyenne 8 900 € nets par mois en 2017, ce qui le place 7 % au-dessus du seuil des 1 % de salariés les mieux rémunérés du secteur privé (8 280 € en 2015). » Sans parler des astreintes et des heures supplémentaires en forte croissance représentant 10 900 € en 2011 et 54 200 € en 2018.

un salarié, mis à pied pendant trois jours en raison de manquements, a reçu l’année suivante une prime exceptionnelle de 1 500 €. (page 74)

« Plusieurs salariés ont été recrutés en raison de leur lien de parenté avec les élus ordinaux sans que figure dans leur dossier, à quelques exceptions près, un CV ou une lettre de motivation. Au sein du Conseil national, l’élu qui fixe les salaires et les primes des salariés a recruté sa fille et un vice-président sa nièce.

Dans les conseils départementaux, de telles situations ont été plusieurs fois rencontrées. Ainsi, dans un département, le trésorier a embauché un proche tandis que le président ne s’est pas opposé au recrutement d’un de ses enfants par le conseil régional où il siégeait. Dans un autre, le président a recruté sa femme comme secrétaire. Ailleurs, le salarié du conseil départemental est le fils d’un conseiller, élu jusqu’en 2018 et dans un quatrième département, le président emploie sa sœur. » (p.77) De quoi faire rager Pénélope.

 

Finalement, c’est un rapport plutôt tendre à la lecture de toutes les perles d’une institution qui semble sortir d’un autre temps. Le temps révolu des privilèges.

Crédits photos : @markheybo.

À propos Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.