Prorogation de l’état d’urgence sanitaire : flicage ou enfumage ?

Éditorial de la 493ème

La loi pour la prorogation de l’état d’urgence sanitaire a définitivement été votée ce week-end. Déjà, vendredi dernier, l’Assemblée nationale avait adopté en première lecture le projet de loi. 367 députés ont voté « pour », 176 « contre ». 30 s’étant abstenus. Le lendemain, à l’issue du travail mené par la Commission mixte paritaire, elle adoptait définitivement le texte.

Lundi, bon pied bon oeil, le Conseil Constitutionnel rendait sa copie, en retoquant plusieurs dispositions concernant le régime des mesures de quarantaine et d’isolement ainsi que celles concernant les traitements de données des fichiers de « traçage ». Ce fameux article 6 qui prévoit la mise en place d’un système d’information sur les malades du Covid-19. Très controversé, il a finalement été jugé constitutionnel  car il vise à protéger la santé des Français. Constitutionnel mais assorti de quelques modifications.

L’objectif du Gouvernement avec ce système d’information est de tracer et remonter les chaînes de contamination. Autrement dit, de réaliser un véritable travail d’identification de tous les contacts qu’aurait pu rencontrer une personne malade du COVID-19. Une enquête de fourmis mené par des « brigades sanitaires« , près de 4000 personnels de l’Assurance maladie seraient mobilisés, et les professionnels de santé, bien entendu, dont les médecins généralistes en première ligne.

Lire : Contact Covid : le fichier de traçage des patients qui inquiète les médecins

En son article 11 (article 6 en première lecture), la loi prévoit le traitement et le partage, dans le cadre d’un système d’information ad hoc, de « données à caractère personnel » des personnes atteintes du Covid-19 et aux personnes ayant été en contact avec elles « sans le consentement des personnes intéressées« . De plus, cette utilisation sera possible « par dérogation à l’article L. 1110-4 du code de la santé publique , « aux seules fins de lutter contre la propagation de l’épidémie de covid-19 » et « pour la durée strictement nécessaire à cet objectif ou, au plus, pour une durée de 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire« . Bigre.

Également, « le ministre chargé de la santé ainsi que l’Agence nationale de santé publique, un organisme d’assurance maladie et les agences régionales de santé peuvent en outre, aux mêmes fins et pour la même durée, être autorisés par décret en Conseil d’Etat à adapter les systèmes d’information existants et à prévoir le partage des mêmes données dans les mêmes conditions. Autrement dit, ces organismes peuvent croiser les autres bases de données auxquelles elles ont accès (SNIIRAM, PMSI, MDPH, BCMD). Et donc celles du Data Hub Santé dont on a donné par arrêté les pleins pouvoirs il y a quelques jours…

Concrètement, comment fonctionne le mammouth ?

Deux bases de fichier seront créées : le premier, le Service intégré de dépistage et de prévention (Sidep), qui aura pour objectif d’identifier les personnes atteintes par le Covid-19 grâce aux informations que remonteront les laboratoires de biologie médicale. Le second, « Contact Covid », aux mains de l’Assurance maladie permettra de recenser les cas-contacts, c’est-à-dire l’ensemble des personnes qui ont pu ou peuvent avoir été en contact avec la personne infectée. Plusieurs niveaux ont été prévus pour alimenter cette base  :

  • Le tracing de niveau 1 sera opéré par les médecins. Dans les Echos, Nicolas Revel explique : « Si le patient est testé positif, le médecin devra inscrire son identité et renseigner le maximum de noms de personnes qui sont entrées en contact avec lui, en remontant jusqu’à quarante-huit heures avant l’apparition des symptômes. »
  • Le tracing de niveau 2 sera fait par l’Assurance maladie et ses fameuses brigades sanitaires : Ce travail d’enquête visera « à enrichir la liste des contacts potentiels au-delà de ce premier cercle, de vérifier qu’aucune personne potentiellement malade n’ait pu échapper au premier tracing et donner des consignes aux intéressés » précise Olivier Véran.
  • Le tracing de niveau 3 sera réalisé par les agences régionales de santé (ARS) pour identifier les zones de forte circulation virale. La surveillance épidémiologique locale et nationale sera organisée par Santé publique France et la direction générale de la santé » nous explique le ministre de la Santé.

Ce genre d’enquête recueille les informations les plus sensibles des individus : leurs données médicales mais également leurs données personnelles les plus pertinentes (comme le téléphone). Auditionnée par les députés de l’Assemblée nationale, mardi 5 mai, dans le cadre du débat parlementaire, la présidente de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Marie-Laure Denis prévient : « Il faudra donner des consignes très claires aux enquêteurs sur ce qu’ils peuvent demander puis collecter » et « sur ce dont ils n’ont pas à connaître » notamment  « des informations non nécessaires ».

Le Président du Conseil scientifique sur le COVID-19, Jean-François Delfraissy, prévient sur Public Sénat : il faudra des milliers et des milliers de personnes pour constituer les brigades, « plutôt autour de 15 000 ou 20 000 personnes » citant l’exemple de la Corée du Sud qui a mobilisé près de 18 500 personnes. Encore faut-il que ces personnels non-médicaux soient habilités pour exploiter ces données. Pas de panique tacle Nicolas Revel sur France Info « L’Assurance maladie est la gardienne des données de santé des Français depuis plusieurs décennies ». Certes. Mais dans les ARS, qui dispose de ces accès ? Et qui est suffisamment formé sur l’utilisation de ces nouveaux cubes de données dans les ARS pour identifier des clusters épidémiologiques ?

Mais si on danse ?

Si ce « dossier médical partagé COVID » se met en place correctement, et dans les temps, aura-t-on suffisamment de tests ? Même si l’objectif de 700 000 tests par semaine à partir de cette semaine, promis par Édouard Philippe le 28 avril dernier, semble réalisable, les retards s’accumulent. Selon une enquête Mediapart, l’État est incapable de connaître sa capacité de dépistage, au point de mandater un cabinet privé pour réaliser un audit sur la question. Une enquête de France Culture interroge les affirmations du Ministère de la Santé : « Aujourd’hui, selon notre décompte, la France n’a en fait jamais dépassé les 150 000 tests par semaine. C’est dire si la marche pour atteindre les 700 000 est haute ! » Pourtant, selon le ministère de la Santé, « le nombre de dépistage varie entre 200 000 et 270 000 tests par semaine ».

Mais sur quoi repose ces chiffres ? Difficile de le savoir. L’observatoire Géodes de Santé publique France ne centralise pas et n’actualise pas toujours ces données. Les bulletins épidémiologiques régionaux sont disparates. Santé publique France n’a pas été en mesure de nous donner un chiffre précis. Il n’existe pas de système d’information automatisé. Les manques apparaissent aussi dans les bases de données mondiales comme celle de l’université d’Oxford. La collecte des chiffres relève du parcours du combattant.

Pendant plusieurs semaines, lors de son point météo, le directeur général de la Santé, Jérôme Salomon, évoquait le nombre de tests réalisés, à l’hôpital et dans les laboratoires de ville. Puis cette mention a disparu…

En agrégeant les données publiques disponibles, 149 800 tests virologiques ont été réalisés entre le 27 avril et le 3 mai en France. On est donc très loin des 300 000 tests avancés par la direction générale de la Santé. Quant à l’objectif affiché des 700 000 dépistages hebdomadaires à partir du 11 mai, aucune donnée détaillée ne vient l’étayer.

Selon des chiffres disponibles sur le site de Santé publique France, depuis le 24 février, 831 174 tests virologiques ont été réalisés, à la fois dans les hôpitaux publics et dans les laboratoires privés de ville (respectivement 627 464 et 203 710). Un peu plus de 830 000 tests en 10 semaines d’épidémie quand on parle d’en faire 700 000 par semaine… La montée en puissance tarde…

Pénurie de matériel, absence de connexion avec la base de recueil national

Pour le président du Syndicat national des biologistes des hôpitaux (SNBH), Xavier Palette, « c’est impossible d’arriver à 700 000 tests en une semaine. Il manque des surblouses, des kits de prélèvement, du personnel… Et puis c’est encore un peu le bazar : tous les lieux de prélèvements n’ont pas encore été recensés vers la plateforme censée centraliser ces données. » « Cette liste est en cours de consolidation », répond la direction générale de la santé. « La connexion informatique ne fonctionne pas partout, poursuit Xavier Palette. Mon labo n’est pas encore connecté à la base nationale. Pour l’instant, on fait remonter nos résultats avec des tableurs Excel. »

Dans l’enquête de France Culture, on apprend également que la France s’est tournée vers l’achat de robots de dépistage chinois. 20 machines ont été commandées par la direction générale de la santé, au nom de l’État français, à la société chinoise MGI. « Dès la fin mars, le gouvernement savait qu’il ne s’en sortirait pas pour les tests. C’est pour ça qu’ils se sont tournés vers les Chinois. » confie Philippe Froguel, directeur de la plateforme de génomique de Lille. « Combien coûte un tel matériel ? s’interroge l’article. le Ministère de la Santé botte en touche : « Il appartient naturellement pas d’entrer dans le détail de la relation contractuelle qui unit à fournisseurs ». Aucun commentaire non plus du côté de la société MGI. Selon les informations recueillies par la cellule investigation de Radio France, « la société chinoise a présenté à certains CHU un devis affichant un prix de vente de « 121 400 euros » par machine avec une proposition finale de vente à « 103 190 euros ».

Au final, on ne sait si l’objectif de 700 000 tests par semaine sera suffisant pour détecter efficacement la population. En tous cas, même cet objectif de 700 000 semble difficilement tenable. Tous les laboratoires sont mobilisés : les laboratoires hospitaliers, dès le début, puis ceux de ville, les 72 laboratoires agro-vétérinaires, ou encore ceux de la gendarmerie, de la police et les laboratoires de recherche. Avec deux inconnues majeures : la pénurie de consommable (écouvillon, réactif, équipement du personnel) et l’interconnexion avec la base de données nationale.

Comme d’habitude, la France dispose de bases  d’une finesse et d’une qualité de données extraordinaire, unique au monde, qu’elle ne sait absolument pas exploiter. Pire, au final, les institutions feront ce qu’elles savent faire : sortir chacune dans leur coin de jolis tableaux Excel.

Sauf que cette fois-ce, le mammouth du Data Hub santé français pourra aspirer l’intégralité de toutes les données de santé. Une opportunité que pourront saisir uniquement ceux qui se donneront les moyens de les exploiter. Et ce ne sera pas l’État.

Finalement, derrière les discours et la création de système d’information en tuyau de poêle, le vrai travail d’enquête sera supporté par ceux qui ont été considérés pendant toute la pandémie comme la cinquième roue du carrosse : les médecins généralistes. C’est à eux que reviendront la charge, dans leur cabinet, toujours sans masques FFP2, de diagnostiquer leurs patients. À l’ancienne.

Crédits photos : duncan c.

 

À propos Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée.Voir tous ses articles.