Accueil / Des idées et des points de vue / Prestations médicales en ligne : l’Ordre « télédébrouille » …

Prestations médicales en ligne : l’Ordre « télédébrouille » …

La créativité bouillonnante des jeunes entreprises, associée au développement des technologies numériques, conduit le système de santé vers une certaine marchandisation de la pratique médicale. Après une enquête bouclée en à peine 2 mois, le Conseil national de l’Ordre des médecins publie son avis sur ce commerce médical en ligne.
Au menu des propositions : évolutions de la réglementation, jugée contraignante et inadaptée, et régulation de l’offre médicale commerciale.
Dans un magistral numéro de funambule, le CNOM "balance" la balle dans le camp des pouvoirs publics et annonce qu’il restera extrêmement vigilant.

Lire : l'innovation en santé est-elle un moteur de croissance ?

En l’espace de quelques mois, la Toile s’est allumée d’une myriade de sites Internet promettant l’obtention d’avis médicaux, sans contrainte de délai ni de salle d’attente. Certains sites ont récemment défrayés la chronique : deuxiemeavis.fr, Doctolib, MesDocteurs.com. Moyennant quelques centaines d’euros (si l’on rapporte certains tarifs à l’heure), ces sites mettent en relation patients et médecins, mais ceci sans avoir coché la case "parcours de soins", case symbolisant habituellement la prise en charge de la consultation médicale par l’assurance maladie obligatoire.

Devant les multiples réactions de la profession et des syndicats de médecins, le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) se devait donc d’enquêter sur ces prestations médicales d’un autre genre afin de les confronter à la réglementation et au devoir d’éthique dont il a la charge…
C’est à la veille de la Grande Conférence de Santé et des Assises de la médecine libérale, laquelle est amenée à réunir les grands syndicats de médecins libéraux, que le CNOM a choisi de publier son avis sur la possible ubérisation de la santé.

Lire : L'ubérisation de la santé est en marche.

Au passage, on notera que le Syndicat des jeunes médecins, en se rendant à la Grande Conférence organisée par Marisol Touraine, a, quant à lui, choisi son camp concernant la défense de la médecine libérale. Sommes-nous dans les prémices d’une querelle entre les Anciens et les Modernes au sein du microcosme médical ? L’histoire serait-elle un perpétuel recommencement ?…

Le constat d’une réglementation trop et mal ficelée …

L’Ordre fait le constat d’une situation qui a conduit au débordement de la réglementation médicale en vigueur par les sites de commerce électronique : "L’État peut-il à la fois continuer de produire des textes réglementaires normatifs appliqués à l’exercice de la médecine utilisant des moyens numériques, et laisser prospérer des offres numériques non régulées sur le marché de la e-santé ? Le CNOM constate qu’au terme de la Grande consultation qu’il a conduite, 70% des médecins indiquent la nécessité d’intégrer le numérique dans l’organisation des soins sur les territoires.
En revanche les innovations technologiques ne doivent pas conduire à "l’ubérisation" des prestations médicales.
Or, alors que le décret n° 2010-129 du 19 octobre 2010 (dit « télémédecine ») pris pour l’application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, continue d’imposer des conditions juridiquement strictes pour la mise en œuvre des pratiques de la télémédecine et que les conditions de la rémunération des praticiens qui y contribuent font toujours défaut à la CCAM, des offres parallèles de prestations médicales téléphoniques ou informatiques s’affranchissent de ces contraintes ouvrant vers des situations « d’ubérisation de la médecine », selon l’expression utilisée dans notre communiqué de presse".
Le CNOM a raison en ceci que la réglementation en matière de télémédecine est inefficace et ne permet pas, pour le moment, à la télémédecine, d’apporter toutes les réponses souhaitées en matière d’organisation et d’accès aux soins.

Brebis égarées et lettres de noblesse

A en croire le CNOM, la réglementation et la non rémunération de la télémédecine seraient les uniques responsables de cette dérive. Entre les lignes, la non-réglementation entraînerait insidieusement les médecins vers des pratiques commerciales.
Le propos n’est pas de jeter l’opprobre sur une profession déjà très malmenée, mais le CNOM oublie d’expliquer que, dans le domaine d’une pratique médicale ou télémédicale, la majorité des médecins respectent la réglementation pendant que d’autres, attirés par "l’argent facile", s’affranchissent du code de déontologie et du serment d’Hippocrate "Je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera. Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire". Les brebis égarées ont toujours existé...
L’Ordre, ne souhaitant pas trancher et ce n’est pas non plus son rôle, laisse à l’État le soin, par la révision indispensable de la réglementation, de décider "d’ubériser" ou non le système de santé. L’État étant en partie responsable de la création du monstre "Uber", il est bien naturel qu’il décide de l’avenir de sa créature. Retour au démiurge !
Volontaire et gardien du temple, le CNOM propose d’accompagner le législateur dans ce travail pour dynamiser la télémédecine et la e-santé tout en conservant ses lettres de noblesse à la médecine.

"Uber" court toujours !

S’agissant des solutions pour remédier à "l’ubérisation" rampante du système de santé, le CNOM innove et disrupte. "Exit" le contrat de télémédecine avec les Agences Régionales de Santé pour les activités s’inscrivant dans le parcours de soins. Pour l’Ordre, seules les activités en ligne commerciales ou expérimentales seraient à réguler par ces Agences dans le cadre d’un contrat.
Le CNOM avance également l’ajustement du code de déontologie et le renforcement des principes éthiques, tout cela passé au filtre du droit européen et du droit national.
Dans une approche "parcours de soins", la suppression des contrats de télémédecine avec les ARS serait une excellente nouvelle pour le développement de la télémédecine en France.

La technologie abolissant les distances, on peut toutefois se demander quels seront, dans ce nouveau jeu sans frontière, les moyens mis à disposition de ces Agences pour accomplir leur mission d’organisation des soins et de régulation de l’offre dans les terroirs si chers à Nicolas Sarkozy ?

Au lendemain de la Saint Valentin, une idée pourrait être, l’obligation faite au médecin de déclarer, en un "Just-one-click", sa flamme télémédicale auprès de l’Ordre des médecins, des ARS et des Caisses d’Assurance Maladie ; le partage d’information entre ces "heureux élus" faisant le reste.
Mais dans les suggestions du CNOM, "Uber" court toujours ! … Le danger pourrait venir de la préconisation qui consisterait à faire encadrer par les ARS les activités de téléconseil situées en marge du parcours de soins. Le risque de légaliser deux portes d’entrée dans le système de santé serait donc toujours latent : le régime obligatoire d’un côté et les complémentaires santés de l’autre.
Le CNOM aurait-il baissé sa garde et manqué sur ce point d’une vigilance pourtant brandie comme un étendard ? Le gouvernement actuel, s’il reste fidèle à ses valeurs, peut-il s'avancer sur ce chemin ?
Le poids des lobbies, industriels et complémentaires santé réunis, sur l’avenir du système nous le dira…
Nicolas Revel, le patron de la Cnamts a averti (et il a de bonnes raisons de le faire), il n’a pas des milliards à mettre sur la table des négociations, lesquelles débuteront bientôt avec les syndicats de médecins.
Mais si l’assurance maladie et sa tutelle envisagent de garder un système de protection sociale pour tous et une seule porte d’entrée dans ce système, alors ils ne pourront faire l’économie de prendre en compte dans la tarification de certains actes médicaux, le virage ambulatoire, les nouveaux besoins d’organisation des professionnels et les nouvelles pratiques numériques.
Quant à la minorité de médecins qui a déjà croqué la pomme de "l’ubérisation" en exerçant une médecine commerciale, pour le moment, à elle l'Uber et l’argent du beurre...

Que l’on soit assureur ou médecin, une chose doit rester immarcescible, l’Art médical ne se marchande pas, il s’honore !…

Crédits photo : Bill Rogers.

À propos de Inès Caramouche

  • Isabelle GAUTIER

    L’ubérisation de l’humour va bon train.
    Le genre confusion s’installe entre médecine des maladie et santé des usagers. La maladie coute cher , la santé rapporte gros. L’anastomose encore entre médecine commerciale et 2ème avis ne me parait pas justifiée: l’avis médical bien encadré (hic)! donnerait accès aux meilleurs de la spécialité et de la planète sur des données numérisées pour des cas complexes. il devrait être sollicité par les médecins eux-même dans des staffs dématérialisés. Il y a belle lurette que les patients ne sont plus déshabillés sauf pour les examens complémentaires. Dr isabelle GAUTIER

  • Alain

    Les médecins ont l’Uber, l’argent d’Uber et…

x

Lisez-aussi

La Lettre de Galilée

L’assiette au beurre

Éditorial de la 363 Contrairement aux idées reçues, le nombre de médecins ...

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer