Accueil / Les éditos des différentes Lettres de Galilée / PLFSS 2018 : Agnès Buzyn, Brahim Hammouche, l’apocalypse ou la résurrection ?

PLFSS 2018 : Agnès Buzyn, Brahim Hammouche, l’apocalypse ou la résurrection ?

Éditorial de la 433ème

Dans ses colonnes, La Lettre de Galilée empruntait récemment le chemin des arts divinatoires pour connaître l'avenir de l’article 36 [Prise en charge de la télémédecine] du projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour l’année 2018 (PLFSS 2018). En effet, depuis l’examen de celui-ci en première lecture par l’Assemblée, plane sur cet article une terrible prophétie : l’amendement n° 489 du député Brahim Hammouche.

Lire : PLFSS 2018 et télésurveillance médicale : qu'en penserait Nostradamus ?

L’article 36 - [Prise en charge de la télémédecine] du PLFSS 2018 prévoit de faire basculer dans le droit conventionnel la rémunération des actes de téléconsultations et téléexpertises par le lancement prochain de négociations conventionnelles entre l’Assurance Maladie et les syndicats signataires de l’actuelle convention médicale.

L’article prévoit également à l’origine de mener pour une durée de 4 ans (2018 – 2021) des expérimentations de la rémunération des actes de télésurveillance médicale au bénéfice de patients atteints de maladies chroniques, insuffisance cardiaque, insuffisance rénale, insuffisance respiratoire, diabète, troubles du rythme cardiaque.

L’apocalypse

Contre l’avis de la Commission des affaires sociales, les députés ont adopté en première lecture, avec " la sagesse de l’Assemblée" sollicitée par Agnès Buzyn, l’amendement n°489 du député Brahim Hammouche (député MODEM et médecin psychiatre de profession). Cet amendement réduit la durée des expérimentations de télésurveillance médicale en ramenant au 30 juin 2019, au lieu du 30 septembre 2021, le délai de remise du rapport final.

Initialement prévues par l’article 36 de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale de 2014, ces expérimentations, aux nombreux impacts organisationnels et réglementaires, n’ont toujours pas démarré à l’heure des actuelles discussions législatives. Compte tenu de la spécificité de la pratique de la télésurveillance médicale, l’adoption de l’amendement n°489 sonne le glas de ces expérimentations en bâclant leur évaluation. L’apocalypse pour les patients, les professionnels, les industriels, les startup et les pouvoirs publics !

Le palimpseste

L’article 36 du PLFSS 2018 et la prophétie n° 489, revenus intacts du Sénat et de la Commission mixte paritaire, ont fait l’objet d’un nouvel examen en deuxième lecture au Palais Bourbon.

Après l’examen de quelques amendements semblables à l’amendement n°489, François de Rugy, Président de l’Assemblée, appela Brahim Hammouche afin de soutenir un nouvel amendement, le n°49.

Nul n’étant prophète en son pays, Brahim Hammouche prit la parole en ces termes :
" Afin de procéder à une évaluation satisfaisante des expérimentations dans le domaine de la télésurveillance, le présent amendement vise à demander un rapport d’étape en 2019, en sus du rapport prévu à l’issue de la phase d’expérimentation, soit en 2021. Ce rapport supplémentaire permettra de dresser à mi-parcours un bilan du déploiement de la télésurveillance. L’amendement s’inscrit donc dans le cadre des propos que vous venez de tenir au sujet de la généralisation des expérimentations, madame la ministre."
L’amendement n° 49, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.

Juste avant, Agnès Buzyn, recouvrant la mémoire perdue en première lecture, avait répondu à l’amendement n°20 déposé par Thibaut Bazin : " Quant à la télésurveillance, c’est un processus complexe qui, souvent, fait intervenir plusieurs professionnels de santé et implique des dispositifs médicaux. Il est donc très important de connaître sa valeur ajoutée dans la surveillance et l’adaptation des traitements. Pour avoir étudié cela de très près à la HAS, la Haute Autorité de santé, je préfère poursuivre les expérimentations.


La durée de quatre ans est un maximum ; il s’agit d’accumuler le plus de résultats possibles afin de déterminer si nous pouvons tarifer cet acte après une évaluation par la HAS."

La problématique n’est donc pas du tout la même que pour la téléconsultation et la télé-expertise.

Par l’adoption de l’amendement 49, les députés ressuscitent l’article 36 du projet de loi en réintroduisant la date du 30 juin 2021 pour la communication au parlement d’un rapport final d’évaluation des expérimentations et le bonifient en ajoutant un rapport intermédiaire au 30 septembre 2019.

Le souvenir d’Agnès Buzyn lié à son passé à la tête de la HAS et l’amendement n° 49 proposé par Brahim Hammouche, effacent ainsi la mauvaise prophétie de l’amendement 489 du même Brahim Hammouche.

Souhaitons que dans la dernière ligne droite qui mène au vote définitif de la loi, ce palimpseste législatif ne soit pas « regratté » pour y faire reparaître le texte ancien, l’amendement 489 !

Nostradamus salue la sagesse retrouvée de la Ministre de la Santé et félicite Brahim Hammouche pour sa nouvelle vision !

Crédits photos : Assemblée nationale.

À propos de Inès Caramouche

Tombée dans la marmite de « l’information » dès son plus jeune âge, Inès Caramouche est passionnée par l’actualité du monde, de la santé (connectée !) et par l’humain.
Elle aime lancer des petites alertes pour conjuguer harmonieusement e-technologie, grandes et petites questions de société et valeurs humaines.
Inès ne cherche pas à faire mouche mais « titille » de la pointe de sa plume les consciences des uns et les décisions des autres.

Voir tous ses articles.

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer