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Le déficit de la protection sociale continue de se résorber

Alors que la Cour des Comptes défie le Gouvernement en reprenant avec verdeur les comptes publics et noircit quelque peu le tableau optimiste proposé à Bruxelles, la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) publie son rapport annuel détaillant 300 pages passionnantes sur la protection sociale en France et en Europe de 2006 à 2013. 

La Cour des Comptes, rare organisme indépendant en Europe à rendre un avis sur les comptes publics, porte un sérieux coup de gris sur les prévisions optimistes du Gouvernement. Dans son rapport rendu le 27 mai dernier, elle dénonce sans ambages les tours de passe-passe sur les dépenses et chiffre à 5,5 Md€ un déficit sensé baisser. Ainsi, le solde budgétaire s’est dégradé de 10,7 Md€ en raison d'une baisse des recettes, inférieures de 9 Md€ aux prévisions initiales –alors même que les contribuables en ont fait les frais : 2 Md€ en moins sur le quotient familial, 1,2 Md€ sur la suppression de l'exonération des majorations de pension pour charges de famille, 4,9 Md€ sur la hausse de la TVA.
Mais pour ce qui nous concerne, la Cour des comptes pointe "des versements à la Sécurité sociale insuffisamment maîtrisés" notamment l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ou le revenu de solidarité active (RSA) en raison du "dynamisme des dépenses d'intervention", mais également la sous-budgétisation récurrente de l'aide médicale d'État (AME) et le RSA-activité. Les dettes de l’Etat envers la Sécurité sociale qui s’étaient stabilisées autour de 250M€ entre 2012 et 2013, se sont détériorées de 119M€ fin 2014, tombant à 368M€. Et la Cour ne manque pas de rappeler que ce faux-pas constitue un report supplémentaire de charges pour 2015.

La Lettre de GaliléeUne mise en garde que partage également le panorama fouillé que propose la Drees dans son rapport annuel : ainsi les dépenses nettes des départements consacrées à l’aide sociale atteignent 33,9 Md€ en 2013. "Elles ont progressé de 2,5 % en euros constants entre 2012 et 2013. Les dépenses nettes d’allocations et d’insertion liées au RSA constituent le premier poste de dépense d’aide sociale départementale (9,9 milliards d’euros en 2013) et le poste le plus dynamique (+7,3 % en 2013 en euros constants, contre +4,4 % l’année précédente). Ce dynamisme s’explique notamment par la hausse plus rapide du nombre d’allocataires de ces dispositifs et, dans une moindre mesure, par la revalorisation exceptionnelle de 2,0% du montant forfaitaire du RSA intervenue au 1er septembre 2013."

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À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.

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