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Fonction publique : les propositions explosives de la Cour des Comptes

Déjà en juin dernier, la Cour des Comptes avait tancé avec verdeur les comptes de l'Etat et noirci les prévisions optimistes du Gouvernement. Hier, elle donne un nouveau coup de pied dans la fourmilière, cette fois-ci celle des dépenses de la fonction publique. Décryptage de ses remèdes-choc.

Avant l’été, Marylise Lebranchu avait proposé un projet d’accord relatif aux "parcours professionnels, carrières et rémunérations" des fonctionnaires, plutôt bien accueilli par les syndicats de la fonction publique. L’emploi public pèse à lui tout seul 5,4 millions d’emplois fin 2013, soit 278 Md€ : 44 % de ces emplois appartiennent à la fonction publique d’Etat (FPE), 35 % à la fonction publique territoriale (FPT) et 21 % à la fonction publique hospitalière (FPH) dont 10% de médecins.

La Lettre de Galilée

Le projet de la Ministre de la Fonction Publique porte une ambition forte pour "moderniser la fonction publique" et la rendre plus "attractive, exemplaire et proche des citoyens" grâce à des "avancées importantes pour les fonctionnaires en termes de rémunérations et de déroulement des carrières", davantage de "souplesse" entre les trois versants de la fonction publique (avec notamment la création de passerelles pour les métiers communs aux trois fonctions publiques afin de renforcer la mobilité des agents). Mais aucun chiffrage du Gouvernement sur le coût de ces réformes.

La Cour des Comptes, dans un rapport publié ce mercredi, jette un pavé dans la mare : cette réforme coûterait de 4,5 à 5 Md€ par an à l'horizon 2020. Un chiffre bien supérieur aux économies prévues.

Une croissance des effectifs

On y apprend en substance que depuis 2003, les dépenses de personnel du secteur public ont augmenté de 2,4 % par an en moyenne, un rythme équivalent au privé (+2,8 %). Même si, depuis la crise de 2008-2009, la croissance de la masse salariale publique a ralenti : 1,8 % depuis 2009, alors qu’elle était de 2,9 % auparavant. Mais cette tendance générale masque des évolutions contrastées. Pour faire simple, les administrations centrales ont modéré leurs dépenses, mais elles n’ont pas été suivies par les administrations locales. Une des constats avancés : un transfert important des effectifs de l’État vers les autres administrations.(p.31).

La Lettre de Galilée

"De 2002 à 2012, les effectifs des ministères ont diminué de 515 000, ce qui tient pour partie à des transferts vers les collectivités territoriales (135 000) et les opérateurs (150 000), notamment les universités." (p.37). Autre raison pointée par la Cour : les différences de traitements entre administrations, notamment la gestion propre des collectivités avec des primes et des indemnités qui progressent plus rapidement que les rémunérations de base. (p.18)

Autre facteur explicatif : le poids grandissant des dépenses de retraites : "entre 2006 et 2013, 30 % de la progression des dépenses du budget général a résulté de l’augmentation des dépenses de retraite" (p.21). Comme nous l’évoquions déjà à la lecture d’un jaune : "le montant total des engagements directs de l’État en matière de retraite s’élève à 1 302 Md€ au 31 décembre 2013" alors même que selon l'INSEE, "à la fin du deuxième trimestre 2014, la dette publique s’établit à 2 023,7 Md€". Cherchez l’erreur…

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À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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