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Fin de vie : le Conseil Constitutionnel conforte le rôle du médecin

À la suite des affaires Vincent Lambert et Marwa, le débat sur l'arrêt des soins pour les patients incapables de s'exprimer sur leurs souhaits de fin de vie a été relancé. Saisi par l'Union nationale des familles de traumatisés crâniens et de crérébro-lésés (UNAFTC), le Conseil Constitutionnel a sanctionné dans son avis le rôle du médecin et s'est bien gardé d'ouvrir une porte pour le "droit à la vie". Décryptage.

L'UNAFTC avait donc saisi le Conseil d'État qui, au travers d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a lui-même saisi le Conseil Constitutionnel afin d'éclaircir les dispositions de la loi du 2 février 2016 qui élargit les disposition de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie, dite loi Leonetti, qui ne "sécurise pas assez la situation d’un patient incapable de s’exprimer".

Les dispositions contestées par l'association

Il faut attendre la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie pour que l’accompagnement médical de la fin de vie fasse l’objet d’une législation spécifique. Auparavant, les décisions s'appuyaient sur la déontologie de la profession médicale (notamment l'article 37 du Code de Déontologie) ainsi que sur plusieurs textes législatifs, comme la loi du 9 juin 1999 visant à garantir un accès aux soins palliatifs et la loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé.

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À propos de Vincent Fromentin

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