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Dépenses d’action sociale : vers la fin de la solidarité locale ?

La dépense sociale des départements revient dans l'actualité avec une note de l'Observatoire de l'Action Sociale Décentralisé sur la question. Les finances des Conseils Départementaux sont exsangues, pressées par la baisse des dotations et l'explosion de la demande sociale. Le décès de Michel Rocard, emblème de la gauche moderne et réformatrice, revêt une douloureuse dimension symbolique.

Les départements dans le rouge

Dans son rapport annuel sur les dépenses départementales d'action sociale, l'Observatoire de l'Action Sociale Décentralisé (ODAS) admet des "inquiétudes" en 2015 sur la dépense nette d’action sociale des départements qui progresse de +3,1 %, un niveau bien supérieur à l’inflation. Ces dépenses sociales représentent un budget de 36,1 Md€. "La dépense d’action sociale continue de représenter les deux tiers de la dépense de fonctionnement des Départements, une part en légère augmentation depuis 2010." En raison du contexte, le nombre de bénéficiaires du RSA continue d'augmenter passant de 1 660 000 en 2014 à 1 709 000 en 2015.  Le RSA coûte aux départements 9,840 Md€ soit 510 M€ de plus qu’en 2014 (+ 5,5 %). C'est le poste de dépenses qui augmente le plus. Et la contribution de l’État à cette dépense restant globalement stable, les départements n'arrivent plus à suivre : "le taux de couverture de l’allocation par l’État était de 90,4 % en 2009 lors de la création du RSA ; il n’est plus que de 61,3 % en 2015. C’est cette situation qui explique que l’effort départemental en matière de solidarité s’accroisse tant : pour les Départements, la charge d’allocation est ainsi passée de 550 M€ à 3 540 M€." Les constats de l'ODAS l'amènent à la conclusion qu'il est "nécessaire de revoir les modalités de financement de cette allocation qui devrait engager la solidarité nationale et non la solidarité locale."

Contraints par la baisse de dotation globale de fonctionnement (3,7Md€ entre 2015 et 2017 pour les collectivités territoriales) et par l'explosion de la dépense sociale, les départements tente de sauver leur budget en alourdissant leurs fiscalités. A l'occasion du congrès des maires de France, au début du mois de juin dernier, nous avions déjà évoqué cette augmentation (+5,2% pour les départements). Notamment la taxe foncière. Le rapport de l'ODAS révèle que si seulement 11 départements ont fait le choix d’augmenter leur taux de foncier bâti, les augmentations ont été réalisées "parfois dans des proportions importantes". Dans les Yvelines, la taxe foncière a bondi à +66%, +29,7% dans le Val d'Oise, +29% dans l'Essonne, +25,7% dans le Nord.

C'est en décembre 2003 que le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, dans le cadre de l'acte II de la décentralisation, avait transféré la gestion du RMI aux départements. Le revenu minimum d'insertion (RMI) avait été remplacé le 1er juin 2009 par le revenu de solidarité active (RSA) par Martin Hirsch sous le Gouvernement de François Fillon.

Pourtant, malgré ce constat largement relayé par la presse, Manuel Valls en avril dernier avait dressé le bilan du plan anti-pauvreté à Mantes-la-Jolie. Un plan qui prévoit une revalorisation du RSA de 10% sur 5 ans. Manuel Valls avait annoncé une prise en charge du financement du RSA par l’État au 1er janvier 2017. Dans le même temps, le rapport Sirugue remis quelques jours plus tard proposait une remise à plat du RSA autour d'une couverture socle commune.

Lire : Pauvreté et minima sociaux : vers une nouvelle donne ?

Les "nouveaux pauvres"

C'est dans les années 80 que naît l'expression "nouveaux pauvres". Peut-être en novembre 1982, quand Pierre Bérégovoy décide de supprimer l'accès au chômage à près de 300 000 personnes, basculant mécaniquement 100 000 personnes en "fin de droit" avec le blanc-seing d'une CGT muette qui venait juste de négocier en catimini son accord sur les 39 heures... L'objectif pour Pierre Bérégovoy était de distinguer ce qui relevait de l'assurance et de l'assistance. Une logique comptable blâmée par une partie de la gauche et qui scelle dans les média l'apparition du terme "nouveaux pauvres".

En 1983, Michel Rocard, alors ministre du Plan, charge le Père Wresinski d'un rapport préparatoire au IXème plan intitulé "Grande pauvreté et précarité économique et sociale". Ce travail sera l'une des réflexions fondatrices de la loi sur le Revenu minimum d'insertion (RMI). Le Père Joseph Wresinski a fondé l'association "Aide à Toute Détresse" (ATD) Quart-Monde et avait appelé le 17 octobre 1987 à un grand rassemblement au Trocadéro pour faire respecter les droits de l’homme. On peut toujours y lire l’appel du père Joseph sur une dalle de pierre où est gravé : "Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré".

La Lettre de Galilée

Le 29 juin 1988, Michel Rocard défend devant l'Assemblée nationale son idée de création du RMI. Extraits. "L'espoir c'est aussi permettre à ceux qui sont les plus durement frappés, que notre société laisse partir à la dérive, que la marginalité guette, d'avoir droit à une deuxième chance. Tel est le sens profond du revenu minimum d'insertion. 

Instaurer un droit au revenu minimum est une innovation d'une portée considérable. Après la création de la sécurité sociale, puis sa généralisation, après l'instauration du minimum vieillesse et des allocations chômage, c'est construire le dernier étage, franchir la dernière étape.

Qu'on y songe, notre pays a déployé des décennies d'efforts pour lutter contre la pauvreté, contre le dénuement complet. II entreprend maintenant de les attaquer avec une vigueur nouvelle. II n'est pas digne de notre passé, ni concevable pour notre avenir, que tant de gens survivent dans la misère et se voient rejetés aux franges d'une société qui les frappe d'exclusion sans appel.

La solidarité n'est pas la bonne conscience de la modernisation, elle est la condition de sa réussite. Parce qu'elle donne tout son sens au respect de l'autre, au respect de la dignité humaine.

Oh, certes, le montant de l'aide sera insuffisant au regard du souhaitable. Mais il offrira à tous ceux qui en disposeront une nouvelle chance, un nouvel espoir. Une chance d'échapper à la misère. Une chance de retrouver sa place dans le monde des autres. C'est pourquoi le revenu minimum doit être étroitement lié à un effort d'insertion.

Le financement du revenu minimum d'insertion sera assuré pour partie par le rétablissement d'un impôt sur la fortune. Il faut ici lever toute équivoque: l'impôt sur la fortune est une contribution de solidarité, pas une revanche contre les riches.

C'est pourquoi, selon nous, le principal problème posé, mais il est très épineux, concerne non pas le principe de l'impôt, mais la définition du meilleur équilibre entre la solidarité nécessaire et la pertinence économique. (...)

C'est dans cet esprit résolu mais lucide que le Gouvernement travaille. (...)

Comment croire que nous gagnerons l'avenir si nous le regardons avec frilosité et inquiétude devant les contraintes qui nous enserrent ? J'ai la réputation d'avoir prêché pour la rigueur et la prise en compte des nécessaires grands équilibres économiques et financiers. Mais jamais, la rigueur ne sera ni mon ambition, ni ma soumission. Elle est là pour nous guider vers une autre croissance."

Des propos qui semblent sortir d'un autre temps. A peine 30 ans...

Crédits photos : Parti Socialiste.

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.
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