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Avortement : le délit d’entrave étendu aux sites Internet

Éditorial de la 385

La cristallisation des contestations accouche des extrêmes. Avec sa campagne, badine et bien huilée, sur le droit à l’avortement lancée en septembre 2015, intitulée : "IVG, mon corps, mon choix, mon droit », Marisol Touraine a engagé une "lutte", un "combat" pour le droit à l'avortement. En 2013, l'IVG est pris en charge à 100%, depuis la loi santé, le délai de réflexion d'une semaine a été supprimé, les sages-femmes peuvent désormais réaliser des IVG médicamenteuses et les centres de santé des IVG instrumentales. En septembre dernier, c'était l'Ordre des Pharmaciens qui était recadré par le Ministère pour avoir voulu débattre de sa clause de conscience... Améliorer l'offre de soins et l'information sur les possibilités offertes aux femmes est une chose, mais "lutter" ou "combattre" pour un droit déjà garanti par une loi peut surprendre. N'en déplaise à Muriel Robin qui s'essaye au dramatique, qui remet en question aujourd'hui le droit à l'avortement ?

En réalité, dans la ligne de mire du Gouvernement : la "lutte" contre des sites estampillés "anti-avortement" comme ivg.net qui surfe en tête des résultats Google au nez à la barbe des sites d'information du Ministère… Preuve en est la proposition de loi visant à étendre le délit d'entrave à l'avortement pour ces sites Internet, en procédure accélérée, le 12 octobre dernier par des parlementaires socialistes. Elle souhaite ainsi punir "de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende le fait d'empêcher ou de tenter d'empêcher de pratiquer ou de s'informer sur une interruption de grossesse ou les actes préalables prévus par les articles L. 2212-3 à L. 2212-8 par tout moyen, y compris en diffusant ou en transmettant par voie électronique ou en ligne, des allégations, indications de nature à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif, sur les caractéristiques ou les conséquences médicales d'une interruption volontaire de grossesse." Examinée et rejetée par le Sénat le 7 décembre dernier pour son inconstitutionnalité et inconventionnalité...

Pourtant ces sites ne sont pas "contre" l'avortement, pour les avoir parcourus, ils semblent apporter un autre son de cloche et les informations qu'ils contiennent ne sont pas "faussées".  Comme s'insurge justement Madeleine de Jessey, "leur objectif est moins de dissuader les femmes d'avorter que de leur permettre de poser un choix libre qui ne génère pas de regrets, notamment en leur fournissant une information que le site officiel du gouvernement se refuse obstinément à apporter sur les conséquences d'une IVG et les alternatives à l'avortement, au cas où la jeune femme hésiterait à garder son bébé, comme c'est souvent le cas. Pour poser un choix libre, encore faut-il pouvoir initier une démarche de réflexion, de recul, de discernement ; ce que ces sites permettaient de faire, en complément salutaire du site officiel du gouvernement. Mais voilà : le gouvernement ne tolère pas qu'on puisse peser autre chose que le pour, de sorte que les intéressées n'auront bientôt plus ni liberté, ni droit à l'information." Même Simone Veil, porteuse de la loi sur le droit à l'avortement en 1975 (et défilant aux côtés de la Manif pour tous contre le mariage gay) "souhaitait que ces associations pro-vie puissent continuer à recevoir ces jeunes femmes, à les aider et autant qu'elles le peuvent à les dissuader en leur portant le secours dont elles ont besoin". Une interview télé qui est d'ailleurs reprise en boucle sur les réseaux sociaux.

On peut être pro-vie, pro-IVG ou anti-tout, sans remettre le droit à l'avortement en cause. Mais le moindre argument avancé semble susciter l'hystérie. Alors au-delà de ce débat éthique sur l'information à apporter aux femmes en détresse, cette proposition de loi d'extension du délit d'entrave à l'avortement est profondément dangereuse. Car, si cette proposition porte atteinte à la liberté d'opinion et d'expression, comme le rappelle le Sénat "la liberté d'expression et la liberté d'opinion permettent à quiconque de faire partager leurs opinions, fussent-elles hostiles à certains comportements, sans être tenus à une obligation d'impartialité. La liberté d'expression inclut le droit d'essayer de persuader autrui du bien-fondé de ses convictions, dans les limites inhérentes au respect de l'ordre public". Et il faudrait mettre en prison ceux dissuadent les citoyens de se vacciner, de se soigner avec des médicaments, de voter, de cotiser à la sécurité sociale,... Ceux qui prescrivent de l'homéopathie ou des médicaments pour le traitement de l'Alzheimer. Ça fait quand même beaucoup de monde.

Crédits photos : Jef Safi.

 

À propos de Vincent Fromentin

Blogueur santé et directeur de publication de La Lettre de Galilée. Voir tous ses articles.

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