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70 ans de la sécu : une belle dame sous tutelle

Éditorial de la 330

Bel âge. Allez dire à Pierre Arditi ou à Daniel Cohn-Bendit qu’ils sont des incapables majeurs ! C’est pourtant ce qui est arrivé sans crier gare à notre chère sécu qui n’a pourtant pas l’âge d’Eliane Bettencourt mais celui de Mia Farrow et de Caroline Cellier.

La célébration du 70ème anniversaire, dont le Ministère de la santé se fait le majordome, sent la naphtaline. On rabâche depuis des décennies les vertus d’une sécu qui serait née du génie d’un père fondateur dont on se réfère sans vergogne même quand il s’agit d’en sacrifier les fondements.
D’abord la sécu existait avant 1945. Elle était le fruit d’une longue tradition d’entraide professionnelle (corporatiste diront les thuriféraires d’un égalitarisme maladif) dans laquelle les organisations patronales ont autant de mérite que les syndicats de salariés.
Ensuite, est-il bon de rappeler que les Ordonnances de 45 ont été portées par deux Conseillers d’État, Pierre Laroque et Alexandre Parodi, tous deux munis d’un sens stratosphérique de l’État au service du Général.
Tout bien pesé, les Ordonnances de 1945 apparaissent plus comme une tentative avortée de main basse de l’État sur une œuvre sociale que comme la création d’un nouveau droit universel. Après sa traversée de la Channel en 1940 pour rejoindre le Général, on ignore aujourd’hui si Laroque a rencontré Beveridge mais on sait que son modèle s’en est largement inspiré.
On notera au passage, curiosité de l’histoire, que le signataire de l’Ordonnance du 4 octobre 1945 s’appelait Jules Jeanneney, père de Jean-Marcel, auteur des Ordonnances de 1967 sur la sécurité sociale. Cette filiation illustre l’opiniâtreté avec laquelle, avec une constance remarquable, les pouvoirs publics ont opté pour l’homéopathie et la répétition plutôt que pour le choc facial, comme Juppé en 1995 responsable des dommages collatéraux de l’élection suivante.
Une autre observation anodine permet de comprendre comment le raisonnement sur la protection sociale a pu se laisser enfermer depuis 70 ans dans une pensée uniforme. Six jours après celle sur la sécu, une autre Ordonnance créera l’école nationale d’administration qui nourrira des générations de hauts fonctionnaires  au petit lait de la pensée beverigienne dont l’un des canons est qu’il ne faut surtout pas faire confiance aux partenaires sociaux.
Voilà donc un pacte social laminé, réduits en pièces sous les coups de boutoir répétés et tenaces des réformes successives. La gestion par les partenaires sociaux avait au moins le mérite de perpétuer des valeurs de fraternité et d’entraide consubstantielles à leur activité. La sécu appartient aux salariés, disait Blondel, parce que son financement est un salaire différé. Aujourd’hui, dans un monde du tout gratuit, du tout accessible, du tout et tout de suite, la solidarité nationale est un leurre.

Y-a-t’ il un renouveau possible ?
S’il existe une renaissance, celle-ci viendra de plusieurs facteurs, pas forcément souhaités ni même imaginés par nos élus et nos élites.
Le premier est sociologique. À force de faire l’autruche sur les comptes de la sécurité sociale et de reporter dans la Cades les déficits publics, sorte de crédit revolving inventé par Juppé pour faire payer les générations futures, on fournit aux jeunes les outils d’une guerre civile. Quand la moitié des actifs ne voudront plus payer et appelleront à la désobéissance comme les indépendants dans le RSI, l’État qui sait tout, voit tout et gère toute chose, sera bien avancé.

Le second est économique car, en effet, la facture maladie est telle que des choix s’imposent. Quand on aura inventé le courage politique, il faudra bien parvenir un jour à séparer les risques et ne laisser à la « solidarité nationale » (traduire : l’impôt) que le risque inassurable, c’est à dire les grosses pathologies graves, lourdes et chères et transférer à un autre mécanisme de mutualisation, les risques moins lourds.
Il n’est pas facile de ne pas lorgner sur l’ANI (accord national interprofessionnel) transformé par Ayrault en loi et qui conduit à généraliser l’assurance complémentaire d’entreprise. Et pourrait alors revenir le temps de discuter entre employeurs et salariés des conditions de prise en charge d’une assurance maladie redevenue pour le coup professionnelle ou par branche ou par métier comportant comme Hollande l’a bien vu, des mécanismes de solidarité entre actifs et inactifs.
Le troisième est structurel. Une telle réforme n’irait pas sans une évolution corrélative de l’offre de soins. Si l’on peut comprendre les craintes qu’expriment les médecins libéraux sur le tiers-payant et sur le lien de subordination qu’il implique entre l’assureur et le professionnel de santé, il ne serait cependant pas illogique d’admettre une symétrie entre la liberté de prescription et d’installation des médecins et la liberté pour les assureurs de choisir leurs professionnels sur des critères exigés par leurs assurés.
La quatrième enfin est moral. Il y a tellement longtemps que les syndicats ne gèrent plus rien, qu’il serait sûrement périlleux de ne pas prendre un minium de garanties. Les dernières exactions de la CGT à Air France laissent perplexes.

Comme quoi, la dame de 70 ans pourrait bien retrouver une deuxième jeunesse si l’État voulait bien lui desserrer le gosier.
Quand on lit les programmes des candidats à la primaire de la droite, on se rend compte que ce n’est pas gagné. Juppé en appelle à encore plus d’État. Et Sarkozy dans Les Échos  propose que "l’État reprenne les rênes de l’UNEDIC".
Mal barrés les partenaires sociaux !

Crédits photos : Eric Constantineau

À propos de Remy Fromentin

Cofondateur de La Lettre de Galilée en 2007, il a mené une carrière de dirigeant au sein de l'Assurance maladie jusqu'en 2002. Il est depuis cette date consultant international. Voir tous ses articles.
  • MASTAIN

    « Le second est économique car, en effet, la facture maladie
    est telle que des choix s’imposent. Quand on aura inventé le courage politique,
    il faudra bien parvenir un jour à séparer les risques et ne laisser à la
    « solidarité nationale » (traduire : l’impôt) que le risque
    inassurable, c’est à dire les grosses pathologies graves, lourdes et chères et
    transférer à un autre mécanisme de mutualisation, les risques moins lourds ».
    C’est
    ce que nous voyons avec la Loi de Modernisation du Système de Santé via
    les réseaux de soins mutualistes qui vont se mettre en place en ville.
    L’Etat financera l’hôpital et les ALD, les mutuelles le reste. Le
    médecin inscrit dans ces réseaux ne pourra plus être un médecin traitant
    au sens noble du terme mais un médecin travaillant pour une compagnie
    d’assurance car c’est l’évaluation du risque qui guidera la prise en
    charge financière du soin et non l’esprit mutualiste. Il suffit de voir
    comment fonctionnent les « grosses mutuelles » de la Mutualité Française
    qui font du buziness avec fortes publicités à l’appui…

  • MASTAIN

    Le
    second est économique car, en effet, la facture maladie est telle que
    des choix s’imposent. Quand on aura inventé le courage politique, il
    faudra bien parvenir un jour à séparer les risques et ne laisser à la
    « solidarité nationale » (traduire : l’impôt) que le risque inassurable,
    c’est à dire les grosses pathologies graves, lourdes et chères et
    transférer à un autre mécanisme de mutualisation, les risques moins
    lourds. – See more at:
    http://www.lalettredegalilee.fr/70-ans-de-la-secu-une-belle-dame-sous-tutelle/?utm_source=wysija&utm_medium=email&utm_campaign=lettre330#sthash.qXhVgM7S.0u4ypmiV.dpuf
    Le
    second est économique car, en effet, la facture maladie est telle que
    des choix s’imposent. Quand on aura inventé le courage politique, il
    faudra bien parvenir un jour à séparer les risques et ne laisser à la
    « solidarité nationale » (traduire : l’impôt) que le risque inassurable,
    c’est à dire les grosses pathologies graves, lourdes et chères et
    transférer à un autre mécanisme de mutualisation, les risques moins
    lourds. – See more at:
    http://www.lalettredegalilee.fr/70-ans-de-la-secu-une-belle-dame-sous-tutelle/?utm_source=wysija&utm_medium=email&utm_campaign=lettre330#sthash.qXhVgM7S.0u4ypmiV.dpuf

  • Arnault

    Laisser les « assurés » plus que les « assureurs » choisir leur professionnels.

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